bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Programme d'activité

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

NOR : MENP1204121C

Circulaire n° 2012-041 du 9-3-2012

MEN - DEPP-DVE

Texte adressé au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; au secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; aux directrices et directeurs généraux et directrices et directeurs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; au chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; au chef du service des technologies et des systèmes d'information du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

Avant-propos

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les principales orientations du programme de travail de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) pour l'année 2012. Ce programme a fait l'objet d'une validation par le ministre le 17 janvier 2012. À la suite de cet avant-propos, vous trouverez :
- un recensement des principales activités récurrentes internationales et nationales, conduites au titre de son statut de service statistique ministériel ;
- un ensemble d'activités qui correspondent à un effort de priorisation d'études et de recherche en fonction des nécessités requises pour contribuer à l'accompagnement des réformes en cours au sein du système éducatif et de la politique engagée par le ministre plus largement ;
- un ensemble d'activités collaboratives portées par la DEPP, que ce soit en interne au ministère à des fins d'assistance à maîtrise d'ouvrage des autres directions de gestion ou en partenariat avec d'autres opérateurs dépendant des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- la présentation de quelques projets collectifs et mobilisateurs au sein de la direction qui relèvent soit de l'actualisation de productions non récurrentes (de type « portraits statistiques académiques »), soit du rôle attendu de la direction au sein du ministère (animation du réseau SSA, espace Web des statistiques, indicateurs synthétiques pour le dialogue stratégique entre l'administration centrale et les académies).
Vous trouverez également dans une dernière partie de ce texte un prévisionnel des productions de la direction, que cela relève des supports Notes d'information ou Dossiers de la DEPP ou, plus largement, d'autres projets éditoriaux envisagés en 2012.

Introduction et orientations générales

Le programme d'activité 2012 de la DEPP est construit selon trois lignes directrices majeures qui correspondent aux objectifs assignés à la direction :
- assurer la production régulière des statistiques relevant du champ sectoriel « éducation » ; cette activité recouvre la fonction de service statistique ministériel de la direction et s'inscrit dans le cadre du code des bonnes pratiques de la statistique européenne ;
- développer une fonction d'observation et d'études relative aux évolutions que connaît le système éducatif, en accompagnement de la politique éducative mise en œuvre par le ministre ;
- conforter le rôle d'assistance à maîtrise d'ouvrage de la DEPP auprès des autres directions opérationnelles du ministère et des services académiques en favorisant la mise à disposition de l'expertise du chiffre et des savoir-faire détenus par la direction en matière d'évaluation et d'analyse de la performance du système éducatif.
Les inflexions données au programme d'activité 2012 entendent répondre à un meilleur suivi des politiques éducatives, notamment pour ce qui concerne les réformes engagées dans l'enseignement secondaire, dans la voie professionnelle et dans la voie générale et technologique.
Ces inflexions relèvent d'une part de l'accentuation de la composante évaluative de l'activité, qu'elle relève de la mesure des acquis des élèves ou de l'observation des réformes récentes du système éducatif, d'autre part d'une mobilisation plus importante de l'expertise de la DEPP dans la transformation de la gouvernance du système éducatif et dans l'aide à la construction d'indicateurs stratégiques de pilotage du système éducatif en particulier.

I. Les activités de production des statistiques, des référentiels et des nomenclatures assurées par la DEPP

En tant que service statistique ministériel éducation, la DEPP a pour finalité de fournir aux acteurs internes et externes au système éducatif les données chiffrées qui permettent le suivi statistique national du champ éducation. Cette fonction renvoie à une série d'activités complémentaires.

I.1 Assurer les productions régulières et récurrentes de la direction pour le ministre

- L'État de l'École 2012 ;
- Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche 2012 (RERS) ;
- L'Éducation nationale en chiffres 2012 ;
- Filles et garçons sur le chemin de l'égalité 2012 ;
- Le Compte de l'éducation 2011 ;
- Les Notes d'information ;
- Le Bilan social national 2011-2012.

