Remise des rapports sur la formation au principe de laïcité des agents publics

Madame Isabelle de Mecquenem, professeure agrégée de philosophie, membre du Conseil des sages de la laïcité, et Monsieur Pierre Besnard, préfet, ont remis ce mercredi à Monsieur Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Madame Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Madame Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté, le rapport relatif à la formation au principe de laïcité des agents publics.

S’agissant plus spécifiquement de la formation des professeurs à ce même principe, Jean-Michel Blanquer a demandé à l’inspecteur général honoraire Jean-Pierre Obinde lui proposer des pistes d’action, dans le prolongement des actions d’ores et déjà entreprises.

Les ministres chargés de l’éducation nationale, de la fonction publique et de la citoyenneté ont décidé de recevoir ensemble ces deux rapports qui visent à concrétiser les engagements du président de la République en matière de laïcité.

Le chapitre 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République vise à rendre obligatoire la formation de tous les agents publics des trois versants à la laïcité. Dans ce contexte, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, ont confié à Isabelle de Mecquenem, professeur des universités, et à Pierre Besnard, préfet, une mission visant à définir les contours d’une politique de formation des agents publics à la laïcité.

Les ministres tiennent à saluer le travail accompli par les deux missionnés, qui ont mené de nombreuses auditions et associé les parties prenantes : administrations centrales, associations d’élus, organismes de formation. Ce rapport vient confirmer la nécessité que « l’obligation de formation à la laïcité doit être pleinement intégrée et valorisée dans la progression de carrière de l’agent public au titre des fondamentaux à maîtriser ». Pour y parvenir, Isabelle de Mecquenem et Pierre Besnard formulent une série de recommandations assorties de propositions concrètes - ayant retenu l’attention des ministres.

Le Gouvernement est déterminé à renforcer le respect des valeurs de la République, et la formation des agents publics et futurs agents publics à la laïcité constitue un puissant levier pour les accompagner dans l’exercice de leurs missions.

Sur la base de ces recommandations, les ministres souhaitent s’engager sans attendre sur quatre grands axes de travail, dans le calendrier suivant :

  1. D’ici fin 2021, 100% des écoles de service public dispenseront une formation obligatoire à la laïcité ;
  2. Mi-2022 au plus tard, chaque nouvel entrant dans la fonction publique devra suivre une formation à la laïcité ;
  3. 100% des agents publics devront avoir été formés à la laïcité d’ici 2024. Les référents laïcité, les agents en contact avec le public et les services ressources humaines seront formés en priorité ;
  4. Pour toutes ces formations, un tronc commun d’enseignement sera mis en place ; il sera interministériel et accessible aux trois versants de la fonction publique.

Concernant l’Éducation nationale, dans un contexte encore marqué par l’assassinat du professeur Samuel PATY, le rapport d’étape remis par Jean-Pierre OBIN établit, pour les différentes catégories de personnels, un bilan critique des dispositifs de formation et avance une série de propositions destinées à remédier à leurs points de faiblesse.

Pour la formation continue des personnels, il invite à lancer dès la rentrée 2021 un plan ambitieux visant à donner à l’ensemble des personnels, en 4 ans, un premier niveau de formation continue à la laïcité et aux valeurs de la République. Le rapport propose de plus des mesures adaptées selon les fonctions exercées au sein d’une école ou d’un établissement, qu’il s’agisse des professeurs, des directeurs d’école et des personnels de direction, des assistants d’éducation ou des conseillers principaux d’éducation.

Le rapport souligne la nécessité d’appuyer la réalisation de ce plan quadriennal de formation de tous les lycées, collèges et écoles sur l’action d’un référent « Laïcité et valeurs de la République (LVR) » dans chacune de ces structures et de mettre en place des espaces régulés d’échange de pratiques entre chefs d’établissement.

Pour ce qui concerne le recrutement et la formation initiale des personnels, le rapport préconise l’élaboration d’un référentiel commun de compétences et de contenus pour la formation à la laïcité et aux valeurs de la République des professeurs et des conseillers principaux d’éducation. Ce travail a déjà été lancé et sera donc applicable dès la rentrée 2021.

Il préconise aussi diverses solutions pour assurer une formation systématique des personnels contractuels à l’épreuve d’admission et l’évolution des contenus des épreuves du concours de recrutement de personnel de direction.

Jean-Michel Blanquer très favorable à ces orientations, souhaite engager sans tarder le plan consacré à la formation continue, avec le concours que continuera de lui apporter M.Obin jusqu’à la fin de l’année 2021.

Ces premières orientations donneront lieu à une concertation avec l’ensemble des employeurs publics et avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique en vue de définir les conditions de leur mise en oeuvre.

Mise à jour : mai 2021