Organisation générale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Inspections générales

Programme de travail pour l'année scolaire et universitaire 2019-2020

NOR : MENI1900311Y
lettre du 30-8-2019
MENJ - MESRI - BGIG - MS


Texte adressé à la doyenne de l'IGEN, cheffe de service de l'IGAENR par intérim

I. Orientations

Le processus qui conduira à la fusion des quatre inspections générales (IGEN, IGAENR, IGJS et IGB) au sein de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) est sur le point d'être achevé, le décret créant la future inspection étant en cours de signature. Aussi, le programme de travail pour l'année scolaire 2019-2020 est-il commun aux quatre inspections générales dès cette rentrée.

Ce programme de travail complète les missions permanentes et statutaires d'expertise, de conseil, d'évaluation et de contrôle qui sont confiées à l'inspection générale tout au long de l'année. Ces missions permanentes permettent un suivi des territoires et des services déconcentrés dans les champs de l'éducation, de la jeunesse, du sport, de la vie associative, des bibliothèques, de la recherche, des établissements d'enseignement et de formation, du premier degré à l'enseignement supérieur. Elles se traduisent notamment par un appui de l'inspection aux directions d'administration centrale, aux services déconcentrés, aux établissements et structures relevant des ministères de tutelle. Ces missions comportent, en outre, le suivi de l'enseignement des disciplines scolaires et de l'élaboration des diplômes.

Ce programme sera complété tout au long de l'année, soit dans le cadre des missions permanentes, soit à notre demande, le cas échéant conjointement avec d'autres inspections générales.

Des missions figurant aux programmes de travail actuels de l'année civile 2019 de l'IGJS et de l'IGB seront poursuivies et terminées au quatrième trimestre de l'année 2019. Elles ne sont pas toutes rappelées dans ce programme de travail qui sera complété, le cas échéant pour ces champs, par de nouvelles missions à réaliser au cours de la période du 1er janvier au 31 août 2020.

La programmation des travaux de l'IGÉSR, dans la logique d'une bonne articulation avec les travaux ministériels, devra faire en sorte qu'une partie des rapports puisse être produite dans les premiers mois de cette année scolaire et universitaire. D'une manière générale, un équilibre devra être recherché entre des missions qui peuvent être achevées dans un délai court, celles qui nécessitent des investigations plus importantes, et celles qui conduiront à une succession de notes courtes fournissant des points de situation réguliers.

II. Missions de suivi et d'observation de la mise en œuvre des réformes en cours

Dans le cadre de ses missions, l'IGÉSR assure le suivi des réformes en cours et met son expertise au service de la transformation du système en accompagnant les différents acteurs de l'institution, de l'échelle nationale à celle des établissements scolaires, universitaires et de recherche, ainsi qu'à ceux des champs de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

1. Les évaluations nationales

Des dispositifs d'évaluations nationales ont été mis en place dans le premier degré et aux niveaux 6e et seconde, en début d'année et à la mi-CP.

Des notes d'étape dresseront un bilan de l'organisation, de la passation et de l'exploitation des évaluations nationales à ces différents niveaux. La première mission sera effective dès la mi-septembre, afin d'accompagner le début des évaluations nationales.

La remise de la première note d'étape aura lieu avant la fin de l'année civile 2019 pour les évaluations 6e et seconde, et avant la fin du mois de novembre 2019 pour les évaluations du premier degré.

2. École inclusive

La circulaire de rentrée sur l'école inclusive a donné les grandes orientations dont il s'agira d'observer la mise en œuvre, notamment à travers les points suivants : réorganisation des services, évolution du service rendu aux familles, GRH des personnels accompagnants, liens avec les collectivités et les associations partenaires.