I.2 Assurer la fourniture de données pour le suivi de la politique ministérielle

- valider les constats de rentrée (public et privé, premier et second degrés) et assurer les prévisions des effectifs d'élèves ;
- alimenter et maintenir la base centrale de pilotage (BCP) et la base centrale des établissements (BCE) ;
- conforter l'alimentation des indicateurs de performance du ministère (Pap, projet annuel de performances, et Rap, rapport annuel de performances) par l'amélioration de la base Mélusine ;
- consolider l'espace statistique ministériel (site du ministère) et l'alimentation des données publiques de l'État pour la composante « éducation » (portail www.data.gouv.fr).

I.3 Promouvoir la représentativité internationale de la France dans le champ de l'éducation (productions statistiques et évaluations)

- assurer la fonction de représentant français pour la production et la publication statistiques sur l'éducation dans les différentes instances internationales : OCDE, Union européenne, International Education Association (IEA), Association for Educational Assessment (AEA), etc. ;
- assurer une participation active de la France dans les instances de réflexion et de définition des statistiques sur l'éducation : correspondant Eurydice (réseau européen d'information sur l'éducation), groupes de travail européens sur les indicateurs de l'éducation, représentation Ceri (Centre pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement de l'OCDE), représentation Ines (indicateurs des systèmes d'enseignement de l'OCDE), représentation au sein de la Conférence des ministres de l'éducation des pays ayant le français en partage (Confemen) au sein de son programme d'analyse Pasec, de l'Unesco et de la Banque mondiale ;
- poursuivre le programme de travail collaboratif engagé avec le ministère chinois de l'éducation (bureau de l'inspection et NAEQ - National Assessment of Education Quality) dans le cadre du comité mixte franco-chinois de l'éducation (préparation de la deuxième session des « Rencontres internationales de l'évaluation » en novembre 2012 à Paris).

I.4 Fournir un service de contrôle de cohérence des nomenclatures

- maintenir la qualité des référentiels en usage dans les bases de données de gestion ;
- veiller à la compatibilité des nomenclatures en vigueur lors du déploiement des grandes applications ministérielles comme Sirhen (système d'information des ressources humaines de l'éducation nationale) ou interministérielles comme Chorus (application interministérielle support du nouveau système d'information financier de l'État) ;
- aider à la coordination des référentiels internes au ministère et au développement de projets par l'intermédiaire du schéma stratégique de l'information décisionnelle (SSID), dont Pepsid (projet entrepôt pour le socle de l'informatique décisionnelle).

II. Les activités d'études et d'analyse de performance du système éducatif

Au-delà de la production des chiffres de référence du système éducatif, la DEPP produit un ensemble de données relatives à l'analyse de la performance du système éducatif, que ce soit en matière d'analyse de la performance des élèves et des établissements, du suivi des données académiques ou de celles du niveau national. La DEPP développe également une observation du système éducatif sous la forme d'études et de recherches destinées à fournir des éléments de réflexion pertinents pour le pilotage du système éducatif à ses différents niveaux (centraux comme académiques) dans le souci de construire une approche reliant les moyens alloués aux résultats obtenus. Ces études sont le plus souvent réalisées, selon les thèmes choisis, en s'appuyant sur des collaborations avec les directions et services concernés du ministère.
Les inflexions données à ces travaux dans le programme d'activités 2012 peuvent être structurées autour de cinq axes thématiques prioritaires :
- les évaluations des acquis des élèves et les parcours scolaires ;
- les évaluations des expérimentations pédagogiques et des dispositifs de mise en œuvre des politiques publiques en éducation ;
- la performance des établissements et l'évaluation du climat scolaire ;
- l'offre de formation, l'orientation scolaire et l'insertion professionnelle ;
- les évolutions des personnels de l'éducation nationale.

