Bulletin officiel n°20 du 20 mai 2010

Organisation générale

Programme d'activité

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

NOR : MENP1009857N
RLR : 120-1
note de service n° 2010-058 du 5-5-2010
MEN - DEPP


Texte adressé au doyen de l'inspection générale de l'Éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche ; au secrétaire général du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; aux directrices et directeurs généraux et directeurs de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; au chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; au chef du service des technologies et des systèmes d'information du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale


Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les principales orientations du programme de travail de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) pour l'année 2010. Ce programme a fait l'objet d'une validation par le ministre le 15 décembre dernier.
À la suite de cet avant-propos, vous trouverez :
- un recensement des principales activités récurrentes internationales et nationales, conduites au titre de son statut de service statistique ministériel ;
- un ensemble d'activités qui correspondent à des priorités d'études et de recherche pour contribuer à l'accompagnement des réformes en cours au sein du système éducatif et de la politique engagée par le ministre ;
- un ensemble d'activités collaboratives portées par la DEPP, que ce soit en interne au ministère à des fins d'assistance à maîtrise d'ouvrage des autres directions, ou en partenariat avec d'autres opérateurs dépendant des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
- la présentation de quelques projets qui relèvent soit de l'actualisation de productions non récurrentes (de type « géographie de l'école »), soit du rôle de la direction au sein du ministère (animation du réseau SSA, espace web des statistiques, indicateurs synthétiques pour le dialogue stratégique entre l'administration centrale et les académies).
Vous trouverez également dans une dernière partie de ce texte une prévision des productions de la direction, que cela relève des supports « Notes d'information » ou « Dossiers » de la DEPP ou, plus largement, d'autres projets éditoriaux envisagés en 2010.
Orientations générales
Suite au décret n° 2009-293 du 16 mars 2009, la DEPP reste compétente sur les sujets d'interface entre enseignement scolaire et enseignement supérieur ; elle est également responsable de la réalisation du compte de l'éducation, de l'apprentissage, des personnels, et de l'ensemble des nomenclatures en usage dans le champ de l'éducation.
Les inflexions données à ce programme d'activité 2010 répondent aux deux premières attentes du ministre, telles qu'exprimées dans la lettre de mission notifiée au directeur de la DEPP en octobre dernier (fournir dans les plus brefs délais les éléments d'information, d'analyse et d'évaluation nécessaires à l'action conduite ; proposer une redéfinition des priorités dans les travaux menés).
En tant que service statistique ministériel (SSM), la DEPP inscrit ses activités dans le cadre du code de bonnes pratiques de la statistique européenne et maintient un lien fonctionnel privilégié avec la nouvelle composante SSM de l'enseignement supérieur (la sous-direction SIES).
Le programme d'activité 2010 est construit en appréciant l'incidence de quatre contraintes :
- prendre en compte les attentes liées à la mise en œuvre des réformes en cours du système éducatif ;
- infléchir le périmètre des activités couvertes en renforçant les interfaces avec les autres directions du ministère ;
- prendre en compte le nouveau périmètre de la direction ;
- assurer une continuité d'activité liée aux orientations majeures et récurrentes de la direction.
Les travaux présentés n'incluent pas ceux dédiés aux études relevant du champ de l'enseignement supérieur.
Les activités récurrentes
L'activité de la DEPP s'inscrit tout d'abord dans une continuité de production qui recouvre trois volets principaux :
Promouvoir une représentation internationale de la France dans le champ de l'éducation (productions statistiques et évaluations)
- assurer la fonction de correspondant français pour la production statistique sur l'éducation émanant des obligations internationales (OCDE, Eurostat) ;
- assurer une présence internationale dans les instances de réflexion et de définition des statistiques sur l'éducation (correspondant de travail Eurydice, groupe de travail « indicateurs » de l'Union européenne, représentation au sein du Ceri/OCDE, notamment).
Assurer les productions emblématiques de la direction pour le ministre
- « L'état de l'École », édition 2010 ;
- « Repères et références statistiques » (RERS), édition2010 ;
- « L'éducation nationale en chiffres », 2010 ;
- « Filles et Garçons, sur le chemin de l'égalité », 2010 ;
- « Le compte de l'éducation » (2009) ;
- « Les Notes d'information », reprises annuelles des caractéristiques de base du fonctionnement du ministère (cf. infra).
