Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009

Mouvement du personnel

Nomination

Comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

NOR : MENA0900584A
arrêté du 21-7-2009
MEN - ESR - SAAM A1


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-452 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 5-3-1996 ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 22-12-2006 modifié

Article 1 - L'article 1- II de l'arrêté du 22 décembre 2006 modifié portant désignation des membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit :
Représentant suppléant de l'administration
Au lieu de :
Patrick Allal, chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire.
Lire :
Éric Piozin, chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait à Paris, le 21 juillet 2009

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye
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