Bulletin officiel n° 47 du 17 décembre 2009

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Promotions corps-grade - année 2010

Avancement de grade à la hors-classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation

NOR : MENH0927867N
RLR : 824-0 ; 830-0 ; 913-3
note de service n° 2009-177 du 1-12-2009
MEN - DGRH B2-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs de grand établissement Références : décret n° 70-738 du 12-8-1970 modifié ; décret n° 72-581 du 4-7-1972 modifié ; décret n° 80-627 du 4-8-1980 modifié ; décret n° 92-1189 du 6-11-1992 modifié

I - Orientations générales
La présente note de service a pour objet de fixer, pour l'année 2010, les orientations que vous mettrez en œuvre pour l'établissement des tableaux d'avancement à la hors-classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation.
La note de service n° 2008-169 du 16 décembre 2008 est abrogée.
Pour chacun de ces corps, il vous revient d'arrêter le tableau d'avancement après avis de la commission administrative paritaire académique compétente.
Il est rappelé qu'en vertu de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée, l'avancement de grade par voie d'inscription à un tableau d'avancement s'effectue par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.
Conformément à cette disposition statutaire, il vous appartient de procéder à un examen approfondi de la valeur professionnelle de chaque agent promouvable en vue de son inscription éventuelle au tableau d'avancement. Il est rappelé que les enseignants en situation particulière (décharge syndicale, cessation progressive d'activité, congé de longue maladie...) sont promouvables et doivent être examinés au même titre que les autres enseignants.
Les modalités d'établissement des tableaux d'avancement indiquées dans la présente note de service fixent un cadre national aux critères vous permettant d'apprécier la valeur professionnelle et les acquis de l'expérience professionnelle qui doivent fonder le choix des promus.
Il vous est rappelé que la valeur professionnelle de chaque agent peut être distinguée, en tout premier lieu, dans le cadre de l'attribution de la notation, par un avancement plus rapide d'échelon. Vous prendrez donc soin, dans le choix que vous opérerez parmi les promouvables à la hors-classe, de vérifier que les personnels méritants les plus jeunes bénéficient d'abord d'un avancement plus rapide d'échelon avant de bénéficier éventuellement d'un avancement de grade.
Dans ce contexte, les retards d'inspection peuvent pénaliser un enseignant pour un avancement au choix ou au grand choix qui peut également conditionner, en partie, un passage à la hors-classe.
À cet égard, vous veillerez à établir, avec les corps d'inspection, un programme prévisionnel de suivi et éventuellement d'actualisation des notes pédagogiques des enseignants promouvables.
L'établissement des tableaux d'avancement doit ainsi procéder d'une gestion qualitative des déroulements de carrière. En conséquence, dans l'application que vous ferez des modalités d'établissement des tableaux d'avancement indiquées dans la présente note de service, vous veillerez à intégrer des éléments de continuité compatibles avec le souci, exprimé lors de la création de la hors-classe, de contribuer à la revalorisation des carrières des personnels enseignants et d'éducation.
Dans cet esprit, vous porterez une attention particulière à la promotion des agents les plus expérimentés, ayant atteint l'échelon le plus élevé de la classe normale, et dont les mérites incontestés ne peuvent plus être reconnus qu'à l'occasion d'une promotion de grade.
Il demeure néanmoins possible de reconnaître, y compris par un avancement de grade plus précoce, la valeur professionnelle d'enseignants moins avancés dans la carrière mais qui exercent leur mission de façon particulièrement remarquable et font preuve d'un investissement professionnel exceptionnel.
En particulier, vous veillerez à examiner favorablement la situation des enseignants qui ont accepté de s'investir durablement et efficacement auprès des élèves les plus en difficulté dans les établissements des réseaux « ambition réussite ». Compte tenu de l'effectif des promouvables qui exercent dans ces établissements et de la part du contingent de promotions qui doit s'y rattacher, il vous appartient de faciliter l'accès à la hors-classe de ces enseignants qui s'impliquent en faveur de la réussite des élèves les plus fragilisés socialement et contribuent ainsi à concrétiser le principe de l'égalité des chances.
En outre, je vous invite, lors de l'élaboration des tableaux d'avancement, à accorder une attention particulière aux équilibres démographiques en veillant à tenir compte du ratio hommes/femmes dans le choix des promus.
II - Rappel des conditions requises
Peuvent accéder à la hors-classe de leur corps tous les agents de classe normale ayant atteint au moins le 7ème échelon de la classe normale au 31 décembre 2009, y compris ceux qui sont stagiaires dans d'autres corps.
