Bulletin officiel n° 47 du 17 décembre 2009

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Promotions corps-grade - année 2010

Avancement au grade de directeur de centre d'information et d'orientation

NOR : MENH0927860N
RLR : 625-0b
note de service n° 2009-179 du 1-12-2009
MEN - DGRH B2-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs de grand établissement Référence : décret n° 91-290 du 20-3-1991 modifié

La présente note de service a pour objet de fixer, pour l'année 2010, les orientations à mettre en œuvre pour l'établissement du tableau d'avancement au grade de directeur de centre d'information et d'orientation.
La note de service n° 2008-166 du 16 décembre 2008 est abrogée.
Ces personnels ont en charge la direction du centre dont ils assument la responsabilité du projet, du programme d'activité, de l'organisation et de la planification du travail, mais aussi de l'ouverture vers l'extérieur et le monde du travail.
S'agissant de l'accès à un grade d'avancement conduisant à une fonction importante, le choix opéré parmi les candidatures doit faire l'objet d'une attention particulière et porter sur la valeur professionnelle des candidats.
Une étude approfondie de chaque dossier de candidature est indispensable à partir des critères de classement énoncés ci-dessous. L'implication du candidat dans son service et dans le cadre de l'exercice de certaines fonctions, sa manière de servir et ses mérites doivent être privilégiés.
I - Conditions de recevabilité des candidatures
Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié, seuls les conseillers d'orientation-psychologues ayant atteint au moins le 7ème échelon de leur grade peuvent être candidats.
Peuvent postuler les agents classés au 7ème échelon au 31 décembre 2009 qui sont en position :
- d'activité (y compris en C.L.M. ou C.L.D., en mise à disposition d'une autre administration ou d'un organisme au titre de l'article 41 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984) ;
- de détachement.
II - Appel à candidature
Les personnels en activité dans les académies ou actuellement affectés en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte, les personnels détachés à l'étranger, dans l'enseignement supérieur, auprès d'une administration ou auprès d'un organisme implanté en France, ainsi que les personnels mis à disposition, doivent utiliser un imprimé, mis à leur disposition par les rectorats, par les vice-rectorats ou par les administrations de tutelle, ou téléchargeable par le système d'information et d'aide pour les promotions (SIAP), accessible sur internet à l'adresse www.education.gouv.fr/pid61/siap-systeme-information-aide-pour-les-promotions.html à compter du 17 décembre 2009.
Ils doivent le faire parvenir au rectorat ou au vice-rectorat ; les personnels détachés ou mis à disposition transmettent leur dossier au bureau DGRH B2-3, au plus tard pour le 8 janvier 2010. Cet imprimé est impérativement accompagné d'une lettre de motivation.
III - Rappel des conditions d'inscription, de nomination et d'affectation
Les candidats peuvent postuler sur les postes demeurés vacants à l'issue des opérations du mouvement des directeurs de C.I.O. titulaires.
À partir de la liste qui leur sera transmise par la DGRH, ils pourront formuler au maximum dix vœux, sous forme d'établissement, de département, ou d'académie. Ceux d'entre eux qui ne désirent pas présenter des vœux devront adresser au bureau DGRH B2-3 une lettre précisant qu'ils renoncent à leur candidature au grade de directeur de C.I.O.
Les candidats disposeront d'un délai de sept jours maximum pour envoyer le formulaire de vœux au bureau DGRH B2-3. Passé ce délai, aucune demande de modification ou d'annulation des vœux ne sera prise en compte.
Les agents détachés à l'étranger ne pourront être nommés directeur de centre d'information et d'orientation que s'ils prennent effectivement leurs fonctions dans leur nouveau grade, sur le poste sur lequel ils ont été nommés.
La nomination au grade de directeur de centre d'information et d'orientation est subordonnée à la prise effective de fonctions, conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Il sera procédé, après examen des candidatures et avis de la commission administrative paritaire nationale compétente, à la nomination au grade de directeur de C.I.O. dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement.
Il est rappelé que les candidats ne pourront être nommés que s'ils peuvent être affectés sur l'un des postes à pourvoir et dont ils ont eu connaissance, et selon leur rang de classement sur le tableau national. Par ailleurs, la nature de ces fonctions justifie une stabilité d'au moins trois ans dans le poste obtenu. Le fait de ne pas prendre les fonctions sur le poste prévu, au profit d'un poste non offert dans le cadre du tableau d'avancement, entraînera l'annulation de la promotion.
IV - Critères de classement des candidatures
Pour dresser la liste de leurs propositions, vous vous fonderez sur les éléments d'appréciation et de barème suivants :
A. Ancienneté d'échelon et valeur professionnelle