II.1 Les évaluations des acquis des élèves et les parcours scolaires

Les acquis des élèves tout comme les parcours scolaires sont deux entrées privilégiées et complémentaires pour approcher la performance du système éducatif. Les premiers constituent une composante individuelle de la performance, les seconds une composante plus collective qui renvoie à la gestion des flux des élèves en relation avec les différentes réformes en cours, tout particulièrement dans l'enseignement secondaire (réforme du lycée et de la voie professionnelle).
Les évaluations des acquis des élèves
Parallèlement au suivi quantitatif de réussite aux examens réalisé par la DEPP (que ce soit en taux de réussite ou en taux d'accès), le ministre doit pouvoir disposer d'une évaluation objective de l'estimation des compétences acquises en milieu scolaire, aux différentes étapes de la scolarité des élèves.
Les évaluations internationales (dont Pisa, programme international pour le suivi des acquis des élèves, qui mesure l'usage des compétences acquises par les élèves en situations « authentiques ») permettent d'apprécier les connaissances et les compétences des élèves au regard des objectifs que s'assignent ces évaluations. Elles sont à compléter en France par des évaluations des outils d'aide au pilotage mis en place pour estimer les progrès des élèves tels que le livret personnel de compétences (où la DEPP cherche notamment à établir une mesure concrète et objectivée des connaissances et des compétences du socle commun) et par des évaluations telles que le dispositif Cedre (cycle des évaluations disciplinaires réalisées sur échantillons), mis en place pour estimer les acquis des élèves à partir des programmes scolaires.
Ainsi, en la matière, la DEPP a le souci de concevoir une architecture cohérente et une approche scientifiquement rigoureuse. Cette architecture est déclinée selon un ensemble de dispositifs complémentaires permettant la mesure du niveau d'acquisitions des élèves mais toutefois volontairement limité pour éviter d'être trop contraignant auprès des acteurs directement impliqués (élèves, enseignants, corps d'inspection, établissements d'enseignement).
Cette architecture se décline selon les trois axes majeurs suivants, et leurs activités correspondantes, à engager en 2012 :
- comparaisons internationales :
. la réalisation de l'enquête Pisa 2012,
. la préparation de l'enquête Talis 2013 (enquête internationale sur les enseignants et l'enseignement),
. l'exploitation de l'enquête du consortium « Surveylang » ;
- mesures des connaissances et des compétences des élèves :
. poursuivre l'édification des évaluations nationales exhaustives CE1 et CM2 (assurer la conception des tests, la comparabilité et l'exploitation des résultats),
. concevoir et exploiter la phase expérimentale de l'évaluation des compétences 1 et 3 du socle en fin de cinquième,
. outiller l'évaluation du socle commun de connaissances et de compétences par une évaluation expérimentale objective de l'ensemble des sept compétences du socle, sur échantillon, en fin de palier 3,
. réitérer l'évaluation des compétences de base (français-mathématiques) des élèves en fin de CM2 et en fin de troisième ainsi que les modalités actuelles d'évaluation du socle commun de connaissances et de compétences par échantillonnage permettant de renseigner les indicateurs du plan annuel de performance (budget opérationnel de programme [BOP] 141),
. mettre en œuvre le suivi et l'évaluation du livret expérimental de compétences,
. exploiter statistiquement les remontées d'informations du livret personnel de compétences ;
. mesures longitudinales :
. exploiter les résultats du dispositif Cedre des évaluations-bilans de fin de cycle (CM2 et troisième) pour permettre une analyse longitudinale des évaluations disciplinaires,
. poursuivre l'évaluation de l'expérimentation EIST (enseignement intégré de science et de technologie),
. poursuivre la mise en place du panel premier degré (panel 2011 - évaluation des acquis des élèves en fin de CP).
Les évolutions des parcours scolaires
- développer les usages de l'application Faere (fichier anonymisé d'élèves pour la recherche et les études) pour apparier de façon utile les sources permettant l'étude statistique des élèves afin de consolider la compréhension des parcours entre voie scolaire et voie de l'apprentissage, de l'élémentaire au supérieur et de mieux suivre l'évolution des flux liée à la réforme de la voie professionnelle ;
- mener à bien les études préparatoires au déploiement de l'identifiant national élève (INE) au périmètre de l'ensemble des acteurs français de formation initiale ;
- poursuivre la mise en place de bases de données individualisées pour les individus en formation continue et en validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
- poursuivre l'exploitation des panels d'élèves (usage renforcé du panel 2007 pour l'étude des années collège de ce panel ; réalisation du panel premier degré 2011) ;
- conforter le portail de remontées des données issues de la voie de l'apprentissage : portail Sifa (système d'information de formation des apprentis) ;
- améliorer la contribution DEPP à la réalisation et à la mise en œuvre de la « plate-forme d'identification de jeunes en situation de décrochage scolaire » : SIEI (système interministériel d'échange d'informations) et remontées Inca (inscrits en apprentissage).

