Signature d'une convention triennale sur la protection des données personnelles dans les usages numériques de l'Éducation

Le 5 décembre 2018, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) signent une convention relative à la protection des données personnelles dans les usages numériques de l'Éducation nationale.

La diffusion des usages numériques dans l'éducation, menée avec discernement, constitue un levier important de transformation au service de la réussite de tous les élèves. Elle implique la stricte protection des données personnelles de l'ensemble des membres de la communauté éducative (élèves, parents d'élèves et agents de l'Éducation nationale). Il apparaît donc essentiel de sensibiliser ces acteurs à la bonne utilisation des données personnelles et de promouvoir un usage responsable et citoyen du numérique.

L'entrée en application, le 25 mai 2018, du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) impose de nouvelles obligations aux responsables de traitement et à leurs sous traitants.

Dans ce contexte, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et la Cnil précisent leur partenariat pour les prochaines années. Ils s'engagent notamment à collaborer et mener des actions communes dans les domaines suivants :

  • la sensibilisation et la formation des membres de la communauté éducative à la protection des données personnelles
  • l'accompagnement des structures éducatives dans l'application du RGPD
  • la valorisation pédagogique des données dans un cadre protecteur.

Un comité de pilotage réunissant des représentants du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et de la CNIL est créé. Un point d'étape sera effectué deux fois par an pour décider du plan annuel des actions à mener conjointement et s'assurer du bon déploiement de celles-ci.

La convention est conclue pour une durée de trois ans, reconductible pour des périodes successives de même durée.
 
 

Mise à jour : juin 2020