A.1 Ancienneté d'échelon
L'échelon acquis au 31 décembre 2009 : 1 point par échelon.
A.2 Valeur professionnelle
La note sur 20 détenue au 31 août 2009 est multipliée par deux.
B. Aptitude aux fonctions d'animation et de coordination et situations spécifiques
B.1 L'aptitude aux fonctions d'animation et de coordination (sur les pratiques du métier, dans les zones prioritaires, en formation, dans les projets d'établissement et au sein des équipes pédagogiques...) doit traduire votre appréciation de la capacité du candidat à diriger un C.I.O.
- aptitude du candidat à encadrer une équipe, sens du travail en équipe, disponibilité : 30 points maximum ;
- aptitude à la négociation, ouverture d'esprit, capacité d'expertise : 30 points maximum.
B.2 Situations spécifiques
1. Participation à des actions de formation
Toutes les actions de formation auxquelles a pu participer le candidat, que ce soit dans le cadre de fonctions à temps plein, à temps partiel ou dans le cadre d'activités plus ponctuelles au niveau des bassins de formation (formation des professeurs principaux par exemple) doivent être prises en compte, de même que les fonctions de tuteur ou de conseiller en formation continue. Votre appréciation doit se traduire par un nombre de points pouvant aller jusqu'à 10 points.
2. Situation des personnels faisant fonction
Une bonification pouvant aller jusqu'à 5 points peut être attribuée au conseiller d'orientation psychologue faisant ou ayant fait fonction de directeur de centre d'information et d'orientation, de directeur adjoint à la délégation régionale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, ou d'inspecteur de l'Éducation nationale « information et orientation » pendant au moins un an.
La situation de faisant fonction ne doit pas se traduire systématiquement par l'attribution d'une bonification de 5 points. Il vous revient avant tout d'apprécier la manière de servir du candidat et de moduler votre attribution en ne privilégiant pas uniquement le nombre d'années d'exercice en cette qualité.
En outre, dans le but d'encourager les agents qui contribuent au fonctionnement pérenne de l'institution, il convient d'attribuer cette bonification aux conseillers d'orientation-psychologues faisant fonction de directeur de C.I.O. qui ont pris leurs fonctions depuis le 1er septembre de l'année scolaire en cours, dès lors qu'ils ont été nommés pour une année pleine et que leur candidature recueille un avis favorable de votre part.
V - Examen des candidatures
Les critères définis au paragraphe IV vous permettent d'établir un classement académique des candidatures par ordre de mérite.
Il vous revient d'arrêter les propositions faites au ministre après vous être entourés des avis nécessaires et avoir consulté la commission administrative paritaire académique compétente.
Afin que votre appréciation soit aussi complète et explicite que possible, il vous appartient d'examiner les candidatures en vous entourant notamment de l'avis des directeurs de centre d'information et d'orientation, des inspecteurs de l'Éducation nationale « information et orientation », de l'inspecteur d'académie « établissement et vie scolaire » - inspecteur pédagogique régional. En outre, vous pouvez prendre en compte des éléments d'appréciation figurant aux dossiers des intéressés, en particulier les rapports d'inspection et les notes attribuées.
Votre avis s'appuiera également sur la lettre de motivation de deux pages maximum, faisant apparaître l'appréciation portée par le candidat sur les étapes de sa carrière, l'analyse de son itinéraire professionnel, les motivations qui le conduisent à présenter sa candidature. Cette lettre mettra en évidence les compétences acquises, les aptitudes et les aspirations qui justifient la demande de promotion du candidat.
Les candidats pour lesquels vous donnerez un avis défavorable seront informés par vos soins. Vous devrez transmettre un rapport dûment circonstancié au bureau DGRH B2-3 et informer la commission administrative paritaire académique compétente.
Il est rappelé que l'avis définitif porté sur chaque dossier correspondra impérativement à l'un de ces deux degrés :
- Favorable
- Défavorable.
Aucun avis transmis directement par un de vos collaborateurs ne sera pris en compte.
S'agissant des agents mis à disposition d'une autre administration ou d'un organisme, en fonction dans certains services, en position de détachement ou en fonction à l'administration centrale, à l'ONISEP (services centraux), ou dans d'autres services publics nationaux, le directeur général des ressources humaines recueillera les avis nécessaires.
VI - Transmission des propositions
Les propositions devront être classées par ordre de mérite.
La date limite d'envoi au bureau DGRH B2-3 (72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13) des dossiers de candidature est fixée au 29 janvier 2010.
En cas d'absence de candidature, vous veillerez à adresser à mes services un document précisant l'état néant.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines
Josette Théophile
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