II.2 Les évaluations des expérimentations pédagogiques et autres dispositifs des politiques publiques en éducation

La multiplication des expérimentations pédagogiques est l'une des évolutions récentes importantes de notre système éducatif. À cet égard, la DEPP est impliquée dans un ensemble d'évaluations d'expérimentations, que ce soit à son initiative ou en collaboration avec des partenaires universitaires.
Au titre des travaux à mener en 2012, il faut noter :
- la poursuite des expérimentations lancées ou accompagnées par la DEPP dans le cadre du plan de lutte contre l'illettrisme - projet pour l'acquisition de compétences par les élèves en mathématiques : Pacem 1D et Pacem 2D : expérimentations liant évaluation, pratiques d'enseignement et formation des enseignants dans le premier degré et le collège pour l'apprentissage des mathématiques ;
- la contribution à l'évaluation lecture (DGESCO-DEPP-École d'économie de Paris) ;
- le soutien/accompagnement de l'évaluation des internats d'excellence) ;
- le suivi du panel d'élèves bénéficiant de la mise en œuvre du livret de compétences expérimental dans le cadre du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse - FEJ (maîtrise d'ouvrage de l'évaluation des expérimentations et constitution d'un panel d'usagers de celles-ci) ;
- la poursuite de l'évaluation de l'expérimentation « Cours le matin, sport l'après-midi » ;
- le développement et exploitation du module expérimental de numératie mis en place dans le cadre de la refonte de la JDC (Journée défense et citoyenneté, ex-JAPD).

II.3 La performance des établissements et l'évaluation du climat scolaire

Les transformations en cours dans la gouvernance du système éducatif appellent à mettre plus en lumière les investissements réalisés en matière d'aides à l'évaluation des écoles et des établissements scolaires tout particulièrement ainsi que les travaux menés dans l'observation des conditions de vie des élèves (santé scolaire, climat scolaire, absentéisme, bien-être des élèves à l'école).
Se rattachent à cette thématique les travaux suivants :
- poursuite du déploiement de l'applicatif Apae (aide au pilotage et à l'auto-évaluation des établissements) ;
- développement et l'exploitation d'indicateurs de valeur ajoutée des collèges (Ivac) selon le modèle des indicateurs de valeur ajoutée des lycées Ipes (indicateurs pour le pilotage des établissements du second degré) et Ival (indicateurs de résultat des lycées) ;
- valorisation des études menées sur les effets de l'assouplissement de la carte scolaire ;
- déploiement de l'enquête Sivis (système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire) selon une représentativité départementale ;
- exploitation de l'enquête nationale de victimation passée en mars 2011 ;
- développement d'outils de suivi du dispositif expérimental Éclair (écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) : Amoa (assistance à la maîtrise d'ouvrage) pour le tableau de bord de suivi de ces établissements et pour l'évaluation de ce dispositif plus largement) ;
- poursuite de la systématisation de la géolocalisation des élèves (analyses territoriales : effets de l'offre de formation et de l'assouplissement de la carte scolaire sur les choix des élèves ; analyse des politiques d'attractivité menées par les établissements) ;
- analyse des conditions de vie scolaire (absentéisme, santé scolaire, relations aux parents, bien-être à l'école).

II.4 Offre de formation, orientation scolaire et insertion professionnelle

Si cette thématique n'est pas sans lien avec celle des parcours des élèves, il reste néanmoins important de la considérer comme un espace d'observation dédié. En effet, la conjoncture économique met encore plus qu'auparavant le système éducatif sous tension pour en attendre des appréciations d'efficience renforcée et mesurable à l'aune de critères tels que les débouchés à l'issue de la formation et la réalité de l'insertion professionnelle des jeunes. Ainsi, des thématiques telles que l'orientation scolaire, la fluidité des parcours, la mesure de l'insertion professionnelle sont au cœur de l'appréciation à porter sur la performance du système éducatif et appellent en conséquence à une observation de ces indicateurs corrélée au suivi des réformes en cours.
Se rattachent à cet ensemble de travaux :
- le développement de l'outil académique Cartofor (cartographie de l'offre de formation) : suivi des flux d'élèves pour visualiser et gérer l'évolution de l'offre de formation ;
- le suivi du dispositif Éclair (analyse de la fonction « préfet des études ») ;
- le suivi de la réforme des lycées (rôle des enseignements d'exploration ; suivi de l'accompagnement personnalisé, plus spécifiquement) ;
- la refonte de l'enquête d'insertion Iva-Ipa (insertion dans la vie active des lycéens-insertion professionnelle des apprentis) en 2012 (annualisation tous champs pour l'ensemble des académies, wébisation et organisation logistique de l'enquête).

