bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Commission centrale d'action sociale

Liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et nombre de sièges de titulaires et de suppléants : modification

NOR : MENA1500060A

Arrêté du 19-12-2014

MENESR - SAAM A1

Vu arrêté du 6-12-2011 ; arrêté du 7-3-2013 ; procès-verbal du scrutin du 4-12-2014

Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 1 - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission centrale d'action sociale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles, sont établis comme suit :

Organisations syndicales

Nombre de sièges

Titulaires

Nombre de sièges

Suppléants

CGT-AC

1

1

SGEN-CFDT

1

1

SNPMEN-FO

1

1

Total

3

3 »

 

Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 19 décembre 2014

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le chef du service de l'action administrative et des moyens,
Édouard Leroy