Bulletin officiel n°21 du 26 mai 2011

Enseignements primaire et secondaire

Diplômes du baccalauréat et de l'Esame di Stato

Double délivrance

NOR : MENE1109651A
arrêté du 6-4-2011 - J.O. du 27-4-2011
MEN - DGESCO A2-1


Vu accord du 24-2-2009 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne ; code de l'Éducation, notamment articles D. 334-23, D. 334-24 et D. 421-143-1 à D. 421-143-5 ; arrêté du 15-9-1993 modifié ; arrêté du 15-9-1993 ; arrêtés du 27-1-2010 ; arrêté du 2-6-2010 ; avis du CSE du 17-3-2011

Article 1 - L'article 5 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé est complété par les deux alinéas suivants :
« À compter de la rentrée 2011, les élèves de la série littéraire scolarisés dans une section Esabac suivent l'enseignement de littérature étrangère en langue étrangère dans une autre langue que la langue italienne.
À compter de la rentrée 2012, les élèves de la série scientifique scolarisés dans une section Esabac ne sont pas autorisés à suivre l'enseignement facultatif d'histoire-géographie. »
 
Article 2 - Dans l'article 7 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé, la phrase « Les modalités de vérification du niveau de langue requis pour l'admission sont définies par l'inspection générale de l'Éducation nationale. » est remplacée par la phrase suivante :
« Les modalités de vérification du niveau de langue requis pour l'admission sont définies par le ministre chargé de l'Éducation. »
 
Article 3 - Les deux derniers alinéas de l'article 9 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé sont supprimés.
 
Article 4 - Les quatre derniers alinéas de l'article 10 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« À compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général, les candidats de la série scientifique scolarisés dans une section Esabac :
- ne subissent pas l'épreuve obligatoire anticipée d'histoire-géographie, organisée à compter du mois de juin 2012, à l'issue de la classe de première mais subissent l'épreuve d'histoire-géographie à l'issue de la classe terminale ;
- ne sont pas autorisés à se présenter à l'épreuve facultative d'histoire-géographie ;
- s'ils choisissent de ne pas se présenter au titre de l'Esabac, passent en fin de classe terminale l'épreuve obligatoire d'histoire-géographie telle qu'elle est prévue par les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
À compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général, les candidats au titre de l'Esabac dans la série littéraire subissent l'épreuve de littérature étrangère en langue étrangère dans une autre langue que la langue italienne. »
 
Article 5 - Le second alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé est remplacé par la phrase suivante :
« L'évaluation spécifique de langue et littérature italiennes fait l'objet de deux épreuves en langue italienne, l'une, écrite, d'une durée de quatre heures, et l'autre, orale, d'une durée de vingt minutes et précédée d'un temps de préparation de vingt minutes. Ces épreuves donnent lieu à l'attribution d'une note pour l'épreuve écrite et d'une note pour l'épreuve orale. En vue de l'obtention du baccalauréat, l'épreuve écrite est affectée du coefficient de l'épreuve de langue vivante 1 de la série du candidat. »
 
Article 6 - Les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé sont remplacées par un article rédigé comme suit :
« La délivrance de l'Esame di Stato est subordonnée à :
- la réussite à l'examen du baccalauréat ;
- l'obtention d'une note moyenne aux épreuves spécifiques au moins égale à 10/20 à l'issue du premier groupe d'épreuves ; cette note moyenne est la moyenne entre la note d'histoire-géographie et la moyenne des notes aux épreuves écrite et orale de langue et littérature italiennes. Il n'y a pas d'obligation d'obtenir séparément la moyenne en histoire-géographie et en langue et littérature italiennes. »
 
Article 7 - Les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les candidats peuvent prétendre à l'attribution de la Lode lors de la délivrance de l'Esame di Stato.
Les modalités d'attribution de la Lode prennent appui sur une table de correspondance figurant en annexe du présent arrêté. »
 
Article 8 - La dernière phrase de l'article 14 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Cette épreuve se déroule en français ou en italien, au choix du candidat. Ces exceptions mises à part, l'épreuve se déroule conformément à la définition de l'épreuve de leur série d'examen. »
 