II.5 Évolutions des personnels de l'éducation nationale

La DEPP entend développer des études relatives à l'analyse de la fonction enseignante. Même si la production du Bilan social national offre une série de données quantitatives qui reflètent de façon riche les caractéristiques de cette population des enseignants et de son évolution, il est utile d'approfondir certains aspects du fonctionnement de populations de personnels du système éducatif.
Cet axe de travail sera tout particulièrement concrétisé en 2012 par :
- les projections et prévisions de la population des enseignants (recrutements, départs à la retraite), via notamment le déploiement de Prélude (modèle de prévision sur les enseignants du second degré public) ;
- l'élaboration du bilan social académique (BSA) et du bilan social national (BSN) ;
- l'exploitation de l'enquête « différends » réalisée pour le compte du médiateur de l'éducation nationale ;
- la préparation et la réalisation de l'enquête Talis.

III. Activités de service auprès des directions opérationnelles et autres activités collaboratives

Les activités de production statistique auxquelles se rajoutent les activités d'études et d'analyse de performance précédemment décrites ne recouvrent pas totalement l'ensemble des activités et des travaux de la direction ; des travaux complémentaires mobilisant l'expertise de la DEPP sont menés avec les autres directions opérationnelles du ministère sous la forme d'aide au pilotage, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, ou d'appui méthodologique assurés par la DEPP, et d'autres formes de collaborations avec d'autres interlocuteurs externes.

III.1 L'aide au pilotage et au développement de l'information décisionnelle

La DEPP et la cellule de pilotage des systèmes d'information (Cepsi) sont impliquées depuis 2007, sous le couvert du secrétaire général (SG), dans la mise en œuvre du SSID. À la demande du SG, la DEPP agit également dans le cadre de ce SSID en tant qu'assistance aux maîtrises d'ouvrage en matière de nomenclature et d'accompagnement méthodologique sur des projets liés à l'information décisionnelle (aide statistique à la formulation de besoins, accompagnement à l'analyse de résultats, complémentarités des besoins entre structures).
Le développement des projets relatifs à l'information décisionnelle est particulièrement important de par les enjeux de transformation actuelle de la gouvernance du système éducatif et, plus particulièrement, des relations entre le niveau central et le niveau académique. Le SSID, en tant que structure de coordination de toutes les entités du ministère (administration centrale et académies), doit promouvoir des projets de développement de l'information décisionnelle relevant de :
- la production d'indicateurs de dialogue de gestion renouvelé ;
- la réflexion de typologies et de portraits académiques ;
- la construction de tableaux de bord permettant de mieux lier indicateurs de moyens et indicateurs de performance.
Dans cette perspective, la DEPP suit et développe des actions pour le compte des autres directions et des académies comme par exemple :
- le rôle et l'usage des indicateurs dans le pilotage opérationnel et le pilotage stratégique ;
- la cartographie des systèmes d'information décisionnelle (SID) ;
- la documentation des indicateurs ;
- l'espace « Statistiques » du site du ministère.
La DEPP et la Cepsi continueront en 2012 à jouer un rôle de coordination des projets d'information décisionnelle visant à équiper les échelons central et académique en indicateurs, outils et tableaux de bord partagés.

III.2 Maintenir la fonction d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) pour les autres directions opérationnelles

