Organisation générale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Administration centrale du MEN et du MESR

Attributions de fonctions : modification

NOR : MENA1300248A
arrêté du 21-5-2013
MEN - SAAM A1


Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987 modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; décret n° 2012-767 du 24-5-2012 ; décret n° 2012-777 du 24-5-2012 ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 23-5-2006 modifié

Article 1 - L'annexe F de l'arrêté du 23 mai 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

SAAM A

Sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale

Geneviève Hickel, administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale.

Lire :

SAAM A

Sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale

Cécile Bourlier, administratrice civile, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale.

 

Article 2 - Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 21 Mai 2013


Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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