Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Baccalauréat professionnel

« Pilote de ligne de production » et « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » : modification

NOR : MENE1232686A
arrêté du 20-8-2012 - J.O. du 19-9-2012
MEN - DGESCO A2-3


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94 ; arrêté du 30-3-2012 ; arrêté du 13-4-2012

Article 1 - L'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Après l'article 7, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
 « Article 7-1 : Les titulaires de la spécialité “procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons” du baccalauréat professionnel, régie par les dispositions de l'arrêté du 13 avril 2012 relatif à la création de la spécialité  “procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons” du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance, peuvent demander à être dispensés des unités U32 (organisation d'une production) et U33 (intervention en conduite de la ligne sur incident, aléa ou dysfonctionnement) de la spécialité “pilote de ligne de production” du baccalauréat professionnel régie par les dispositions du présent arrêté. »

Article 2
- L'arrêté du 13 avril 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Après l'article 7, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
 « Article 7-1 : Les titulaires de la spécialité “pilote de ligne de production” du baccalauréat professionnel, régie par les dispositions de l'arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité “pilote de ligne de production” du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance, peuvent demander à être dispensés des unités U31 (préparation, organisation, surveillance et amélioration d'une production) et U33 (intervention sur incident, aléa ou dysfonctionnement) de la spécialité “procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons” du baccalauréat professionnel régie par les dispositions du présent arrêté. »

Article 3
- Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2012


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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