Contribuer à une activité de support pour le fonctionnement de l'administration centrale
- validation du constat de rentrée ;
- assurer les prévisions académiques et les prévisions nationales d'effectifs d'élèves ;
- améliorer la qualité des bases élèves (contribuer à l'amélioration du contrôle de la base élève premier degré [BE1D], contribuer à la rénovation de la base élève académique [BEA] du second degré) ;
- fournir un service de suivi, de maintenance et de contrôle de la cohérence des nomenclatures usitées au sein du ministère ;
- assurer la qualité et la maintenance de la base centrale des établissements (BCE) et de la base centrale de pilotage (BCP) ;
- outiller le dialogue de gestion entre les services centraux et académiques (base Mélusine) et alimenter les indicateurs de la Lolf.
Un affichage renforcé sur l'accompagnement des transformations en cours du système éducatif
En complément de ces activités récurrentes, un effort de sélection des opérations a été fait pour ajuster la charge de travail à l'environnement des ressources disponibles.
Ce souci d'affichage de priorités correspond à la volonté de fournir des éléments de réflexion pertinents pour le pilotage du système éducatif à ses différents niveaux (centraux comme académiques). Ces inflexions peuvent être structurées autour de quatre axes thématiques prioritaires.
Ces axes sont présentés ci-après sous la forme de listes d'opérations à mener pour contribuer à accompagner et évaluer la politique éducative engagée.
L'analyse des parcours scolaires et des trajectoires des jeunes et des adultes en formation
- aider à la comparaison des parcours, de la voie scolaire et de la voie de l'apprentissage, par l'enrichissement de la base Sifa (système d'information sur la formation des apprentis) ;
- conforter l'enquête 10 (enquête rapide sur les apprentis) en enquête de rentrée (passage en octobre) ;
- systématiser l'enquête d'insertion IVA-IPA en 2011 (annualisation tous champs pour les six académies qui ne le font pas) ;
- systématiser l'identifiant national élève (INE) et généraliser l'application FAERE (cryptage de l'identification) pour apparier de façon utile les sources permettant l'étude statistique des élèves (BE1D-scolarité-APB-Sise) de l'élémentaire au supérieur afin de repérer les sorties sans qualifications et sans diplômes, et de suivre l'évolution des flux liée à la réforme de la voie professionnelle ;
- poursuivre la mise en place de bases de données individualisées pour les individus en formation continue et en VAE (validation des acquis de l'expérience) ;
- mieux apprécier les effets de l'offre de formation et de l'assouplissement de la carte scolaire sur les choix des élèves par la systématisation en 2010 de la géo-localisation des élèves (analyses territoriales) ;
- valoriser les panels d'élèves (usage renforcé du panel 2007 et constitution d'un panel premier degré pour une mise en œuvre en 2011).
L'évaluation des acquis des élèves
- renforcer la visibilité du dispositif Cedre (cycle des évaluations disciplinaires) des évaluations-bilans de fin de cycle (CM2 et troisième) ;
- préparer la communication autour des évaluations Pisa-2010 (première semaine de décembre 2010) par une synthèse de bilan Cedre à paraître en décembre 2010 ;
- réitérer l'évaluation des compétences de base (Français-Maths) des élèves en fin de troisième ;
- réitérer l'évaluation du socle commun de connaissances et de compétences par échantillonnage pour renseigner les indicateurs du plan annuel de performance (BOP 140) ;
- contribuer à l'évaluation-diagnostic CE1 et CM2 (assurer la comparabilité des résultats 2009-2010 et élaborer un instrument de mesure national) ;
- produire une extension expérimentale de modules de numératie au test général de lecture et de compréhension du français dans le cadre de la journée d'appel à la préparation de la défense (JAPD) ;
- mettre en œuvre des expérimentations « Évaluation-Pratiques-Formation » au collège pour les mathématiques et dans l'enseignement du premier degré pour l'apprentissage du calcul et de la lecture ;
- test et validation de l'évaluation spécifique du panel 2007 d'élèves du secondaire qui sera passée en 2011 (fin de troisième) ;
- préparation des enquêtes Pisa 2012, PIRLS 2011, PIAAC 2012 et IVQ 2012 ;
- poursuite de l'évaluation de l'expérimentation EIST (enseignement intégré de science et de technologie) ;
- mise en place de l'enquête « Surveylang » ;
- suivi de l'accompagnement éducatif individualisé (estimation de l'effet spécifique des mesures engagées, pratiques innovantes et expérimentations pédagogiques).
Un investissement d'études renforcé vers la population des enseignants
- mobilisation du panel 2003-2009 des enseignants du second degré à des fins d'études sur la population du second degré ;
- étude du lien heures de travail-heures supplémentaires des enseignants au niveau individuel ;
- élaboration du bilan social académique ;
- étude auprès de la population des CPE et des chefs d'établissement dans le cadre de la convention cadre signée avec la MGEN (collaboration avec la DGRH et la DE).
