Bulletin officiel n° 48 du 24 décembre 2009

Mouvement du personnel

Nominations

Composition de la C.A.P. des A.A.E.N.E.S. affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Jeunesse et des Sports

NOR : MENA0901046A
arrêté du 7-12-2009
MEN - SAAM A2


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2005-1215 du 26-9-2005 ; décret n° 2006-1732 du 23-12-2006 ; arrêté du 11-10-2007 ; arrêté du 11-10-2007 ; arrêté modifié du 19-2-2008

Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 19 février 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Représentants suppléants :
Au lieu de :
Xavier Turion - chef du service de l'action administrative et de la modernisation.
Lire :
Éric Becque - chef du service de l'action administrative et de la modernisation.
Au lieu de :
Patrick Allal - chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire.
Lire :
Xavier Turion - chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire.
 
Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 7 décembre 2009

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye
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