S'agissant du renforcement des liens avec les autres directions sous la forme d'assistance à maîtrise d'ouvrage, il faut recenser :
DGESCO (direction générale de l'enseignement scolaire)
- le suivi des protocoles d'évaluation des acquis des élèves en CE1 et en CM2 ;
- l'accompagnement des expérimentations « livrets de compétences » ;
- l'accompagnement de la démarche d'évaluation des espaces numériques de travail (ENT) ;
- le suivi des groupes thématiques de collaborations mis en place en 2011 en lien avec l'évolution d'un dialogue de gestion vers un dialogue stratégique entre l'administration centrale et les académies (dont groupes de travail « indicateurs », « rénovation de la voie professionnelle », « évaluation de l'éducation prioritaire »).
DGRH (direction générale des ressources humaines)
- Amoa en matière de décisionnel Sirhen (suivi des applications DGRH-C « définition d'indicateurs opérationnels et création de requêtes paramétrables » ;
- conception et réalisation de l'enquête Talis (comité de pilotage conjoint) ;
- Amoa en matière de catégorisation et de cotation des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).
DAF (direction des affaires financières)
- Amoa en matière de déploiement de Sirhen/ONP (opérateur national de paye) (suivi des applications DAF-C2 « prévision de masse salariale », DAF-C3 « suivi de la consommation des moyens » et DAF-D « tableau de suivi des moyens du second degré privé ») ;
- réflexion méthodologique commune visant à approcher une mesure des coûts unitaires rapportés aux types de formation, une mesure des salaires réels des enseignants et, plus largement, à construire des indicateurs moyens-performance au niveau académique.
DREIC (direction des relations européennes et internationales et de la coopération)
Les collaborations engagées avec la DREIC relèvent moins d'Amoa que de projets de partenariats. Il faut tout particulièrement souligner la continuité des collaborations bilatérales avec la Chine (dans le cadre de la commission mixte franco-chinoise pour l'éducation) qui nous amène à faire valoir l'excellence de l'expertise française en matière d'évaluation des acquis des élèves sous la forme de coopérations thématiques en 2012 avec l'ECNU. Ainsi une conférence bilatérale sera organisée à Shanghai en mars 2012 et la deuxième session des Rencontres internationales de l'évaluation, co-présidées par la France et la Chine, se tiendra à Paris en novembre 2012.

III.3 Consolider l'appui méthodologique et le partenariat avec l'inspection générale de l'éducation nationale

Les collaborations avec l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) se renforcent pour mieux affirmer la complémentarité en matière d'évaluation. Les compétences et l'expertise de l'inspection liée à son travail d'observation et d'expérience de terrain constituent un complément naturel aux compétences techniques et scientifiques de la DEPP en matière d'évaluation.
Ainsi, en 2012, ces collaborations prendront la forme de :
- un séminaire semestriel d'échanges des résultats dans l'avancée des programmes de travail respectifs de ces deux composantes du ministère ;
- une série de collaborations bilatérales thématiques (dont éducation prioritaire, réformes des lycées, accompagnement personnalisé).

III.4 Développer le partenariat avec d'autres instances externes

S'agissant d'autres partenariats complémentaires, ceux-ci peuvent être portés en interne à la direction ou faire l'objet d'un renforcement de la fonction études par le lancement d'appels d'offre thématiques et par le développement de collaborations spécifiques avec certains opérateurs dépendant du ministère (convention-cadre de collaboration avec le Centre international d'études pédagogiques [CIEP], conventions d'études avec le Centre d'études et de recherches sur les qualifications [Céreq], collaborations avec le Centre national de documentation pédagogique [CNDP], le Centre d'études de l'emploi [CEE], l'Insee) ou d'autres unités de recherche. Il faut rappeler également qu'un ensemble d'investissements d'études engagées en 2009 sur la mesure des effets de l'assouplissement de la carte scolaire se poursuit et se conclura en 2012. En première analyse, les travaux d'études complémentaires à engager en 2012 pourraient porter sur les thèmes suivants :
- les enjeux de l'accompagnement personnalisé des élèves (effet établissement, dont l'éducation prioritaire ; expérimentations, dont Pacem) ;
- la consolidation des tests pratiqués dans le cadre de la JDC avec le ministère de la défense (direction du service national) ;
- l'innovation dans l'éducation (comparaisons internationales, innovation en éducation prioritaire, innovation et bien-être des élèves, innovation et technologies de l'information et de la communication).

