Enseignements primaire et secondaire

 
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Baccalauréat général et baccalauréat technologique

Épreuves anticipées : modification

NOR : MENE1314041A
arrêté du 31-5-2013 - J.O. du 15-6-2013
MEN - DGESCO A2-1


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 334-2 et suivants ; arrêté du 15-9-1993 modifié ; arrêté du 27-1-2010 modifié ; avis du CSE du 16-5-2013

Article 1 - Dans le troisième alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, les mots « histoire-géographie en série scientifique, » sont supprimés.


Article 2 - L'article 6 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1° - Le troisième alinéa est supprimé.

2° - Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les candidats ayant subi par anticipation l'épreuve d'histoire-géographie des séries sciences et technologies de laboratoire, sciences et technologie de l'industrie et du développement durable, sciences et technologies du design et des arts appliqués du baccalauréat technologique subissent l'épreuve terminale d'histoire-géographie s'ils se présentent l'année suivante aux épreuves terminales de l'une des séries du baccalauréat général, de la série sciences et technologies du management et de la gestion ou de la série sciences et technologies de la santé et du social du baccalauréat technologique. Ils ne conservent pas la note de l'épreuve anticipée d'histoire-géographie. »


Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015 du baccalauréat et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.


Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 mai 2013


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye
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