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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignements primaire et secondaire
Certificat d'aptitude professionnelle
Spécialité propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage : création et modalités de délivrance
NOR : MENE1506498A
Arrêté du 10-3-2015 - J.O. du 27-3-2015
MENESR - DGESCO A2-3
Article 1 - Il est créé la spécialité de propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage de certificat d'aptitude professionnelle.
Article 2 - La définition et les conditions de délivrance de la spécialité propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage de certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 3 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
Article 4 - La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de seize semaines définie en annexe II au présent arrêté.
Article 5 - Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexe III a et annexe III b du présent arrêté.
La définition des épreuves est fixée en annexe III c au présent arrêté.
Article 6 - Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.
Article 7 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 8 août 2000 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe III d au présent arrêté.
De même, les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe III d au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions des arrêtés susvisés du certificat d'aptitude professionnelle « opérateur des industries du recyclage » et du certificat d'aptitude professionnelle « gestion des déchets propreté urbaine » est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Article 8 - La première session d'examen de la spécialité propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage de certificat d'aptitude professionnelle, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2017.
Article 9 - La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « opérateur des industries du recyclage » défini par l'arrêté du 8 août 2000 susvisé aura lieu en 2016.
La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle «gestion des déchets et propreté urbaine», défini par l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé aura lieu en 2016.
À l'issue de cette dernière session, les arrêtés précités sont abrogés.
Article 10 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2015
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
Nota - Les annexes IIIb, IIIc et IIId sont publiées ci-après. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.
Annexe III b
Règlement d'examen
Certificat d'aptitude professionnelle Spécialité propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage | Scolaires (établissements publics et privés sous contrat) Apprentis (CFA et sections d'apprentissage habilités) Formation professionnelle continue (établissements publics) | Scolaires (établissements privés hors contrat) Apprentis (CFA et sections d'apprentissage non habilités) Formation professionnelle continue (établissements privés) enseignement à distance - candidats libres | ||||
Épreuves | Unités | Coef. | Mode | Durée | Mode | Durée |
Unités professionnelles | ||||||
EP1 : Techniques de nettoiement et de propreté urbaine | UP1 | 5 (1) | CCF | Ponctuel pratique et oral | 3 h max + 1 h PSE | |
EP2 : Techniques de collecte | UP2 | 3 | CCF | Ponctuel pratique et oral | 1 h 30 max | |
EP3 : Techniques de traitement/valorisation des déchets | UP3 | 4 | CCF | Ponctuel pratique et écrit | 1 h 30 max | |
Unités d'enseignement général | ||||||
EG1 : Français et histoire-géographie - éducation civique | UG1 | 3 | CCF | Ponctuel écrit et oral | 2 h 15 | |
EG2 : Mathématiques sciences physiques et chimiques | UG2 | 2 | CCF | Ponctuel écrit | 2 h | |
EG3 : Éducation physique et sportive | UG3 | 1 | CCF | ponctuel | ||
Épreuve facultative : Langue vivante | UF |
| Ponctuel oral | 20 min |
|
|
CCF : Contrôle en cours de formation.
(1) dont coefficient 1 pour la prévention, santé, environnement (PSE).
Annexe III c
Annexe III d
Tableau de correspondance d'épreuves et unités
Certificat d'aptitude professionnelle Spécialité : OIR (opérateur des industries du recyclage) Défini par l'arrêté du 8 août 2000 Dernière session 2016 | Certificat d'aptitude professionnelle Spécialité : propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage Créé par le présent arrêté Première session 2017 | ||
Épreuves ou sous épreuves | Unités | Épreuves ou sous épreuves | Unités |
Unités professionnelles | |||
EP1 : Techniques de tri des matériaux | UP1 + | EP3 : Techniques de traitement/valorisation des déchets |
UP3
|
EP2 : Techniques de réception, de conditionnement, de stockage | UP2 | ||
|
| EP1 : Techniques de nettoiement et de propreté urbaine | UP1 |
|
| EP2 : Techniques de collecte | UP2 |
Certificat d'aptitude professionnelle Spécialité : GDPU Défini par l'arrêté du 06 juillet 2004 Dernière session 2016 | Certificat d'aptitude professionnelle Spécialité : propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage Créé par le présent arrêté Première session 2017 | ||
Épreuves ou sous épreuves | Unités | Épreuves ou sous épreuves | Unités |
Unités professionnelles | |||
EP1 : Techniques de tri et orientation des déchets | UP1 | EP3 : Techniques de traitement/ valorisation des déchets | UP3
UP2 |
EP2 : Techniques de collecte de déchets | UP2 | EP2 : Techniques de collecte | |
EP3 : Techniques de nettoiement | UP3 | EP1 : Techniques de nettoiement et de propreté urbaine | UP1 |