IV. Les projets collectifs mobilisateurs de la DEPP

IV.1 Valoriser les bonnes pratiques et la qualité des productions de la DEPP

En 2012, la DEPP poursuivra la démarche engagée en 2011 de certification de qualité de service. En tant que service statistique ministériel (SSM), la DEPP inscrit ses activités dans le cadre du code de bonnes pratiques de la statistique européenne et maintient un lien fonctionnel privilégié avec la nouvelle composante SSM de l'enseignement supérieur, la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES). L'instauration d'une cellule « organisation, méthodes et certification qualité » au sein de la DEPP s'inscrit dans une démarche de modernisation visant à améliorer l'industrialisation des process de production assurés par la direction.
Cette fonction est à rapprocher de la poursuite d'une démarche de rationalisation de l'activité de la DEPP qui devrait rendre systématiquement plus visibles ses protocoles de collaboration (sous la forme de certification de qualité de services) avec les autres directions pour cette fonction d'Amoa et, plus généralement, pour la réalisation de certaines de ses activités. En 2012, une certification qualité sera recherchée pour les activités de réponses aux demandes arrivant à la DEPP ainsi que pour les activités dites évaluations Cedre. Cette démarche de modernisation s'inscrit pleinement dans les attendus du contrôle interne de l'action ministérielle dans la mesure où elle participe d'une affirmation de meilleure cohérence et de sécurisation des risques pour l'activité de la direction.
En parallèle à ces travaux, il faut rajouter ici, au titre de cette démarche de modernisation, les investissements d'ores et déjà engagés pour assurer le repérage d'un décompte analytique du poids relatif des activités (outil MDA - mesure de l'activité) qui répond efficacement aux exigences attendues de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf).

IV.2 Renforcer le lien entre administration centrale et académies

S'agissant de chantiers mobilisateurs pour conforter le rôle et la mission de la DEPP, l'inscrire dans une perspective de modernisation et renforcer sa visibilité interne et externe, il faut mentionner deux autres projets fédérateurs :
1. La poursuite du renforcement de l'animation du réseau des services statistiques académiques (SSA) en contribuant à l'animation thématique et méthodologique du réseau et en constituant un espace numérique partagé de données et de kits de méthodes d'enquêtes et de traitements de bases de données.
2. Établir des portraits synthétiques de caractéristiques des académies, en collaboration avec les services statistiques académiques.

V. Production attendue et livrables envisagés pour l'exercice 2012

Une dernière partie du programme d'activité 2012 de la DEPP est consacrée au recensement d'un programme prévisionnel de production de la direction. Celui-ci rassemble deux catégories principales :
- les productions régulières de la direction, sous la forme de notes d'information récurrentes ou de projets éditoriaux majeurs de la direction (L'État de l'École, RERS, etc.) ;
- les productions occasionnelles (Notes d'information thématiques, dossiers thématiques, revue Éducation & formations).
Ce prévisionnel reste à ce stade indicatif et est susceptible d'ajustements dans le courant de l'exercice annuel.

V.1 Projets éditoriaux majeurs

- L'État de l'École, édition 2012 ;
- Repères et références statistiques, édition 2012 ;
- L'Éducation nationale en chiffres ;
- Filles et garçons sur le chemin de l'égalité ;
- Bilan social national 2011-2012

