Bulletin officiel n° 3 du 21 janvier 2010

Personnels

Personnels de direction

Titularisation au 1-9-2010 des personnels de direction de 1ère et 2ème classes stagiaires depuis le 1-9-2008, et des personnels de direction recrutés après inscription sur la liste d'aptitude au titre de 2009

NOR : MEND0931149N
RLR : 810-0
note de service n° 2010-002 du 15-1-2010
MEN - DE B2-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs et aux vice-recteurs (pour attribution) ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale (pour information) ; au chef de service de l'Éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon (pour information) Référence : article 9 du décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié

La titularisation des personnels de direction stagiaires revêt une importance particulière car elle valide l'entrée dans un nouveau corps et inscrit dans la durée le recrutement initié lors du concours ou de l'inscription sur liste d'aptitude.
Elle constitue également un acte important pour les personnels car il représente une étape essentielle dans leur déroulement de carrière et consacre leur engagement dans les fonctions de personnel de direction.
Il convient donc d'évaluer si les compétences attendues pour l'exercice des différents types de responsabilité ont été acquises. Vous vous aiderez à cette fin des référentiels publiés au B.O. spécial n° 1 du 3 janvier 2002, notamment dans les domaines pédagogique, administratif et de gestion des ressources humaines.
En application du troisième alinéa de l'article 9 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié, je vous demande de bien vouloir formuler une proposition de titularisation ou une proposition de non-titularisation avec effet au 1er septembre 2010 des personnels de direction stagiaires, depuis le 1er septembre 2008 pour les personnels de direction recrutés par la voie d'un concours ou depuis le 1er septembre 2009 pour ceux recrutés par voie de liste d'aptitude et nommés dans votre académie sur des emplois de direction.
Votre proposition reposera notamment sur :
- le rapport de l'IA-DSDEN ;
- le rapport de l'IA-IPR établissements et vie scolaire ;
Ces rapports devront s'appuyer sur les informations données par le tuteur et le chef d'établissement d'affectation. Ils devront être étayés et cohérents entre eux.
Pour les stagiaires issus du concours, vous pourrez prendre en considération le compte rendu établi par le responsable du groupe de pilotage académique de la formation des personnels d'encadrement (GAPFE) sur le parcours et les productions de chaque stagiaire.
Il vous appartient d'établir soit une proposition de titularisation, soit une proposition de non-titularisation dans le corps des personnels de direction.
Avant la formulation définitive d'une proposition de non-titularisation, vous ferez savoir au personnel stagiaire, de préférence à l'occasion d'un entretien, que sa manière de servir ne donne pas satisfaction. Vous lui ferez connaître sur quels éléments votre proposition de non-titularisation se fonde.
Un dossier complet, comportant l'ensemble des éléments qui vous ont conduit à ne pas proposer un stagiaire à la titularisation, sera alors adressé au bureau DE B2-3. Le cas échéant, vous me transmettrez également les courriers que les personnels stagiaires vous auraient adressés.
J'insiste sur le respect des procédures : votre avis négatif doit être motivé et documenté. Le principe du contradictoire doit être appliqué.
En tout état de cause, en cas de doute sur le parcours du stagiaire ou en cas de difficultés avérées, vous en informerez le stagiaire le plus tôt possible dans le courant de l'année scolaire et prendrez les mesures susceptibles de remédier aux défaillances constatées.
Vous veillerez particulièrement à faire apparaître les avertissements et les conseils prodigués au stagiaire afin que toute proposition de non-titularisation soit explicitement fondée.
Le ministre de l'Éducation nationale peut, s'il l'estime nécessaire, solliciter pour avis l'inspection générale de l'Éducation nationale.
La CAPN des 27 et 28 mai 2010 compétente à l'égard des personnels de direction sera consultée sur les propositions de non-titularisation.
Je vous rappelle que :
1. le stage des personnels de direction, n'est en aucun cas renouvelable ;
2. l'article 26 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires dispose que le total des congés rémunérés de toute nature accordés aux stagiaires en sus du congé annuel ne peut être pris en compte comme temps de stage que pour un dixième de la durée globale de celui-ci ;
3. en ce qui concerne les congés de maternité ou d'adoption, la titularisation prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage compte non tenu de la prolongation imputable à ce congé.
Vos propositions, accompagnées éventuellement des éléments complémentaires afférents, seront adressées au bureau DE B2-3, 72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13 avant le 19 avril 2010 délai de rigueur.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur de l'encadrement
Roger Chudeau
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