Bulletin officiel n°29 du 22 juillet 2021
Sections binationales Bachibac
Programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature espagnoles dans les sections Bachibac : modification
NOR : MENE2118788A
Arrêté : du 28-6-2021 - JO du 11-7-21
Emetteur : MENJS - DGESCO C1-3
Vu Code de l'éducation, notamment article D. 311-5 ; arrêté du 2-6-2010 modifié ; avis du CSE du 17-6-2021
Article 1 - L'annexe 1 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de seconde et de première et à la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour la classe terminale.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juin 2021
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Édouard Geffray