La réglementation budgétaire, financière et comptable applicable aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) relevant du ministère de l'éducation nationale, aux établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea), aux établissements régionaux du premier degré (ERPD) et aux établissements publics locaux d'enseignement maritimes (EPLE Mer) relevant du ministre chargé de la mer est précisée dans le Bulletin officiel spécial n°1 du 15 janvier 2013.