Bulletin officiel n°46 du 16 décembre 2010

Enseignements primaire et secondaire

CAP

« Réalisation en chaudronnerie industrielle » : modification

NOR : MENE1027798A
arrêté du 29-10-2010 - J.O. du 13-11-2010
MEN - DGESCO A2-3


Vu code de l'Éducation ; arrêté du 12-5-2009

Article 1 - L'article 11 de l'arrêté du 12 mai 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Après la 1ère phrase, il est inséré une deuxième phrase ainsi rédigée :
« Une session de rattrapage sera organisée en 2011 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen en 2010 ».
Le reste sans changement.
 
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 29 octobre 2010

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
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