Rapport
Publié le 08 mars 2017
Décembre 2016 - La féminisation de l’encadrement supérieur au ministère reste insuffisante, malgré les mesures législatives et réglementaires récemment développées, notamment la mise en place d’un dispositif obligatoire de "nominations équilibrées" reposant sur un objectif progressif, à partir de 2017, d’au moins 40 % de personnes de chaque sexe lors des primo-nominations aux emplois d’encadrement dirigeant et supérieur, dispositif assorti de sanctions financières.