De plus, les professeurs certifiés et professeurs d'E.P.S. doivent justifier, en application de leurs statuts particuliers respectifs, au 1er septembre 2010, de sept ans de services effectifs dans leur corps ou de services accomplis en position de détachement depuis leur nomination en qualité de professeurs certifiés ou de professeurs d'éducation physique et sportive ou depuis leur détachement en cette même qualité. Pour la détermination de la durée des services effectifs dans le corps, sont prises en compte : l'année de stage et éventuellement de renouvellement de stage, les années de service effectuées à temps partiel, décomptées comme des années de service effectuées à temps plein.
Les personnels concernés doivent être en position d'activité, mis à disposition d'une autre administration ou d'un organisme, en position de détachement ou affectés en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou mis à disposition de la Polynésie française.
L'exercice d'au moins six mois de fonctions en qualité d'agent hors-classe est nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante.
Les personnels remplissant les conditions statutaires, qui sont en activité dans une académie, y compris ceux qui sont affectés dans un établissement de l'enseignement supérieur, ainsi que ceux qui sont détachés en qualité de personnels d'inspection ou de direction stagiaires, voient leur situation examinée dans l'académie où ils exercent en 2009-2010.
Il est rappelé que les agents dont l'affectation en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna prendra effet en février 2010 verront leur dossier examiné par leur académie d'affectation actuelle. De même, les agents affectés en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna, dont l'affectation en métropole ou dans un département d'outre-mer prendra effet en février 2010, verront leur dossier examiné selon le cas par la Nouvelle-Calédonie ou, pour les agents affectés à Wallis-et-Futuna, par le bureau DGRH B2-4.
Le nombre total des inscriptions sur chaque tableau d'avancement ne peut excéder de plus de 50 % le nombre des emplois prévus par le contingent alloué.
III - Constitution des dossiers servant à l'examen de la valeur professionnelle
La constitution des dossiers se fait exclusivement par le portail de service internet i-Prof qui permet de rendre les procédures en matière d'avancement de grade transparentes pour les agents et leurs représentants et simplifiées pour les académies.
Cet outil favorise les échanges d'informations relatives au dossier individuel dématérialisé et facilite son enrichissement par une meilleure connaissance des qualifications et des activités des promouvables.
Tous les personnels promouvables sont informés individuellement qu'ils remplissent les conditions statutaires par message électronique via i-Prof. Les modalités de la procédure leur sont précisées dans ce même message.
L'application i-Prof comporte pour chaque agent un dossier informatisé qui reprend les principaux éléments de sa situation administrative et professionnelle et offre une interface entre les personnels et l'administration en permettant la consultation, la mise à jour, la correction éventuelle des données erronées et le traitement des informations relatives à la situation de l'agent.
À cet effet, i-Prof prend en compte l'ensemble des éléments relatifs à la situation professionnelle des agents en les regroupant autour de rubriques telles que :
- situation de carrière (ancienneté, échelon, notes...) ;
- parcours d'enseignement (différentes affectations de l'enseignant, ZEP, établissements difficiles, isolés, classes enseignées...) ;
- formation et compétences (stages, compétence TICE, français langue étrangère, langues étrangères, titres et diplômes...) ;
- activités professionnelles (dans le domaine de la formation, de l'évaluation...).
L'attention des personnels est donc appelée sur la nécessité d'actualiser et d'enrichir, via i-Prof, les données figurant dans leur dossier administratif.
Ils sont invités à saisir sur le site, tout au long de l'année, les différentes données qualitatives les concernant (formations suivies, responsabilités pédagogiques...), contribuant ainsi à la mise à jour de leur dossier en liaison avec leur correspondant de gestion académique.
IV - Définition et valorisation des critères d'évaluation
A. Critères de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle
L'inscription au tableau d'avancement doit être fondée sur la valeur professionnelle prenant en compte notamment la notation qui l'exprime mais aussi l'appréciation de l'expérience et de l'investissement professionnels qui l'approfondit. Pour mesurer cette expérience et cet investissement, vous vous entourerez des avis des corps d'inspection et des personnels de direction.
1. La notation
Pour les enseignants, il convient de tenir compte solidairement des notes administratives et des notes pédagogiques obtenues.
Il est rappelé que la note pédagogique est arrêtée compte tenu d'une évaluation pédagogique portant sur la valeur de l'action éducative et de l'enseignement donnés et que la note administrative rend compte de la manière de servir de l'agent.
