bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Désignation des membres du CHSCT ministériel de l'éducation nationale

NOR : MENH1500102A

Arrêté du 27-1-2015

MENESR - DGRH C1-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2014-1560 du 22-12-2014 ; arrêté du 1-12-2011 modifié ; arrêté du 14-1-2015

Article 1 - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale comprend, outre le ministre ou son représentant qui le préside, le directeur général des ressources humaines.

 

Article 2 - Sont désignés pour quatre ans en qualité de représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit.

I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

- En qualité de titulaires :

Lionel Delbart

Luce Desseaux

Hervé Moreau

Jean-Luc Pinon

- En qualité de suppléants :

Patricia Braive

Bernard Berger

Monique Daune

Monsieur Frédéric Dayma

II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation

- En qualité de titulaires :

Monique Nicolas

Monsieur Joël Pehau

- En qualité de suppléants :

Alain Brousse

Monsieur Dominique Dupasquier

III - Au titre de la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - Force ouvrière (Fnec-FP-FO)

- En qualité de titulaire :

Guy Thonnat

- En qualité de suppléant :

Marie-Thérèse Estivill

 

Article 3 - L'arrêté du 23 janvier 2012 modifié, portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale, est abrogé.

 

Article 4 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 27 janvier 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy