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Les droits de l'enfant ont été reconnus par la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) de l'ONU le 20 novembre 1989. Ce traité comprend tous les types de droits : les droits civils et politiques, les droits économiques et sociaux, le droit à l'éducation, le droit à être protégé de toute violence, le droit à une justice adaptée, etc. La France a fixé au 20 novembre de chaque année une journée internationale des droits de l'enfant.

Parents, vous vous posez des questions pour accompagner vos enfants dans ce monde numérique d’information en continu ? Le guide pratique "Famille Tout-Écran" propose des éclairages utiles et des conseils pratiques à tous les parents pour l'éducation aux médias et à l'information.

Un droit d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire a été institué par la loi du 20 août 2008. La bonne organisation de ce droit d’accueil suppose de prévenir autant que possible le déclenchement de la grève. Ainsi, l’article 3 de cette loi prévoit la mise en place d’un dispositif d’alerte sociale préalable à tout conflit social pour les personnels enseignants du premier degré.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) crée un cadre de confiance et renforce les droits des usagers quant à l’utilisation de leurs données à caractère personnel. Dans le domaine de l’éducation il ne s’agit pas de se priver des innovations technologiques si elles apportent une réelle plus-value pédagogique mais il convient de ne pas transiger sur les principes éthiques. Dans chaque académie un délégué à la protection des données (DPD) veille au respect du cadre légal concernant la protection des données.

Le respect d'autrui est une condition du bonheur collectif et de l'épanouissement de chacun. À ce titre, l'école en fait un des savoirs fondamentaux qui s'apprend d'abord par les enseignements dispensés par les professeurs, ensuite par le respect quotidien des règles élémentaires de civilité et du règlement intérieur.

Levier de justice sociale et de dynamisme des territoires, l’internat du XXIe siècle, tel qu’il se dessine, sera bien plus qu’une solution d’hébergement. C’est un projet pédagogique avec un mode de fonctionnement adapté aux besoins des élèves et de leurs familles, qui offre aux collégiens et lycéens une mobilité pour suivre des formations spécifiques, dans un cadre d’études favorable, permettant de bénéficier d’activités culturelles et sportives.

À compter du 1er janvier 2019, les instructions et circulaires non publiées sont réputées abrogées si elles n'ont pas été publiées sur les supports prévus par les nouvelles dispositions du code des relations entre le public et l'administration dans un délai de quatre mois à compter de leur signature. Ce changement s’inscrit dans la Loi pour un État au service d'une société de confiance (Essoc) et la volonté du Gouvernement de moderniser l'action des services publics.

Il est nécessaire de promouvoir une école inclusive pour tous les élèves à besoins éducatifs particuliers. Pour les élèves allophones nouvellement arrivés et les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs, l’objectif est de permettre une scolarisation en milieu ordinaire en prenant en compte les besoins spécifiques de ces élèves, par la mise en place de dispositifs d’accompagnement favorisant l’apprentissage du français, langue de scolarisation, et la continuité pédagogique.

Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale et de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en date du 3 novembre 2017,  paru le 11 novembre au Journal officiel, Catherine Becchetti-Bizot, inspectrice générale de l'Éducation nationale, est nommée médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur.

Découvrez l'emploi du temps de votre enfant au collège et les enseignements dont il bénéficie.