Note relative au versement des subventions aux associations lycéennes

Suite à plusieurs allégations parues dans la presse, cette note d’information vise à clarifier les modalités d’attribution des subventions allouées aux syndicats lycéens dont l’organisation Avenir Lycéens.

Le MENJS a des relations structurées avec plus de 200 associations auxquelles il attribue des subventions. 
Les associations de défense des droits des lycéens, appelées "syndicats des lycéens", reçoivent à ce titre des subventions. 
Le montant global des subventions allouées à l’ensemble des "syndicats lycéens" est de 156 000 euros en 2020. 

Eléments sur la procédure d’attribution

L’instruction des demandes de ces subventions est assurée par un bureau dédié à la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO). Ce bureau assure un contrôle formel de régularité a posteriori. 

En pratique :

  • Les demandes au titre d’une année N sont formulées en début d’année ;
  • Elles sont instruites à la lumière de l’ensemble des documents requis (statuts, documents comptables) de l’année N-1 entre février et mai ;
  • En juin, les arbitrages sont rendus sur les montants prévisionnels, qui sont indiqués aux associations ;
  • S’ensuit alors la rédaction des conventions : l’écart entre le montant demandé et la subvention effectivement obtenue, souvent important, implique en effet pour les associations de redimensionner les actions envisagées ;
  • La subvention est généralement versée en octobre-novembre.

Cette procédure emporte deux conséquences :

  • D’une part, la subvention versée au titre de l’année N est souvent versée en fin d’année, obligeant ainsi les associations à reporter les actions financées sur l’année N+1. L’autorité administrative peut en effet accepter le report d’une subvention d’une année sur l’autre pour la réalisation de l’action subventionnée 
  • D’autre part, l’administration n’a connaissance qu’une fois par an, en début d’année N+1, des comptes financiers et autres documents relatant l’activité de l’association subventionnée. En revanche, elle est dite « aveugle » sur ce qui se passe pendant l’année.  

S’agissant des critères d’attribution, la DGESCO a une grille de notation des actions menées par une association autour de critères communs à l’ensemble des demandes. Elle interroge régulièrement plusieurs académies sur les actions menées, leur nature, leur portée et leur cohérence avec la politique éducative.  

L’association "Avenir Lycéen"

L’association "Avenir Lycéen" a été créée en 2018. Elle a présenté une demande de subvention en janvier 2019 de 80 000 euros. Les élections au CSE en avril 2019 ont conduit Avenir Lycéen à remporter 2 sièges sur 4, les deux autres étant remportés par "Les lycéens au centre". 

A la lumière de cette représentativité et des propositions de l’association, l’expertise a conduit à rendre un avis favorable le 14 juin 2019, pour un montant de 65 000€.

Une nouvelle demande a été effectuée par l’association au titre de l’année 2020, en janvier 2020, cette fois pour un montant de 30 000€. Après une expertise favorable, le montant prévisionnel a été notifié à l’association en juillet 2020. La convention a alors été travaillée à la lumière des documents produits, à savoir :

  • Le rapport d’activité 2019 ; 
  • Les comptes 2019 approuvés le 30/01/2020 ;
  • Le PV de l’AG d’approbation des comptes ;
  • Le compte rendu de subvention. 

En 2020, un ou plusieurs membres de l’association semblent avoir eu des pratiques financièrement inacceptables (fréquentation de grands restaurants et hôtels notamment). Ces faits ont été portés en juillet à la connaissance du délégué national à la vie lycéenne, qui a rappelé les dirigeants de l’association à l’exigence de bon usage des deniers publics.

A la suite d’une deuxième alerte sur la possible mauvaise utilisation de fonds par certains membres de l’association, parue dans l’article de Mediapart, le 3 novembre 2020, la DGESCO a diligenté un contrôle sur pièces afin de déterminer la nature des dépenses de l’association, leur volume, leur lien avec les actions subventionnées et l’existence d’éventuels errements personnels ou collectifs. Ce contrôle a été engagé formellement le 12 novembre.
Les conclusions de ce contrôle sont attendues pour mi-décembre. 

A l’issue de ce contrôle sur pièces, il conviendra de se prononcer sur le remboursement de tout ou partie de la subvention et sur d’éventuelles suites pénales.

La convention pour 2020 n’ayant pas été conclue, la subvention pour 2020 n’a pas été versée. 

Situation des autres associations lycéennes

Plusieurs autres associations lycéennes bénéficient de subventions depuis plusieurs années :

  • L’organisation internationale de la jeunesse (ex SGL) a bénéficié d’une subvention de 80 000 euros en 2017 et 2018 ; 70 000 euros en 2019 et 56 000 euros en 2020 ;
  • La fédération des maisons des lycéens a obtenu 15 000 euros en 2017 et 2018, avant de passer à 50 000 euros en 2019 et 2020 (notamment pour ses actions de lutte contre le harcèlement et les LGBTphobies) ;
  • L’UNL a bénéficié de 80 000 euros en 2017 et 2018, puis 40 000 en 2019 et 20 000 en 2020, l’association ayant perdu entretemps toute représentativité au CSE en 2019 ;
  • La FIDL, qui avait bénéficié d’une subvention de 80 000 euros en 2017, n’en bénéficie plus depuis. Outre des dissensions internes, elle n’a en pratique que peu de relations avec les rectorats comme avec les représentants du ministère
  • Enfin, l’UNL SD a bénéficié d’une subvention de 10 000 euros en 2018. Celle de 2019, équivalente dans son principe, n’a jamais été versée car l’association, devenue MNL, n’a pas fourni les documents demandés. 
Mise à jour : décembre 2020