Bulletin officiel n°23 du 10 juin 2010

Enseignements primaire et secondaire

Bourses

Bourses nationales d'enseignement du second degré de lycée - année scolaire 2010-2011

NOR : MENE1014768N
note de service n° 2010-082 du 7-6-2010
MEN - DGESCO B1-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale

Dans le cadre de la campagne de bourses citée en objet, vous avez transmis aux établissements scolaires les imprimés de demande de bourses nationales d'enseignement du second degré, qu'ils ont mis à disposition des familles, tant en collège qu'en lycée.
Je vous rappelle qu'il est indispensable que les établissements délivrent un accusé de réception de demande de bourse nationale à toutes les familles ayant déposé un dossier.
Le formulaire de demande de bourse nationale ainsi que des informations relatives aux conditions d'accès aux bourses nationales d'enseignement du second degré et aux aides exceptionnelles allouées au titre des fonds sociaux sont disponibles sur internet à l'adresse suivante :
(rubrique De la maternelle au baccalauréat/Entrée au lycée/Aides financières au lycée).
Les demandes qui viendraient à être déposées avec ce type de formulaire devront être traitées comme celles qui auront été établies à l'aide du formulaire imprimé par vos services ; elles devront strictement respecter les mêmes règles.
Toutes les demandes déposées auprès des établissements, même après la date limite, doivent être transmises au(x) service(s) gestionnaire(s) des bourses nationales pour l'académie, avec mention de la date de réception dans l'établissement. En effet, conformément aux dispositions du code de l'Éducation, c'est à l'autorité académique qu'il incombe de prendre la décision d'un refus pour dépôt de la demande hors délai.
La date limite de dépôt des dossiers de demande de bourse nationale d'enseignement du second degré de lycée pour l'année scolaire 2010-2011 est fixée au mardi 15 juin 2010.
Je vous demande de bien vouloir veiller à l'exécution de cette instruction et à me saisir, sous le présent timbre, des difficultés que vous pourriez rencontrer dans son application.
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
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