Bulletin officiel n°26 du 30 juin 2011

Personnels

Élections

Modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance (Cned)

NOR : MENF1100230A
arrêté du 21-6-2011
MEN - ESR - DAF A4


Vu article R. 426-15 du code de l'Éducation ; arrêté du 5-9-2002

Article 1 - À l'article 8 de l'arrêté du 5 septembre 2002 susvisé, les mots : « les bureaux de vote » sont remplacés par les mots : « chaque site, lieu de travail des agents ».
 
Article 2 - L'article 9 de l'arrêté du 5 septembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 9 - Il est institué un bureau de vote auprès du directeur général du Cned.
Le bureau de vote est présidé par le directeur général du Cned ou son représentant.
Le président du bureau de vote désigne un secrétaire. Chaque liste, par l'intermédiaire de l'agent habilité à le représenter, peut désigner un délégué au sein du bureau de vote.
Le bureau de vote se prononce sur les difficultés pouvant survenir dans le déroulement des opérations électorales. »
 
Article 3 - Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 5 septembre 2002 susvisé, les mots : « au scrutin secret et sous enveloppe » sont remplacés par les mots : « par voie postale ».
Le quatrième alinéa, le cinquième alinéa et le sixième alinéa du même article sont supprimés.
 
Article 4 - Le premier alinéa et le deuxième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 5 septembre 2002 susvisé sont supprimés.
 
Article 5 - Au premier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 5 septembre 2002 susvisé, les mots : « les bureaux de vote spéciaux » sont remplacés par les mots « le bureau de vote » et les mots « ayants voté directement à l'urne » sont supprimés.
Au deuxième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 5 septembre 2002 susvisé, la phrase « les enveloppes émanant d'électeurs ayant pris part directement au vote. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte. » est supprimée.
Le troisième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 5 septembre 2002 susvisé est supprimé.
 
Article 6 - Le troisième alinéa, le quatrième alinéa et le cinquième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 5 septembre 2002 susvisé sont supprimés.
 
Article 7 - Le premier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 5 septembre 2002 susvisé est supprimé ;
Au troisième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 5 septembre 2002 susvisé, le mot « central » est supprimé ;
Au quatrième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 5 septembre 2002 susvisé, le mot « central » est supprimé.
 
Article 8 - Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait le 21 juin 2011

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières,
Frédéric Guin
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