Bulletin officiel n°24 du 11 juin 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

Bourses

Bourses nationales d'enseignement du second degré de lycée - année scolaire 2009-2010

NOR : MENE0912653N
RLR : 573-1
note de service n° 2009-076 du 8-6-2009
MEN - DGESCO B1-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale

Dans le cadre de la campagne de bourses citée en objet, vous avez transmis aux établissements scolaires les imprimés de demande de bourses nationales d'enseignement du second degré, qu'ils ont mis à disposition des familles, tant en collège qu'au lycée.
 
Je vous rappelle qu'il est indispensable que les établissements délivrent un accusé de réception de demande de bourse nationale à toutes les familles ayant déposé un dossier.
 
Le formulaire de demande de bourse nationale ainsi que des informations relatives aux conditions d'accès aux bourses nationales d'enseignement du second degré et aux aides exceptionnelles allouées au titre des fonds sociaux sont disponibles sur internet à l'adresse suivante :
Rubrique de la maternelle au baccalauréat :
-> Entrée au lycée
-> Aides financières au lycée
 
Les demandes qui viendraient à être déposées avec ce type de formulaire devront être traitées comme celles qui auront été établies à l'aide du formulaire imprimé par vos services ; elles devront strictement respecter les mêmes règles.
La date limite de dépôt des dossiers de demande de bourse pour l'année scolaire 2009-2010 est fixée au 16 juin 2009.
 
Je vous demande de bien vouloir veiller à l'exécution de cette instruction et à me saisir, sous le présent timbre, des0difficultés que vous pourriez rencontrer dans son application.

Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini
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