3. Enseignement primaire

Les mesures prises au service d'une meilleure équité sociale dès l'école primaire donneront lieu à un suivi sur l'année scolaire sur trois champs prioritaires, ponctué de notes d'étapes :

- l'école maternelle : la mise en place de l'obligation d'instruction dès trois ans, , l'incidence des recommandations pédagogiques concernant la maternelle sur le fonctionnement des classes et des équipes ;

- la priorité donnée à l'enseignement des fondamentaux au travers des axes suivants : le suivi de la mise en œuvre des recommandations pédagogiques portant sur le cycle 2, dans la continuité du programme de travail 2018-2019 et en lien avec la circulaire de rentrée 2019, les nouvelles recommandations et les documents de cadrage pédagogique ;

- la mise en œuvre du plan Villani-Torossian et plus généralement la mise en œuvre des recommandations pédagogiques portant sur l'enseignement des mathématiques ;

- l'organisation, le fonctionnement et l'évaluation des effets des réseaux d'aide ;

- la prise en charge dans le premier degré des troubles de comportement des élèves.

4. Collège

L'année 2019-2020 sera l'occasion d'une consolidation de la mesure Devoirs faits. Deux notes d'étape seront réalisées au cours de l'année, dans la continuité de la mission de suivi de 2018-2019.

5. Lycée général et technologique

La première année de mise en place du nouveau lycée général et technologique dans la perspective du baccalauréat 2021 requiert une mission d'observation globale, en plusieurs phases, mais portant une attention particulière sur les points suivants :

- l'organisation des enseignements retenue par les équipes de direction des lycées, les services enseignants, la mise en place des deux professeurs principaux ;

- la mise en place des enseignements de spécialité (notamment HLP, NSI, LCA, LLCE) ;

La mise en place du nouvel enseignement scientifique commun ; la mise en place du nouvel enseignement numérique ;

- les premières épreuves communes de contrôle continu ;

- la mise en œuvre des mesures d'accompagnement post-évaluation et d'orientation ;

- le bilan RH et l'anticipation de la rentrée scolaire 2020.

6. Voie professionnelle

La transformation de la voie professionnelle donnera également lieu à un suivi selon les modalités et les thèmes suivants :

- la réalisation de deux états des lieux (octobre 2019 et mai 2020) de la mise en place des principales innovations pédagogiques (les classes de seconde par famille de métiers, la co-intervention, la réalisation du chef-d'œuvre en CAP, l'accompagnement renforcé, l'organisation des enseignements) ;

- le suivi du développement de l'apprentissage dans les parcours pré et post-baccalauréat conjointement avec l'Igas.

7. Enseignement supérieur

La loi Ore donnera lieu au deuxième volet de la mission de suivi de ses effets sur la réussite des étudiants. Après les retours sur les taux de présence et les résultats des étudiants aux examens du premier semestre 2018-2019 (rapport juillet 2019), l'analyse sera poursuivie par :

- l'examen des taux de présence et de réussite aux examens du deuxième semestre de l'année 2018-2019 de manière à dresser un bilan de l'impact global de la loi Ore au cours de la première année de sa mise en œuvre ;

- l'observation des effets produits par les dispositifs d'accompagnement mis en place en 2018-2019, au regard notamment de la mise en œuvre des contrats de réussite pédagogique, de la progression des étudiants ayant bénéficié des dispositifs de réussite et de leur situation à la rentrée 2019 ;

- une réflexion sur la mesure de progression et de réussite dans l'enseignement supérieur afin de proposer des indicateurs pertinents ;

- une étude sur la façon dont les systèmes d'information peuvent être mieux mobilisés afin de parvenir à un meilleur suivi des résultats des étudiants ;

- le suivi de l'application de l'arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence dans les établissements d'enseignement supérieur. 

8. EPLEI

Enfin, la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance instaure la création des EPLEI. L'IGÉSR assurera une mission de suivi de la mise en place des EPLEI pour une diffusion de l'ouverture à l'international dans l'ensemble du système éducatif qui prenne en compte les enjeux d'équité sociale et d'équilibre territorial.

9. Inspé

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi, elle assurera également le suivi de la mise en place des Inspé.

