bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Élections

CCPN des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté

NOR : MENH1100538A

Arrêté du 15-11-2011

MEN - DGRH E2-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 81-482 du 8-5-1981 modifié ; arrêté du 6-9-1984 ; arrêté du 14-6-2010 ; arrêté du 18-7-2011 ; procès-verbaux du 21-10 et du 3-11-2011

Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont à compter du 16 novembre 2011 chargés de représenter l'administration à la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté :
Membres titulaires
- Gilles Bal, sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement
- Jean-Michel Coignard, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux des Yvelines
Membres suppléants
- Ghislaine Fritsch, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges (DGRH E2-3)
- Anne-Marie Filho, inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de la Marne

Article 2 - Les fonctionnaires dont les noms suivent, élus à la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté, représenteront les personnels à compter du 16 novembre 2011 :
Membres titulaires
- Éric Krop, directeur de l'EREA Toulouse-Lautrec à Vaucresson (92)
- Edmond Peirotes, directeur de l'EREA Alexandre-Dumas à Paris (75)
Membres suppléants
- Nadine Wacheux, directrice de l'EREA Michel-Colucci à Liévin (62)
- Gérald Lemaire, directeur de l'EREA Amélie-Gex à Chambéry (73)

Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

Fait le 15 novembre 2011

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile