Bulletin officiel n° 20 du 14 mai 2009

Enseignement supérieur et recherche

Brevet de technicien supérieur

Conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur

NOR : ESRS0906076A
RLR : 544-4a
arrêté du 8-4-2009 - J.O. du 2-5-2009
ESR - DGESIP


Vu décret n° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 3-9-1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de gestion PME-PMI » ; arrêté du 3-9-1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication des entreprises » ; arrêté du 3-9-1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « transport » ; arrêté du 7-9-2000 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion des organisations » ; arrêté du 29-7-2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « négociation et relation client » ; arrêté du 30-7-2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management des unités commerciales » ; arrêté du 24-7-2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen » ; arrêté du 15-1-2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager » ; avis des commissions professionnelles consultatives « commerce et distribution » du 18-12-2008 et « services administratifs et financiers » du 2-2-2009 ; avis du CNESER du 16-3-2009 ; avis du CSE 26-3-2009

Article 1 - À l'annexe I des arrêtés susvisés, les dispositions relatives aux savoirs associés « économie générale, économie d'entreprise, droit » sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Ces dispositions sont applicables à compter de la rentrée 2009.
Article 2 - Les dispositions concernant l'intitulé, la durée et la forme d'évaluation de l'épreuve « économie et droit » figurant dans le règlement d'examen à l'annexe IV des arrêtés susvisés, sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Ces dispositions sont applicables à la session 2010.
Article 3 - La définition de l'épreuve « économie et droit » figurant à l'annexe V des arrêtés susvisés est remplacée par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.
Ces dispositions sont applicables à la session 2010.
Article 4 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2009
 
Nota - L'annexe II est publiée ci-après.
Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
 

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Patrick Hetzel

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