Dans l'ensemble de ces missions, l'IGÉSR veillera tout particulièrement à l'animation des réflexions et à l'accompagnement de l'action des corps d'inspection territoriaux impliqués dans la mise en œuvre des réformes. La déclinaison territoriale des modalités définies nationalement fera l'objet d'une attention particulière. Ce suivi des réformes s'appuiera notamment sur le travail des correspondants académiques.

III. Missions d'appui et d'expertise

À travers les missions d'appui, l'IGÉSR apportera son expertise aux directions d'administration centrale, aux services académiques et aux établissements sur les thématiques suivantes :

  • les usages pédagogiques du numérique au service de la réussite des élèves: définir les apports et limites, développer une stratégie efficace(évaluation des expérimentations, formation, accompagnement des établissements, équipements) ;
  • la carrière des corps d'inspection territoriaux: quelle prise en compte des emplois de conseiller de recteur, quel suivi de carrière, quelles orientations pour le métier, quelle place dans le schéma de gouvernance ?
  • la mise en place du plan simplification administrative et qualité du service (SAQS) ;
  • les gestions budgétaires des crédits informatiques et du pilotage des marchés de la DNE ;
  • la préparation et la réalisation des dialogues de gestion entre les établissements d'enseignement supérieur et les recteurs chanceliers, notamment par l'élaboration d'un guide méthodologique ;
  • le bilan des conditions d'application des mesures relatives à l'insertion professionnelle des docteurs de l'arrêté du 25 mai 2016 ;
  • le recensement des tâches de gestion de la Dgesip A et B dans le cadre d'un renforcement de la déconcentration/décentralisation ;
  • l'analyse des dispositifs de prévention mis en œuvre par les EPST et les ECPSCP en matière d'intégrité scientifique.

Dans le cadre des travaux relatifs à la transformation de l'organisation territoriale de l'État, les missions aujourd'hui exercées par le réseau jeunesse-sports-cohésion sociale (JSCS) en matière de formation et de certification font l'objet d'une réflexion particulière afin de rechercher une organisation optimale de cette fonction. Conjointement avec l'inspection générale des affaires sociales, l'IGÉSR assurera une mission d'appui afin :

- d'établir un état des lieux exhaustif des missions et de leurs conditions de mise en œuvre dans les domaines en cause ;

- de procéder à une revue de ces missions et proposer une rationalisation des diplômes et certifications délivrés ;

- de proposer des scénarios cibles d'organisation et de fonctionnement pour l'exercice de ces missions dans le cadre du transfert de gestion prévu qui détailleront les redéploiements permis par la réorganisation ainsi que les trajectoires prévisionnelles de transfert associées.

En outre, dans le cadre du transfert des missions de l'État en matière de jeunesse, d'éducation populaire, de vie associative et de sports au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, des inspecteurs généraux seront désignés pour apporter leur expertise et leur appui à la secrétaire générale des ministères de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, afin d'éclairer et de sécuriser les travaux de conception et de mise en place des délégations régionales et départementales à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative et au sport et ainsi que leurs conséquences sur le pilotage de ces politiques publiques en administration centrale.

IV. Missions d'évaluation et de prospective

L'IGÉSR assurera également des missions spécifiques d'évaluation des orientations, des dispositifs ou de l'application des dispositions législatives et réglementaires, sur les sujets suivants :