Pilotage des établissements et conditions de vie scolaire
- déploiement de la fiche mutualisée des établissements (FME) ;
- développement d'indicateurs de valeur ajoutée des collèges selon le modèle des indicateurs de valeur ajoutée des lycées (Ipes et Ival) ;
- étude sur les effets de l'assouplissement de la carte scolaire ;
- étude d'opportunité de la généralisation de l'enquête Sivis pour l'élaboration de tableaux de bord départementaux sur les faits de violence à l'école ;
- programmation 2011 d'une enquête victimation (généralisation de l'expérimentation menée avec le concours de l'académie de Lille) ;
- éléments de démographie des écoles et des établissements du second degré ;
- étude de typologie des établissements du second degré ;
- contribution à l'évaluation de la politique des réseaux ambition réussite (Rar) ;
- contribution à l'évaluation des expérimentations « livret de compétences étendu » (maîtrise d'ouvrage de l'évaluation des expérimentations et constitution d'un panel d'usagers de celles-ci).
Activités collaboratives engagées par la DEPP
Aux activités récurrentes et aux activités prioritaires précédentes s'ajoutent des travaux complémentaires en direction d'autres partenaires ainsi qu'en appui aux autres directions du ministère sous la forme d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) assurée par la DEPP.
Le renforcement de travaux d'études en interface avec d'autres partenaires
S'agissant des travaux complémentaires, ceux-ci peuvent être portés en interne à la direction ou faire l'objet d'un renforcement de la fonction études par le lancement d'appels d'offre thématiques et par le renforcement de collaborations spécifiques avec certains opérateurs dépendant du ministère (convention cadre de collaboration avec le Ciep, conventions d'études avec le Céreq, l'INRP, collaborations avec l'Onisep, le Cnam et le CNDP) ou autres unités de recherche. Il faut rappeler qu'un ensemble d'études a été engagé en 2009 sur la mesure des effets de l'assouplissement de la carte scolaire. En première analyse, les travaux d'études à engager en 2010 pourraient porter sur les thèmes suivants :
- des travaux complémentaires d'évaluation des effets de l'accompagnement personnalisé (approches quantitatives et qualitatives) ;
- l'évaluation des acquis des élèves dans le premier degré ;
- l'analyse comparative européenne des transformations de l'enseignement professionnel et des pratiques de formation continue des enseignants ;
- l'impact des Tice sur les pratiques des enseignants ;
- l'évolution des relations parents-professeurs ;
- l'innovation dans l'éducation - comparaisons internationales ;
- la santé en milieu scolaire (élèves).
Consolider la fonction d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour les autres directions de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale
S'agissant du renforcement des liens avec les autres directions sous la forme d'assistance à maîtrise d'ouvrage, il faut recenser :
DGESCO :
- le suivi des protocoles d'évaluation des acquis des élèves (CE1-CM2) ;
- l'accompagnement des expérimentations « livrets de compétences étendus » ;
- le soutien à l'élaboration du suivi de la rénovation de la voie professionnelle ;
- le suivi des parcours d'élèves et des processus d'orientation ;
- l'évaluation de l'éducation prioritaire ;
- un groupe de travail méthodologique commun pour travailler à la rationalisation de l'ensemble des enquêtes (recensées et non recensées) portées par la DGESCO auprès des académies ;
- le montage d'un séminaire pédagogique DEPP-DGESCO sur le thème des enquêtes et méthodes d'enquêtes.
DGRH :
- une assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de déploiement du logiciel Sirhen (suivi des applications DGRH-C « définition d'indicateurs opérationnels et création de requêtes paramétrables » et Mifor « exploitation des données issues de la formation ») ;
- la relance de l'enquête baromètre médiateur (selon de nouvelles modalités) ;
- une réflexion sur le thème de l'appréhension du bien-être au travail des enseignants ;
- un état des lieux en matière de données disponibles sur la formation continue des enseignants (avant les effets de la mastérisation) ;
- la mobilisation du panel des enseignants de la DEPP pour aborder les thèmes des congés et absences, des mobilités et des rémunérations (masse indiciaire) ;
- un travail spécifique d'interrogation des conseillers mobilités carrières et des DRH académiques pour une analyse qualitative des trajectoires de carrières des enseignants ;
- le lancement de travaux sur l'usage des systèmes d'information géographiques dans le pilotage des ressources humaines (remplacements, congés).
DAF :
- une assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de déploiement du logiciel Sirhen (suivi des applications DAF-C2 « prévision de masse salariale », DAF-C3 « suivi de la consommation des moyens » et DAF-D « tableau de suivi des moyens du second degré privé ») ;
- une enquête sur le parcours des enseignants dans le secteur privé pour les professeurs des élèves et des certifiés.
