[ARCHIVE] Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel installent le Comité national de suivi de l'école inclusive

Le 17 juillet 2019, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, installent le Comité national de suivi de l’école inclusive, conformément à l’engagement pris lors de la présentation le 11 juin dernier des mesures constitutives du grand service public de l’école inclusive.

Incarnant l’engagement conjoint des différents acteurs ; État, collectivités territoriales et associations, dans la réalisation d’une école pour tous, ce Comité national est chargé de suivre le déploiement de cette ambition et d'en identifier les freins et conditions de réussite.

Présidé par les deux ministres, il associe le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, les ministères sociaux, le Comité Interministériel du Handicap, la délégation interministérielle pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), des représentants des parlementaires et des collectivités territoriales, des recteurs d’académies et directeurs généraux d’Agences Régionales de Santé (ARS) ou encore des représentants des Maisons Départementales des Personnes handicapées (MDPH).

Dans la continuité des six mois de concertation "ensemble pour l’école inclusive", le Comité fait en outre toute sa place, à parité, aux représentants du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH), aux parents d’élèves et aux associations de personnes en situation de handicap. Lors de sa séance d’installation, le Comité national de suivi de l’école inclusive a fait le point sur les premières mesures prévues pour la rentrée 2019. Ainsi, 3031 Pôles inclusifs d’accompagnement localisés sont déployés sur tout le territoire pour un meilleur accompagnement des enfants et 100 services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) ont activé une cellule d'écoute et de réponse aux familles dans les 24h (avec plus de 2 500 appels recensés à ce stade).

Parallèlement, les agences régionales de santé mettent en place, à titre expérimental, des équipes médico-sociales mobiles d’appui à la scolarisation des enfants à besoins particuliers, pour accompagner les personnels en charge de leur accompagnement et de leur scolarisation au sein de l’école, et éviter les ruptures dans les parcours de ces enfants.
 
La rentrée 2019 voit aussi la mise en œuvre simplifiée des notifications des MDPH sur les besoins en accompagnement des enfants, couvrant l’ensemble d’un cycle scolaire (maternelle, élémentaire, collège, lycée), de façon à alléger et sécuriser les démarches des parents.

Dans la dynamique de ces nouvelles mesures, le Comité national de suivi se réunira à nouveau à l’automne pour dresser le bilan de la rentrée 2019 et partager les travaux à engager pour l’année scolaire prochaine

Dans un esprit de responsabilité partagée, le Comité national du suivi de l’école inclusive sera un espace de construction en confiance d’une école pleinement inclusive. Tous concernés, tous mobilisés pour une scolarisation de qualité, où que soit l'enfant, à l'École de la République ou en établissements.

Le grand service public de l’école inclusive s’articule autour de sept axes structurants :
  • un service dédié dans chaque département et le déploiement de 3 000 Pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) 
  • un accueil renforcé pour les parents et des démarches simplifiées pour tous
  • des enseignants formés et soutenus dans leur pratique
  • des accompagnants d’élèves en situation de handicap reconnus et formés
  • une école qui s’adapte aux besoins éducatifs particuliers des élèves
  • une coopération dans les établissements scolaires avec les professionnels médico-sociaux ou libéraux
  • un déploiement piloté et évalué
 



Mise à jour : mai 2022