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Bulletin officiel n°8 du 19 février 2015

Réglementation financière et comptable

Régie de recettes et d'avances

Habilitation des chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et des régies d'avances : modification

Arrêté du 30-12-2014 - J.O. du 30-1-2015 (NOR : MENF1423850A)

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Enseignements secondaire et supérieur

Travaux d'initiative personnelle encadrés

Thème pour l'année universitaire 2015-2016

Arrêté du 26-1-2015 (NOR : MENS1501031A)

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BTS

Thèmes concernant l'enseignement de culture générale et expression en deuxième année de BTS

Note de service n° 2015-0003 du 28-1-2015 (NOR : MENS1501627N)

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Enseignements primaire et secondaire

Scolarisation des élèves en situation de handicap

Projet personnalisé de scolarisation

Arrêté du 6-2-2015 - J.O. du 11-2-2015 (NOR : MENE1502766A)

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Scolarisation des élèves en situation de handicap

Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco)

Arrêté du 6-2-2015 - J.O. du 11-2-2015 (NOR : MENE1502719A)

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Personnels

CHSCT

Liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel

Arrêté du 14-1-2015 - J.O. du 25-1-2015 (NOR : MENH1500194A)

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Tableau d'avancement

Inscription et nomination au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2015

Arrêté du 22-1-2015 (NOR : MENH1500078A)

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Tableau d'avancement

Inscription et nomination au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2015

Arrêté du 22-1-2015 (NOR : MENH1500079A)

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Directeurs d'Erea et directeurs d'ERPD

Accès au corps des personnels de direction, mobilité et recrutement 2015

Note de service n° 2015-029 du 9-2-2015 (NOR : MENH1501379N)

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Mouvement du personnel

Commission centrale d'action sociale

Liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et nombre de sièges de titulaires et de suppléants : modification

Arrêté du 19-12-2014 (NOR : MENA1500060A)

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Commission centrale d'action sociale

Liste nominative des représentants à la commission centrale d'action sociale

Arrêté du 20-1-2015 (NOR : MENA1500061A)

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Conseils, comités, commissions

Nomination à la commission administrative paritaire nationale des inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêté du 30-1-2015 (NOR : MENH1500067A)

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Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants à la commission administrative paritaire nationale à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 30-1-2015 (NOR : MENH1500066A)

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Nomination

Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale

Décret du 20-1-2015 - J.O. du 22-1-2015 (NOR : MENH1430504D)

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Nominations

Directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Décret du 20-1-2015 - J.O. du 22-1-2015 (NOR : MENH1431129D)

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Nominations

Directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Décret du 28-1-2015 - J.O. du 30-1-2015 (NOR : MENH1500269D)

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Informations générales

Recrutement

Inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe

Avis - J.O. du 5-2-2015 (NOR : MENI1501896V)

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Vacances de postes

Postes vacants à la Fédération française du sport universitaire à la rentrée 2015-2016

Avis (NOR : MENS1501025K)

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