[ARCHIVE] Communication en Conseil des ministres : lutte contre le harcèlement scolaire

Le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a présenté une communication relative à la lutte contre le harcèlement scolaire, le mercredi 17 novembre 2021.

La journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire qui a lieu cette année le 18 novembre, sera l’occasion de rappeler l’importance de la mobilisation de tous pour lutter efficacement contre ce phénomène croissant. Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports est pleinement engagé dans cette lutte et a déployé en cette rentrée scolaire de nouvelles actions.

Le harcèlement scolaire est un phénomène polymorphe, reposant dans la très grande majorité des cas sur un effet de groupe. Il touche un nombre important de jeunes (jusqu’à 10 % des collégiens). Si les programmes de lutte menés dans les établissements ont permis de faire reculer les actes de harcèlement entre élèves au sein de l’école, le développement des réseaux sociaux et du harcèlement à caractère sexuel (notamment le "revenge porn") constitue aujourd’hui une source exponentielle de harcèlement, notamment cyber, soit à l’encontre de victimes individuelles, soit à l’encontre d’un groupe.

La lutte contre le harcèlement implique la mobilisation de nombreux acteurs : chefs d’établissements, professeurs, services de police et de justice, mais aussi associations ou parents d’élèves. Dès 2018, après consultation des partenaires et élus lycéens, le ministère de l’Éducation nationale de la Jeunesse et des Sports a engagé un plan volontariste de lutte contre le harcèlement, autour de trois axes : prévenir, former, intervenir.

Le plan "Non au harcèlement" (NAH) s’est ainsi traduit par :

  • la mise en place d’un volet climat scolaire dans l’évaluation des établissements ;
  • l’élargissement des enquêtes en matière de climat scolaire et de victimation auprès des élèves de niveau élémentaire ;
  • l’expérimentation d’un plan de prévention et de lutte contre le harcèlement entre élèves appelé pHARe, qui implique la formation d’au moins cinq adultes par établissement, la désignation d’ambassadeurs « NAH » parmi les élèves et la mise en place de protocoles de prise en charge adaptés au contexte local ;
  • une coopération internationale renforcée pour partager les meilleures pratiques en la matière : la France a ainsi initié, en lien avec l’UNESCO, la première conférence internationale sur le sujet en novembre 2019 ;le renforcement de l’expertise scientifique au sein du ministère, avec la création d’un comité d’experts réunissant chercheurs et partenaires ;
  • la mobilisation des élèves et le déploiement de campagnes annuelles de prévention, avec un concours annuel mobilisant plusieurs centaines d’écoles et d’établissements.
  • La rentrée 2021 confirme à nouveau la mobilisation du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports pour lutter de manière déterminée contre le harcèlement. Elle est caractérisée par deux évolutions majeures :
  • en premier lieu, la généralisation du programme pHARe dont l’expérimentation a démontré l’efficacité, concernera tous les collèges d’ici septembre 2022. Pour autant, des avancées très significatives sont déjà constatées sur ce déploiement. Ainsi, à ce jour :
    • près de 40 % des collèges sont déjà concernés par le programme (soit 2 066 établissements publics) tandis que 6 561 écoles sont également engagées ;
    • 20 660 ambassadeurs collégiens y contribuent, contre 10 000 ambassadeurs en 2020 ;
    • 237 formateurs académiques ont déjà formé 10 330 personnes ressources depuis septembre ;
  • en second lieu, l’amélioration des modalités de traitement des situations de cyberharcèlement devra permettre une réponse rapide et concrète pour lutter contre ce fléau : un travail est ainsi en cours avec les réseaux sociaux pour renforcer leur capacité de prévention et de traitement de ces situations. Les modalités de prise en charge des victimes vont également être adaptées pour apporter une réponse plus réactive et pertinente, par un travail sur les numéros d’appel.

Pleinement engagé dans une lutte résolue contre le harcèlement scolaire qui s’appuie tant sur la sensibilisation des élèves que sur l’engagement des professionnels de l’école, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports déploie un plan complet d’actions coordonnées pour prévenir le phénomène, former les personnels, intervenir aussi tôt que possible.

Dans cet esprit le Gouvernement accompagnera les initiatives parlementaires destinées à donner toute leur force aux instruments de lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement et à renforcer la réponse pénale à ces phénomènes qui ne doivent pas avoir leur place à l’école.

Mise à jour : mai 2022