Déplacements pour la rentrée scolaire du 2 novembre : modalités pratiques et attestations

Pour la rentrée scolaire du 2 novembre 2020, sont autorisés durant la période de confinement les déplacements depuis le domicile pour accompagner ou aller chercher les enfants à l’école, ou à l’occasion de leurs activités périscolaires, et les déplacements des collégiens ou lycéens pour se rendre dans leur établissement.

Deux types d’attestation nominative pourront être présentés aux forces de l’ordre par les parents accompagnant ou allant chercher leur enfant :

  • une attestation temporaire papier ou numérique qui peut être rapidement établie par le parent ou le responsable de l’élève, dans laquelle le motif "Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires" a été coché et indiquant simplement la date et l’heure du déplacement.

OU

  • une attestation permanente établie par le parent, portant le nom, l’adresse et le cachet de l’école ou de l’établissement d’accueil de l’enfant, dont le modèle est le suivant :

 JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT SCOLAIRE 

-    En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 
-    Je soussigné(e), 
-    Nom et prénom des parents, ou responsable de l’enfant dûment identifié : 
-    certifie le caractère indispensable de mes déplacements, entre mon domicile et le lieu d’accueil de l’enfant : 
-    Nom : 
-    Prénom : 
-    Date de naissance : 
-    Moyen de déplacement : 
-    Nom adresse et cachet l’établissement d’accueil de l’enfant : 
-    Fait à : 
-    Le :

S’agissant du déplacement des mineurs se rendant seuls dans leur établissement : 

  • les mineurs sont autorisés à sortir seuls. Ils bénéficient des mêmes dérogations à l’interdiction de déplacement que les majeurs, dans les mêmes conditions, à ceci près que leur attestation dérogatoire de déplacement doit en outre être signée par le titulaire de l’autorité parentale ;
  • ils n’ont pas vocation à être nécessairement accompagnés par un adulte. Lorsque le mineur travaille, il doit être muni, comme le majeur, d’un justificatif de déplacement professionnel, signé de son employeur ou, s’il n’a pas d’employeur, de l’attestation de déplacement dérogatoire ;
  • Pour le mineur qui se rend dans son établissement scolaire, la seule production du cahier de correspondance suffit. 

Mesures transitoires liées à la fin des vacances scolaires : 

  • Les déplacements liés à des transferts ou des transits de longue distance pour rejoindre le lieu de résidence sont autorisés jusqu’au 2 novembre à minuit pour les retours de vacances et les fêtes religieuses du week-end. 
  • Les personnes concernées devront pouvoir justifier de ce trajet par tout moyen. 

Ces documents peuvent être imprimés ou téléchargés sur le site du ministère de l’intérieur.

Mise à jour : novembre 2020