Bulletin officiel n°19 du 12 mai 2011

Personnels

Personnels de direction

Titularisation au 1er septembre 2011 des personnels de direction recrutés au 1er septembre 2010

NOR : MEND1108663N
note de service n° 2011-068 du 28-4-2011
MEN - DGRH DE B2-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale (pour information) ; au chef du service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon (pour information)
Références : décret n° 2011-202 du 22-2-2011 ; note de service n° 2011-014 du 18-1-2011


La présente note de service a pour objet de préciser le calendrier et les modalités de titularisation des personnels de direction recrutés par la voie des concours et de liste d'aptitude au 1er septembre 2010.
Le décret n° 2011-202 du 22 février 2011 fixe à un an la durée du stage pour les personnels de direction nommés stagiaires à compter du 1er septembre 2010.
Il prévoit en outre que le ministre de l'Éducation nationale peut autoriser les stagiaires dont le stage n'a pas donné satisfaction à effectuer une nouvelle année de stage. Cette disposition s'applique aux personnels de direction recrutés par la voie des concours et aux personnels de direction nommés après inscription sur la liste d'aptitude.
En application de l'article 9 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié par le décret n° 2011-202 du 22 février 2011, les propositions de titularisation ou de non-titularisation, avec effet au 1er septembre 2011, des personnels de direction stagiaires depuis le 1er septembre 2010 devront être formulées conformément à la procédure décrite dans la note de service n° 2011-014 du 18 janvier 2011.
La commission administrative paritaire nationale du 8 juillet 2011 examinera vos propositions pour tous les personnels de direction stagiaires recrutés au 1er septembre 2010 par la voie des concours et de liste d'aptitude. Elle se prononcera également sur la situation des personnels qui seront autorisés à effectuer une nouvelle année de stage.
Afin de garantir les meilleures conditions de renouvellement de stage, il vous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la nouvelle année de stage soit obligatoirement effectuée dans un nouvel établissement.
Par ailleurs, pour déterminer la date de titularisation des personnels totalisant plus de 36 jours de congés pendant leur période de stage, les historiques de congés devront être adressés au bureau DGRH-DE B2-3.
Vos propositions seront adressées au bureau DGRH-DE B2-3 - 72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13 avant le 23 mai 2011 délai de rigueur.
Enfin, je me permets de vous rappeler qu'une adresse fonctionnelle a été mise en service pour les actes relatifs à la titularisation : titularisation.perdir@education.gouv.fr.
Je vous invite à saisir mes services sous le présent timbre pour toute précision que vous estimerez nécessaire afin de garantir le bon déroulement de cette procédure.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
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