Au BO du 25 juillet 2013 : bourses de collège et de lycée, enseignement français à l'étranger et partenariats

Bourses de collège

Les bourses de collège sont attribuées en métropole et dans les départements d'outre-mer sous conditions de ressources en fonction des charges de la famille. La date limite de dépôt dans les collèges des dossiers complets de demande de bourse pour l'année scolaire 2013-2014 est fixée au lundi 30 septembre 2013.

Bourses de collège : application des articles R. 531-1 à D. 531-12 et D. 531-42 à D. 531-43 du code de l'éducation

Bourses de lycée

Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse d'étude du second degré de lycée du ministère de l'éducation nationale sont fixés.
Majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2013-2014

Les montants suivants sont fixés à partir de l'année scolaire 2013-2014 :

  • montant annuel de bourse de lycée : 45 €
  • part de bourse d'enseignement d'adaptation : 28,89 €
  • exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD : 103,62 € pour les pensionnaires et 34,50 € pour les demi-pensionnaires
  • montant annuel de la prime à l'internat : 254,70 €

Montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2013-2014


Enseignement français à l'étranger

Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger sont listés. La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public.

Enseignement français à l'étranger : liste des écoles et des établissements


Partenariats

Partenariat avec la fédération nationale de l'aviation marchande (Fnam)

Une convention de coopération est conclue pour cinq ans entre le ministère et la fédération nationale de l'aviation marchande (Fnam).

La Fnam :

  • favorise l'orientation et l'insertion des élèves vers les métiers de l'aéronautique, de l'aérien et de l'aéroportuaire
  • assure la représentation des entreprises du secteur pour anticiper et analyser leurs besoins en compétences et permettre une bonne articulation avec les formations
  • améliore la formation professionnelle et technologique initiale des jeunes, qu'elle soit sous statut scolaire, en apprentissage ou par d'autres voies d'accès à la qualification par l'alternance

Convention de coopération entre le ministère de l'éducation nationale et la fédération nationale de l'aviation marchande

Partenariat avec le syndicat national de la chaudronnerie, de la tuyauterie et de la maintenance industrielle (SNCT)

Une convention de coopération est conclue pour cinq ans entre le ministère et le syndicat national de la chaudronnerie, de la tuyauterie et de la maintenance industrielle. Le SNCT partage avec l'union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) la responsabilité d'agir conjointement avec le ministère pour attirer vers ses métiers et former quantitativement et qualitativement les jeunes et les adultes correspondant aux besoins des entreprises.

Convention de coopération entre le ministère de l'éducation nationale et le syndicat national de la chaudronnerie, de la tuyauterie et de la maintenance industrielle

Partenariat avec la fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment

Une convention de coopération est conclue pour cinq ans entre le ministère et la fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment. La FNCMB soutient tout ce qui peut conforter et améliorer la formation professionnelle dans le domaine de la construction. Son comité définit une politique de formation répondant aux besoins des professions de ce secteur. La fédération suit également l'évolution des métiers et adapte son enseignement aux nouvelles techniques.

Convention de coopération entre le ministère de l'éducation nationale et la fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment

Agréments nationaux accordés au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Des agréments nationaux sont accordés à des associations au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public :

La composition du dossier qui doit accompagner une demande d'agrément au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est fixée.
Composition du dossier de demande d'agrément

Mis à jour le : février 2020