V.2 Notes d'information et dossiers


Notes d'information

Unités

Calendrier indicatif

La VAE dans l'enseignement secondaire professionnel en 2010

A1

Premier trimestre 2012

Les jeunes diplômés et le chômage

A1

La formation continue dans l'enseignement supérieur en 2009

A1

Résultats définitifs au baccalauréat de la session 2011

B1

La scolarisation des enfants et adolescents handicapés

B1

Résultats au diplôme national du brevet à la session 2011

B1

Compétences en anglais et en allemand en fin d'école

B2

Compétences en anglais, espagnol et allemand en fin de collège

B2

L'absentéisme des élèves dans le second degré public en 2010-2011

B3

Les pratiques enseignantes en dispositifs-relais

B4

Concours de recrutement dans le second degré, session 2011

A2

Deuxième trimestre 2012

Les remplaçants dans le second degré public

A2

Compétences en langues : résultats de l'enquête européenne SurveyLang

B2

Les évaluations en lecture dans le cadre de la JDC, année 2011

B2

État des lieux des établissements en Éclair en 2011-2012

B3

Les apprentis fin 2010

A1

Troisième trimestre 2012

Iva : profils des sortants de lycées et insertion professionnelle à court terme

A1

Concours de recrutement des personnels non enseignants : rétrospective

A2

Les enseignants devant élèves dans le second degré : principaux indicateurs

A2

Concours de recrutement dans le premier degré, session 2011

A2

Le temps de travail des enseignants

A2

Résultats provisoires au baccalauréat de la session 2012

B1

La formation continue dans l'enseignement supérieur en 2010

A1

Quatrième trimestre 2012

La VAE dans l'enseignement secondaire professionnel en 2011

A1

La VAE dans l'enseignement supérieur, résultats 2011

A1

La mobilité géographique des enseignants du second degré public

A2

Le compte de l'éducation 2011

A3

Les coûts moyens des élèves et étudiants en 2011

A3

Constat des effectifs dans le premier degré

B1

Constat des effectifs dans le second degré

B1

Premiers résultats de l'enquête PIRLS 2011

B2

Panel CP : évolution des compétences des élèves de CP 1997-2011

B2

Quatrième trimestre 2012

Les actes de violences recensés dans les établissements publics en 2011-2012

B3

Premiers résultats de l'expérimentation Pacem (école et collège)

B4

Livret de compétences expérimental 

B4

Dossiers

Unités

Calendrier indicatif

Les chefs d'établissement et les conseillers principaux d'éducation

A2

Premier trimestre 2012

Méthodologie du compte (version anglaise)

A3

Les pratiques des enseignants dans les dispositifs relais

B4

Cedre : les compétences en langues étrangères en fin d'école et en fin de collège

B2

Deuxième trimestre 2012

Les différends dans l'éducation nationale

A2

Troisième trimestre 2012

Les pratiques des enseignants en mathématiques en primaire

B4

Quatrième trimestre 2012

Les pratiques des enseignants en mathématiques au collège

B4

V.3 Numéros de la revue Éducation & formations

- Un numéro sur les expérimentations ;
- Un numéro hors thème ;
- Un numéro sur les effets de l'assouplissement de la carte scolaire.

V.4 Collections CNDP-DEPP

- Dossier thématique « Maîtrise des langues vivantes étrangères ».

V.5 Productions : calendrier prévisionnel de chargement de la BCP (année scolaire 2011-2012)

Domaine

Thème

Bureau fournisseur

Calendrier prévu

Apprentis

Apprentis : formation détaillée

DEPP-A1

Décembre 2011

Apprentis : données individuelles

Apprentis : l'insertion

Janvier 2012

Formation continue

Formation continue : en université

1er semestre 2012

Personnels

Enseignants 2D : données individuelles

DEPP-A2

Avril 2012

Enseignants 2D : discipline unique

Enseignants 2D : le service

Personnel éduc. nat. & ens. sup.

Juillet 2012

Établissements

Établ. 2D : parc immobilier PU ; historique (EPI)

DEPP-A3

Août 2012

Les structures de formation initiale (issues de la BCE)

DEPP-A4

Février 2012

Élèves du premier degré public et privé

Effectifs d'élèves et structures

DEPP-B1

Février 2012

Élèves du second degré public et privé

Thèmes : formation détaillée, régime scolaire, nationalité, origine scolaire, âge, matières, langues vivantes, divisions

Novembre 2011

Les données individuelles

Examens

Examen : techno. & pro. (sauf bac.) ; historique

Avril 2012

Examen : CAP, BEP

Mai 2012

Examens

Examen : baccalauréat (toutes séries) ; historique

Février 2012

Examen : BTS ; historique

SIES

Janvier 2012

Étudiants

Sup : étudiants/diplômes ; historique

Juin 2012

Sup : étudiants/formations du supérieur

Mars 2012

Sup : université Sise ; historique

Juin 2012

Démographie

Démographie Insee

DEPP-B1

Mars 2012

Age de la population en formation

 

DEPP-A1, DEPP-B1, SIES

Mars 2012

Remarques
Les données des univers « Supérieur : étudiants/formations du sup », « Supérieur : étudiants/diplômes » et « Âge de la population en formation » seront ouvertes de manière échelonnée pour les SSA (et les statistiques internationales) au cours de l'année 2011-2012, au fur et à mesure des chargements des différentes sources.
Pour ces trois univers, la date de fin de chargement indiquée ici ne prend pas en compte les données du social et du paramédical, dont l'arrivée est difficilement prévisible.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance,
Michel Quéré