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Ce rapport dresse un état des lieux de la place des enseignants vacataires à l’université (chargés d’enseignement vacataires (CEV), agents temporaires vacataires (ATV) et intervenants dits extérieurs), et de la charge d’enseignement qui leur est confiée. Il analyse l’ensemble des processus de gestion de ces personnels dont le recrutement s’opère au plus près des formations.

Cet état des lieux de la gouvernance et du déploiement des systèmes d’information de gestion au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) aborde la question de la mutualisation de leur développement et de leur mise en œuvre.

Une mission d’accompagnement de l’université de Poitiers (UP) a examiné les principales fonctions support de l’établissement (finances, ressources humaines, système d’information, logistique et communication) et sa fonction soutien de la scolarité. L'objectif est de déterminer des marges de progression et pistes d’évolution organisationnelle permettant à l’université de gagner en qualité du service rendu et en efficience.

Les composantes, introduites dans le code de l’éducation avec la loi Savary en 1984, désignent les unités de formation et de recherche (UFR), les écoles et les instituts qui forment, avec les services, la base de l’organisation universitaire. Reflet de l’histoire singulière de l’université française, cette organisation a été profondément renouvelée sous l’effet des politiques publiques menées depuis les années 2000.

Avec une superficie totale de 16,2 millions de mètres carrés bâtis, la gestion du patrimoine immobilier des établissements d'enseignement supérieur et de recherche est devenue un enjeu stratégique majeur. Le rapport dresse un bilan du transfert du patrimoine de l’État aux sept universités qui en bénéficient et fait le constat des défis et opportunités de la gestion immobilière dans l’ESR.

Les campus connectés permettent de poursuivre des études supérieures en se rendant dans un tiers-lieu propice au travail studieux et proche de son domicile, pour y bénéficier de tutorat et d’accompagnement personnalisé aux côtés d’autres étudiants inscrits dans des formations à distance.

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a ouvert à titre expérimental l’admission de bacheliers professionnels dans une section de techniciens supérieurs (STS) au vu de l’avis rendu par le conseil de classe de l’établissement d’origine, et non plus seulement en fonction de l’évaluation de l’établissement d’accueil.

Année scolaire 1999-2000

La mission confiée à Jérôme Chartier par le Premier ministre a pour but d'établir un état des lieux du secteur de l'enseignement supérieur privé, dont les établissements sont de statut, de gouvernance et de financement très variés.