Article 9 - Les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Pour les sessions 2011 à 2013 de l'examen, les représentants de l'Italie sont associés à l'élaboration des sujets des épreuves écrites.
À compter de la session 2014 de l'examen, les représentants de l'Italie sont consultés en vue du choix définitif des sujets des épreuves écrites. »
 
Article 10 - Les dispositions de l'article 18 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le diplôme du baccalauréat général est délivré, dans les conditions décrites par le présent arrêté, aux candidats de la partie italienne inscrits dans le cadre du dispositif Esabac. Ces candidats peuvent prétendre à l'attribution d'une mention.
Les modalités d'attribution du diplôme dans une des trois séries de l'examen ainsi que les conditions d'attribution de la mention font l'objet de dispositions définies en annexe du présent arrêté. »
 
Article 11 - Les deux annexes au présent arrêté sont annexées à l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé.
 
Article 12 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 6 avril 2011

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer


Annexe I
Grille de conversion des notes entre le système éducatif français (examen du baccalauréat) et le système éducatif italien (Esame di Stato)
 
Notation française pour les élèves italiens
Italie
France
Note et Lode (mention)
Note
Mention
60
10

61
10,17
62
10,33
63
10,5
64
10,67
65
10,83
66
11
67
11,17
68
11,33
69
11,5
70
11,67
71
11,83
72
12
ASSEZ BIEN
73
12,17
74
12,33
75
12,5
76
12,67
77
12,83
78
13
79
13,17
80
13,33
81
13,5
82
13,67
83
13,83
84
14
BIEN
85
14,17
86
14,33
87
14,5
88
14,67
89
14,83
90
15
91
15,12
92
15,25
93
15,37
94
15,5
95
15,62
96
15,75
97
15,87
98
16
TRÈS BIEN
99
16,5
Pas de correspondance
17
100
18
Pas de correspondance
19
100 et lode (mention)
20
 
Notation italienne pour les élèves français
France
Italie
10 à 10,16
60
10,17 à 10,32
61
10,33 à 10,49
62
10,5 à 10,66
63
10,67 à 10,82
64
10,83 à 10,99
65
11 à 11,16
66
11,17 à 11,32
67
11,33 à 11,49
68
11,5 à 11,66
69
11,67 à 11,82
70
11,83 à 11,99
71
12 à 12,16
72
12,17 à 12,32
73
12,33 à 12,49
74
12,5 à 12,66
75
12,67 à 12,82
76
12,83 à 12,99
77
13 à 13,16
78
13,17 à 13,32
79
13,33 à 13,49
80
13,5 à 13,66
81
13,67 à 13,82
82
13,83 à 13,99
83
14 à 14,16
84
14,17 à 14,32
85
14,33 à 14,49
86
14,5 à 14,66
87
14,67 à 14,82
88
14,83 à 14,99
89
15 à 15,11
90
15,12 à 15,24
91
15,25 à 15,36
92
15,37 à 15,49
93
15,5 à 15,61
94
15,62 à 15,74
95
15,75 à 15,86
96
15,87 à 15,99
97
16 à 16,49
98
16,5 à 16,99
99
17 à 17,99
100
18 à 20
100 et Lode
 
 
Annexe II
Modalités d'attribution du diplôme dans une des trois séries de l'examen
 
La série du baccalauréat décerné aux élèves italiens sera déterminée conformément au tableau suivant :
Séries du système éducatif italienSéries du système éducatif français
Liceo classico
Baccalauréat série littéraire
Liceo linguistico
Baccalauréat série littéraire
Liceo scientifico
Baccalauréat série scientifique
Istituto tecnico commerciale
Baccalauréat série économique et sociale
La série de l'Esame di Stato décerné aux élèves français sera déterminée conformément au tableau suivant :
Séries du système éducatif françaisSéries du système éducatif italien
Baccalauréat série littéraire avec latin et grec en épreuves facultatives
Liceo classico
Baccalauréat série littéraire
Liceo linguistico
Baccalauréat série économique et sociale
Liceo scientifico
Baccalauréat série scientifique
Liceo scientifico
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