  • état de l'enseignement des lettres: bilan et perspectives ;
  • la qualité de la formation dispensée pendant les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) ;
  • l'ingénierie de formation en académie (premier et second degrés): organisation, intervenants, utilisation des moyens, évaluation des actions ;
  • l'analyse de la prise en charge des mineurs non-accompagnés dans le système scolaire: organisation de la prise en charge et articulation de l'intervention de l'EN avec celle des services de l'Ase des départements;bilan de l'accueil et évaluation des résultats obtenus auprès de ce public ;
  • l'offre de formation dans l'enseignement supérieur pour les bacheliers technologiques ;
  • la réorientation dans l'enseignement supérieur ;
  • la mission d'insertion professionnelle de l'université: bilan dix ans après la loi relative aux libertés et responsabilités des universités ;
  • l'encadrement supérieur à l'université : bilan, focus sur les fonctions RH, sur la fonction de DGS ;
  • la place de la recherche dans les grandes écoles et les écoles d'ingénieurs ;
  • la place et le rôle du bénévolat dans les bibliothèques territoriales ;
  • la prise en compte du handicap dans les bibliothèques de l'enseignement supérieur et dans les bibliothèques territoriales;
  • la place des bibliothèques universitaires dans le développement de la science ouverte ;
  • les services documentaires des universités de technologie: analyse comparative ;
  • bibliothèques hybrides et expérimentations: analyse de quelques exemples ;
  • l'évaluation de la structuration régionale du réseau d'information jeunesse à la suite de la fusion des Crij dans le cadre de la réforme territoriale de l'État ;
  • l'évaluation du suivi socio-professionnel des athlètes et partenaires d'entraînement.

V. Missions de contrôle

Contrôle dans trois académies des modalités de suivi des établissements hors contrat.

Contrôle des services de documentation des établissements d'enseignement supérieur :

- la bibliothèque universitaire des langues et civilisations (Bulac) ;

- les bibliothèques du Cnam ;

- le SCD de l'université d'Artois ;

- le SCD de l'université de La Rochelle ;

- le SCD de l'université d'Orléans ;

- le SCD de l'université Paris 2 ;

- le SCD de l'université de Rennes 2.

Contrôle de bibliothèques relevant du ministère de la Culture :

- bibliothèques municipales classées de Caen, La Rochelle, Lille et Moulins ;

- bibliothèques municipales et intercommunales de Bar-le-Duc, Falaise, Gap, Montreuil, Saumur, Tulle et Vesoul ;

- bibliothèques départementales de l'Ain, l'Hérault, la Marne, le Val d'Oise, le Vaucluse.

Dans le cadre de la revue permanente des fédérations sportives, seront réalisés :

- le contrôle de deux fédérations olympiques ;

- le contrôle d'une fédération de sport collectif, comportant une ligue professionnelle.

Dans le cadre de la revue permanente des associations de jeunesse et d'éducation populaire, sera réalisé le contrôle de deux associations.

Seront réalisés enfin :

- le contrôle de deux établissements (Creps, École nationale, etc.) ;

- le contrôle d'un service régional ultramarin (DJSCS).

Par ailleurs, au titre de l'article L. 241-1 du Code de l'éducation, les inspections générales auront comme thème de leur rapport annuel la question de l'orientation de l'élève, de la quatrième au master, quelle que soit la voie choisie (générale, technologique et professionnelle).

Les recteurs d'académie, chanceliers des universités, les directeurs d'administration centrale, les préfets ou les responsables des établissements publics nationaux qui souhaitent, au cours de l'année, une intervention spécifique de IGÉSR doivent prendre l'attache du cabinet concerné par l'intermédiaire d'un dossier de saisine dont la composition est précisée en annexe de la lettre du ministre du 29 mai 1997, publiée au Bulletin officiel n° 23 du 5 juin 1997. Suivant la même procédure, l'inspection générale est également susceptible d'intervenir pour les autres ministres et pour les collectivités territoriales qui le souhaiteraient. L'inspection générale assure ses missions selon une organisation, une méthodologie et des échantillons qu'il lui appartient de déterminer et que les notes et rapports explicitent.

Nous avons conscience de l'ampleur et de la diversité des tâches contenues dans le présent programme de travail. Il est important que les inspections générales y voient le signe de la confiance que nous leur portons, aujourd'hui et à l'avenir dans le cadre de l'inspection de l'éducation, du sport et de la recherche.


Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse,
Jean-Michel Blanquer

La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal

La ministre des Sports,
Roxana Maracineanu
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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