bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Pratiques sportives

Généralisation des 30 minutes d'activité physique quotidienne (APQ) à l'école primaire

NOR : MENE2220806N

Note de service du 27-7-2022

MENJ - DGESCO A1-1 - DGESCO C-CT

Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; aux vice-recteurs ; aux directeurs et directrices académiques des services de l'éducation nationale ; aux déléguées et délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ; aux inspecteurs et inspectrices d'académie-inspecteurs et inspectrices pédagogiques régionaux ; aux inspecteurs et inspectrices de l'éducation nationale ; aux conseillères et conseillers pédagogiques départementaux ; aux conseillères et conseillers pédagogiques de circonscription ; aux directeurs et directrices techniques nationaux ; aux directeurs et directrices des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ; aux cheffes et chefs d'établissement ; aux directeurs et directrices d'école ; aux enseignantes et enseignants du premier degré ;
Textes de référence : article L321-3-1 du Code de l'éducation ; circulaire MENE2201330C du 12-1-2022

Être en bonne santé est une condition favorable pour bien apprendre. Aussi, l'éducation nationale s'engage-t-elle, avec le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques en collaboration avec Paris 2024 et le mouvement sportif, pour que chaque élève bénéficie d'au moins 30 minutes d'activité physique quotidienne (« 30' APQ »). Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la démarche École promotrice de santé qui fédère toute action éducative et tout projet pédagogique de promotion de la santé, et dans la Stratégie nationale sport-santé (SNSS). Elle participe du programme Génération 2024 en vue de Paris 2024 en ce qu'elle promeut le développement des capacités motrices et des aptitudes physiques des enfants, et contribue ainsi à leur donner envie de découvrir les disciplines olympiques et paralympiques.

Après une première année scolaire d'expérimentation auprès d'écoles volontaires, qui ont été très nombreuses à répondre à l'appel à manifestation d'intérêt, la généralisation de la mesure est fixée pour la rentrée 2022.

A. Promouvoir et développer l'activité physique des élèves

L'activité physique quotidienne doit être encouragée dans l'ensemble des espaces et temps scolaires et périscolaires selon le choix des équipes pédagogiques. Développer une activité physique quotidienne répond avant tout à des enjeux de santé publique et de bien-être. Ce projet est ainsi distinct et complémentaire des trois heures hebdomadaires d'EPS, discipline d'enseignement obligatoire, qui participent de l'éducation à la santé.

Le déploiement de cette mesure vise à susciter un mouvement d'adhésion autour d'un objectif partagé au service du bien-être des élèves et de leur santé, et au bénéfice de leurs apprentissages. Pour ouvrir à une diversification des pratiques, une définition large de l'activité physique exercée sera acceptée.

B. Dispositions : favoriser l'activité physique de tous les élèves dans un cadre souple et adapté

Autour des axes principaux exposés ci-dessous, chaque équipe pédagogique organise la mise en œuvre de la mesure selon les caractéristiques de son école, du bâti scolaire, des contraintes qui s'imposent à elle. Pour l'accompagner dans la mise en œuvre opérationnelle de la mesure, le directeur d'école peut solliciter l'équipe de circonscription, le CPD EPS ou le référent départemental 30' APQ.

En pratique :

  • Les 30' APQ sont mises en place les jours où les élèves ne bénéficient pas de temps d'enseignement en EPS ;
  • Une tenue sportive n'est pas nécessaire ;
  • La cour d'école, les locaux scolaires et les abords de l'école seront utilisés en priorité.

Les formes que peuvent prendre les « 30 minutes d'activité physique quotidienne » sont variées et adaptées au contexte de chaque école. Elles peuvent être fractionnées et combinées sur les différents temps scolaires (par exemple sous forme de pauses actives), en articulation ou en lien avec les temps d'enseignement. Les temps de récréation peuvent aussi être investis pour amener les enfants à se dépenser davantage et lutter contre la sédentarité grâce à des pratiques ludiques.

En fonction des contextes, des projets éducatifs de territoires, les temps périscolaires peuvent le cas échéant être investis. La mise en œuvre est alors coordonnée afin d'en garantir la cohérence avec le temps scolaire.

Les modalités retenues au sein de chaque école sont présentées par le directeur en conseil d'école.

C. Accompagnement et pilotage de la mesure

Le suivi et l'accompagnement des circonscriptions sont confiés au référent 30' APQ qui a été désigné auprès de chaque directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen). Il est l'interlocuteur privilégié des inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription du premier degré (IEN CCPD), pour toute question relative à la mesure.

En fonction des besoins exprimés par les équipes pédagogiques, il pourra être proposé des actions de formation conjointes avec les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES). Le référent départemental 30'APQ assure l'interface avec les services concernés et partage les propositions de formation avec les IEN CCPD.

La direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) est en charge de l'animation nationale du réseau des référents départementaux APQ : elle réunit régulièrement l'ensemble des référents départementaux 30' APQ afin de favoriser le partage des modalités de déploiement de la mesure dans les territoires et des contenus pédagogiques, l'information sur les partenariats notamment avec le mouvement sportif, sur les outils de suivi de sa mise en œuvre et ses impacts sur la santé et les apprentissages des élèves. 

Une page dédiée sur Eduscol présente les ressources disponibles, les pistes de mise en œuvre et valorise les expériences menées au sein des écoles.

Le déploiement des « 30 minutes d'activité physique quotidienne » peut s'appuyer sur des conventions entre le ministère de l'Education nationale et de la jeunesse et le ministère des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (Usep) et plusieurs fédérations sportives. Les signataires travaillent à co-construire des contenus pédagogiques adaptés, à accompagner les équipes pédagogiques dans la mise en place de contenus pédagogiques avec du matériel et/ou une offre de formation dans ou hors temps scolaire et à mobiliser leurs réseaux de clubs.

Le suivi et l'évaluation de la mesure sont assurés conjointement par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (direction générale de l'enseignement scolaire) et le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques (direction des sports).

Dans le respect de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, les intervenants extérieurs sont agréés par l'IEN en délégation du Dasen et autorisés par le directeur de l'école.

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Édouard Geffray