DE :
- une assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de déploiement du logiciel Sirhen (suivi de l'application F1-04.4) ;
- une aide à l'accompagnement de la réflexion engagée sur la gouvernance des EPLE.
DREIC :
Les collaborations engagées avec la DREIC relèvent moins d'une assistance à maîtrise d'ouvrage que de projets de partenariats. Il faut tout particulièrement souligner la continuité des collaborations bi-latérales avec la Chine (dans le cadre de la commission mixte franco-chinoise pour l'éducation) qui amène à faire valoir la qualité de l'expertise française en matière d'évaluation des acquis des élèves sous la forme d'un projet de colloque international, co-présidé par la France et la Chine, qui se tiendrait à Pékin en novembre 2010, à la demande de la Chine.
Transversal :
- systèmes d'information géographique : animation conjointe avec le STSI du réseau des référents académiques, impulsion de projets pilotes en matière d'usage de l'information géographique pour l'aide à la décision ;
- schéma stratégique de l'information décisionnelle : animation conjointe avec la cellule de pilotage des systèmes d'information auprès du secrétaire général, en lien avec l'ensemble des structures concernées, coordination des activités visant à renforcer les systèmes d'information décisionnelle et statistiques.
Il convient enfin de mentionner l'existence de cinq projets majeurs :
- « Géographie de l'école » (réactualisation de cette production qui est parue en 2005) ;
- produire un ouvrage de réflexion synthétique sur le système éducatif (du type « 18 questions sur le système éducatif ») ;
- accompagner le transfert d'un dialogue de gestion avec les académies vers un dialogue de nature plus stratégique (qui suppose des indicateurs différenciés de ceux traditionnellement utilisés dans le dialogue de gestion) ;
- renforcer l'animation du réseau des services statistiques académiques (SSA) en contribuant à l'animation thématique et méthodologique du réseau, et en constituant un espace numérique partagé de données et de kits de méthodes d'enquêtes et de traitements de bases de données ;
- contribuer au développement de l'espace web des statistiques de l'Education nationale, avec un triple objectif d'amélioration : du lien avec l'usager, de l'alimentation en statistiques et de la coordination/validation des chiffres publiés.
Production attendue et livrables envisagés pour l'exercice 2010
Une dernière partie du programme d'activité 2010 de la DEPP est consacrée au recensement d'un programme prévisionnel de production de la direction. Ce prévisionnel reste à ce stade indicatif et est susceptible s'ajustements dans le courant de l'exercice annuel.
Les productions régulières de la direction
Projets éditoriaux majeurs
- « L'état de l'École », édition 2010 ;
- « Repères et références statistiques » (RERS), édition 2010 ;
- « L'Éducation nationale en chiffres » ;
- « Filles et garçons, sur le chemin de l'égalité ».
Productions régulières de Notes d'information
- « La réussite au premier groupe d'épreuves de la session 2007 du baccalauréat (séries L et ES) », mars 2009 ;
- « Le développement de la validation des acquis de l'expérience marque une pause en 2007 », mai 2009 ;
- « Concours de recrutement de professeurs des écoles - session 2007 » ; mai 2009 ;
- « Résultats définitifs de la session 2008 du baccalauréat » ; mai 2009 ;
- « L'activité de formation continue dans les Greta en 2007 » ; mai 2009 ;
- « Les élèves du second degré à la rentrée 2008 dans les établissements publics ou privés » ; mai 2009 ;
- « Les évaluations en lecture dans le cadre de la journée d'appel de préparation à la défense année 2008 » ; juillet 2009 ;
- « Résultats provisoires du baccalauréat - session de juin 2009 » ; juillet 2009 ;
- « Les Actes de violence recensés dans les établissements publics du second degré en 2008-2009 » ; octobre 2009 ;
- « Les concours de recrutement des personnels enseignants du second degré public - session 2008 », novembre 2009.
Productions conjoncturelles pour 2010
Notes d'informations thématiques
- « Évolution du métier d'enseignant à partir des enquêtes qualitatives » ;
- « Les concours de professeurs du second degré avec comparaison public privé » ;
- « Analyse des débuts de carrière des personnels de direction » ;
- « Les élèves handicapés » ;
- « Élèves nouvellement arrivés, non francophones » ;
- « Évaluation des acquis de la langue française des jeunes Français de 17 ans ».
Numéros revues Éducation & Formations
- un numéro hors thème ;
- Le métier d'enseignant en 2010.
Dossiers
- « Enquête auprès de 900 enseignants d'EPS » ;
- « Enseigner dans un établissement public sous contrat en 2010 » ;
- « Étude auprès de la population des CPE et des chefs d'établissement dans le cadre de la convention cadre MGEN ».
Projets éditoriaux majeurs
- Géographie de l'école ;
- Réactualisation de l'ouvrage « 18 questions sur le système éducatif ».

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance,
Michel Quéré
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