2 - L'expérience et l'investissement professionnels
L'appréciation de l'expérience et de l'investissement professionnels d'un enseignant dans sa classe, son établissement ou pour des formations ou des activités spécifiques fait partie de l'appréciation de sa valeur professionnelle. Les critères de l'expérience et de l'investissement professionnels sont à rechercher dans les domaines suivants :
a) Parcours de carrière
La prise en compte du parcours de carrière doit permettre au recteur de reconnaître les mérites des personnels les plus expérimentés. À cet égard, l'ancienneté de carrière lorsqu'elle a été acquise au bénéfice d'un avancement au choix est un critère pertinent de la valeur professionnelle.
Au cours de la carrière, un engagement professionnel durable dans le cadre de l'enseignement prioritaire, particulièrement au travers de l'affectation dans des établissements où les conditions d'exercice sont difficiles, témoigne d'un mérite professionnel particulier qu'il convient de valoriser.
b) Parcours professionnel
L'examen du parcours professionnel de chaque enseignant doit permettre d'apprécier, sur la durée, l'intensité de son investissement professionnel. Cette appréciation sera portée par le recteur notamment avec l'aide des corps d'inspection et des chefs d'établissement.
L'évaluation du parcours professionnel doit être globale et s'appuyer concrètement sur la manière de servir et l'investissement réel de chaque enseignant compte tenu des éléments suivants :
- Activités professionnelles et fonctions spécifiques
Conformément à leur statut, les personnels enseignants participent aux actions d'éducation principalement en assurant un service d'enseignement. C'est donc en premier lieu au travers de la qualité de leurs activités d'enseignement que doit être appréciée l'intensité de leur investissement professionnel.
Cependant, il convient aussi d'apprécier l'expérience et l'investissement professionnels de chaque promouvable au regard des activités professionnelles particulières ou des fonctions spécifiques qu'il assure ou qu'il a pu exercer au long de son parcours professionnel.
Ces activités professionnelles et ces fonctions spécifiques peuvent s'inscrire dans les domaines de la formation (formateur dans le supérieur, dans un GRETA, C.F.A. Éducation nationale, chef de travaux, tutorat, conseiller pédagogique, responsable d'un projet académique, autres...) et de l'évaluation (membre de jury de concours, élaboration de sujets de concours ou d'examen, appui aux corps d'inspection...).
- Implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l'établissement
L'implication d'un enseignant en faveur de la réussite de ses élèves s'apprécie par rapport aux objectifs fixés par les programmes nationaux et aux actions inscrites dans le projet d'établissement. Elle traduit l'engagement professionnel de l'enseignant en faveur de l'insertion et de la réussite scolaires de ses élèves.
Elle peut se mesurer au travers de l'efficacité des activités d'apprentissage assurées auprès des élèves mais aussi de la qualité du suivi individuel et de l'évaluation de ceux-ci. Elle intègre la contribution de l'enseignant au conseil des élèves dans le choix de leur projet d'orientation.
L'implication dans la vie de l'établissement rend compte de la manière dont l'enseignant exerce sa responsabilité dans l'établissement en dehors de la classe.
Elle s'apprécie selon le degré de participation de l'enseignant :
. à l'élaboration et à la réalisation du projet d'établissement ;
. à l'animation et à la coordination des équipes pédagogiques et éducatives ;
. aux différentes instances pédagogiques et éducatives de l'établissement ;
. aux activités éducatives ou culturelles organisées au sein de l'établissement ;
. à l'accueil et au dialogue avec les familles ;
. aux actions de partenariat avec d'autres services de l'État, entreprises, associations, organismes culturels, scientifiques ou artistiques.
- Affectations dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire - notamment dans les réseaux « ambition réussite » - ou affectations dans les établissements où les conditions d'exercice sont particulières.
La nécessité d'assurer le bon fonctionnement du service public d'éducation en tout point du territoire académique, particulièrement dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire ou dans les établissements où les conditions d'exercice sont particulières (postes dans un établissement rural isolé, postes à complément de service...) peut conduire à une valorisation de ces affectations qui tienne compte à la fois des durées d'exercice et de la manière d'y exercer.
Vous veillerez tout particulièrement à prendre en compte dans cette valorisation les parcours dans les réseaux « ambition réussite ».
- Richesse ou diversité du parcours professionnel
Certains parcours professionnels peuvent aussi être valorisés en raison de leur richesse ou de leur diversité (exercice dans plusieurs niveaux d'enseignement, spécificité du poste occupé, mobilité géographique, fonctionnelle, voire disciplinaire...).
- Formations et compétences
Les titres ou les diplômes détenus par l'enseignant, dès lors qu'ils répondent aux besoins de l'institution et du système éducatif et/ou qu'ils renforcent son niveau de qualification, peuvent être pris en considération dans l'évaluation de son parcours professionnel.
