Au BO du 22 juillet 2021 : Réforme territoriale, sections binationales, formation et séjours professionnels à l'étranger, Affectation dans les établissements d'enseignement supérieur

Retrouvez chaque jeudi les principaux textes parus au Bulletin officiel.

Réforme territoriale

Une circulaire vise à rappeler le cadre de la réforme territoriale, complétée au 1er janvier 2021 par le rattachement des services jeunesse, engagement et sports à la région académique et aux services départementaux, à tous les acteurs de sa mise en œuvre. Les services régionaux et interacadémiques obligatoires doivent être mis en place au plus tard le 31 décembre 2021.

Cette réforme territoriale se traduit par la mise en place de services mutualisés, régionaux (services régionaux académiques, SRA) ou interacadémiques (services interacadémiques, SIA). Elle implique de mettre en place une organisation, une gouvernance et des outils favorisant la circulation de l'information et la coordination entre tous les acteurs de la région académique. 

Cette circulaire invite au déploiement d'outils permettant d'installer ces nouvelles organisations et d'assurer une bonne articulation et complémentarité entre services régionaux, services interacadémiques, services académiques et services départementaux. 

Sections binationales 

Bachibac

Le bachibac permet la délivrance simultanée du baccalauréat français et du bachillerato espagnol. Ce diplôme est préparé dans les lycées à section binationale français / espagnol "bachibac". Les élèves qui l'obtiennent peuvent accéder à l'enseignement supérieur français et à l'enseignement supérieur espagnol.

Un arrêté modifie les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature espagnoles. Ses dispositions entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de seconde et de première et à la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour la classe terminale.

Abibac

L'Abibac offre un double avantage : la délivrance simultanée du baccalauréat français et de l'Abitur. Il est préparé dans les sections binationales "Abibac". L'enseignement est donné dans la langue du partenaire pour certaines disciplines spécifiques :

  • langue et littérature (allemand en France, français en Allemagne)
  • histoire et géographie en France
  • histoire et autre discipline de sciences sociales en Allemagne

Une note de service fixe la liste d'œuvres pour l'enseignement de langue et littérature en cycle terminal pour la session 2023.

Formation et séjours professionnels à l'étranger

Une note de service décrit les programmes et actions d'échanges et de formation à l'étranger pour les enseignants des premier et second degrés de l'enseignement public et privé, hors programme Erasmus+, organisés au niveau national pour l'année scolaire 2022-2023.

En outre, une note de service porte sur les orientations relatives à l'organisation du programme de mobilité internationale enseignante Jules Verne pour l'année scolaire 2022-2023.
Le programme Jules Verne du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS) participe, depuis 2009, à l'internationalisation du système éducatif et contribue à la politique éducative de la France à l'étranger.
Il est un instrument privilégié qui permet la déclinaison de la politique internationale du ministère au niveau de l'académie. Il permet à chaque recteur une mise en œuvre adaptée aux objectifs de la politique d'ouverture à l'international des écoles et des établissements scolaires de son académie et il doit favoriser la prise en compte de la mobilité hors de France dans les parcours de carrière des personnels.

Affectation dans les établissements d'enseignement supérieur 

L'affectation des personnels du second degré dans les établissements d'enseignement supérieur est prononcée par le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur proposition des responsables de ces établissements.

Une note de service a pour objet :

  • de définir les modalités de publication par les établissements d'enseignement supérieur des vacances de leurs emplois de type second degré à pourvoir le 1er septembre 2022 ;
  • de rappeler la procédure à suivre pour répondre à l'exigence d'une bonne organisation tant de la rentrée scolaire que de la rentrée universitaire
  • de fixer le calendrier de la campagne d'affectation 2022. Ce calendrier, établi en tenant compte dans toute la mesure du possible des contraintes de gestion des établissements d'enseignement supérieur, doit permettre d'intégrer dans le mouvement national à gestion déconcentrée les postes libérés par les départs des personnels du second degré dans le supérieur.

 

Mise à jour : Juillet 2021

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