Les formations validées et les compétences acquises peuvent être valorisées, dès lors qu'elles répondent aux besoins de l'institution et du système éducatif (bi-admissibilité au concours de l'agrégation, V.A.E., stage de reconversion, compétence TICE, français langue étrangère, participation à un enseignement différent de sa discipline d'origine, langues étrangères...).
Ces éléments n'ont pas à faire l'objet d'une attribution spécifique de points de bonification. Leur valorisation relève d'une évaluation d'ensemble des compétences et du niveau de formation qui sera opérée par les corps d'inspection.
B. Recueil des avis des chefs d'établissement et des corps d'inspection
Les avis recueillis auprès des chefs d'établissement et des inspecteurs pédagogiques régionaux compétents ont vocation à vous aider à approfondir l'examen de la valeur professionnelle de chaque promouvable.
Ces avis ont pour objet de manifester l'intérêt de reconnaître par une promotion de grade les mérites des enseignants les plus expérimentés et les plus investis dans leur métier. Ils doivent se fonder sur une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable, mesurée sur la durée de la carrière, et englober l'ensemble des critères de la valeur professionnelle énoncés au paragraphe précédent. Ils se distinguent donc de la procédure de notation qui a un caractère annuel. Ils doivent néanmoins être prononcés en cohérence avec les notations des personnels concernés.
Ces avis sont recueillis au travers de l'application i-Prof. Un module intranet permet au chef d'établissement et à l'inspecteur pédagogique régional de consulter le dossier de promotion constitué pour chaque agent promouvable et de formuler un avis.
Les avis modifiés défavorablement d'une campagne à l'autre par les chefs d'établissement ou les inspecteurs compétents, qui ne seraient pas justifiés par une dégradation de la manière de servir, doivent être limités et expliqués le cas échéant aux intéressés.
Vous veillerez à ce que chaque enseignant promouvable puisse prendre connaissance, dans un délai raisonnable, des avis émis sur son dossier de promotion par le chef d'établissement et l'inspecteur compétents avant la tenue de la commission administrative paritaire académique.
C. Valorisation des critères retenus et des avis recueillis
Dans le respect de ces orientations nationales, et notamment d'une gestion équilibrée des carrières, la valorisation des éléments qui fondent la valeur professionnelle relève, conformément aux dispositions des statuts particuliers des corps concernés, de votre responsabilité.
Afin de faciliter le classement des promouvables, la déclinaison académique et la valorisation des critères permettant d'apprécier la valeur professionnelle pourra être assortie d'un barème de points qu'il vous appartiendra d'établir et de présenter dans une circulaire académique. Ce barème pourra également fixer les modalités de prise en compte des avis recueillis.
Ce barème académique n'a cependant d'autre objet que de vous donner des indications pour la préparation des opérations d'avancement de grade. Il permet le classement des promouvables ainsi que l'élaboration des projets de tableaux d'avancement. Il conserve donc un caractère indicatif.
V - Examen des dossiers et établissement des tableaux d'avancement
Le classement des promouvables opéré sur la base des éléments figurant au paragraphe IV de la présente note de service doit vous permettre de procéder plus facilement à l'examen approfondi de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle de chaque promouvable.
Ce classement facilitera également la comparaison des mérites de l'ensemble des promouvables.
Compte tenu des possibilités de promotions, il vous revient ensuite de décider de l'inscription au tableau d'avancement de ceux dont les mérites vous semblent le plus de nature à justifier une promotion de grade.
Vous consulterez les commissions administratives paritaires compétentes sur ces tableaux d'avancement.
VI - Concertation académique
L'élaboration de la circulaire rectorale fixant les règles académiques de gestion en matière d'avancement de grade doit être l'occasion d'un dialogue social approfondi avec les organisations professionnelles sur les déroulements des carrières. Ce dialogue peut s'appuyer sur un bilan des opérations d'avancement de grade de l'année précédente pour chacun des corps concernés.
VII - Suivi par l'administration centrale
Afin de permettre à l'administration centrale d'assurer son rôle de pilotage en matière de gestion des carrières et de veiller notamment au respect des orientations générales fixées dans la présente note de service, je vous demande de bien vouloir m'adresser d'une part, dès sa publication, la circulaire académique relative à ces avancements de grade, et d'autre part, à l'issue des opérations de gestion, le bilan des promotions réalisées. Ces éléments devront être transmis au bureau DGRH B2-3, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13.
La responsabilité partagée de ces opérations implique un suivi de gestion à tous les niveaux. Je vous rappelle que la liaison informatique A-LHCEX-bis, concernant ces avancements de grade, devra être transmise au bureau DGRH B2-3, le 2 juillet 2010 (date d'observation : 1er juillet 2010).

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines
Josette Théophile
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