Les décrets statutaires régissant les personnels enseignants et d'éducation du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse ont été modifiés à l'automne 2021, afin de prévoir la nécessité, à compter de la session des concours 2022 pour l'ensemble des lauréats des concours externes, de détenir un master pour pouvoir être nommé en qualité d'enseignant ou de personnel d'éducation stagiaire.

De nouvelles modalités d'accueil et d'affectation des stagiaires doivent donc être définies. Elles ont vocation à s'appliquer à compter de la rentrée scolaire 2022.

Elles organisent la situation des lauréats des concours des sessions 2022, des lauréats des sessions précédentes placés, le cas échéant, en situation de report, de prolongation ou de renouvellement de stage, mais aussi des lauréats de la session 2021 du concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE) appelés sur liste complémentaire en début d'année 2022 qui sont également fonctionnaires stagiaires au 1er septembre 2022. Les modalités les concernant sont variables en fonction de leur situation.

Conformément aux dispositions prévues dans les différents décrets statutaires des corps de personnels enseignants et d'éducation, l'ensemble des fonctionnaires stagiaires bénéficie au cours de l'année scolaire d'une formation. Celle-ci repose, d'une part sur des périodes de formation, notamment au sein d'un institut national supérieur du professorat et de l'éducation (Inspé), et d'autre part sur l'exercice des missions relevant de leur corps dans l'école ou l'établissement public d'enseignement au sein duquel ils sont affectés.

Le contenu de la formation s'appuie sur les compétences du référentiel de formation annexé à l'arrêté du 27 août 2013 susvisé et sur les dispositions de l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 4 février 2022.

I. Vérification de la condition de diplôme préalable à la nomination

Pour être nommés stagiaires, l'ensemble des lauréats des concours externes doit justifier, à compter des sessions organisées au titre de 2022, de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme jugé équivalent.

La vérification de la détention du master est effectuée par les services académiques préalablement à la nomination, avant que la direction générale des ressources humaines ne prenne l'arrêté de nomination des stagiaires.

Les lauréats inscrits en seconde année de master et qui n'ont pas obtenu leur master avant le 1er septembre, en raison de la passation d'une session en septembre, peuvent être nommés fonctionnaires stagiaires jusqu'au 1er novembre au plus tard. Ils doivent toutefois bénéficier du dispositif d'accueil et de formation proposé aux autres stagiaires de l'académie. Compte tenu de la durée réglementaire du stage, d'une année complète, ce dernier est prolongé jusqu'au 1er novembre de l'année suivante, la titularisation n'intervenant qu'à l'issue de cette période pour les stagiaires concernés.

II. Accueil des stagiaires

Un accueil est proposé en amont de leur nomination à l'ensemble des lauréats des concours nommés dans l'académie. Cet accueil est organisé par l'académie d'affectation en lien avec l'Inspé, de préférence pendant la semaine précédant la rentrée scolaire. Il est notamment destiné à la présentation des enjeux de l'année de stage, des conditions de son déroulement ainsi que de l'environnement professionnel dans lequel elle a lieu. L'ensemble des informations nécessaires, notamment celles relatives aux modalités de prise en charge des stagiaires, y sont délivrées par les autorités académiques.

Les lauréats des concours sont amenés à être présents dans les écoles et les établissements d'enseignement du second degré publics où ils sont affectés le jour de la pré-rentrée et sont nommés stagiaires le 1er septembre.

III. Régime de responsabilité juridique applicable aux lauréats des concours

Pendant la période d'accueil et celle du jour de la pré-rentrée, dans l'hypothèse d'un accident subi par un lauréat de concours avant la date du 1er septembre, la responsabilité de l'État est engagée, le cas échéant, sur le fondement d'une faute imputable à un agent public ou bien d'une faute dans l'organisation du service. Un droit à réparation à un lauréat de concours victime d'un tel accident sera reconnu au motif qu'il peut être regardé comme un collaborateur occasionnel du service public.

Les lauréats des concours ayant la qualité d'étudiant bénéficient en outre de la législation sur les accidents de travail.

IV. Principes généraux d'organisation du stage 

La formation des stagiaires est déterminée en fonction de leurs besoins et prévoit une articulation étroite entre les périodes de formation et les périodes de stage en responsabilité.

Les périodes de formation :

L'ensemble des fonctionnaires stagiaires bénéficie d'un parcours de formation adapté prenant en compte les parcours universitaire et professionnel antérieurs, sur le fondement de l'annexe de l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 4 février 2022.

Le parcours de formation adapté est défini pour chaque stagiaire par une commission académique présidée par le recteur d'académie ou son représentant. Le recteur d'académie fixe la composition de cette commission. Cette commission examine l'ensemble des situations au plus tard à la fin du mois de septembre. Le directeur de l'Inspé ou son représentant en est membre de droit. La commission peut être composée notamment de membres des corps d'inspection et de formateurs.

Le contenu de cette formation s'inscrit, le cas échéant, dans la continuité des enseignements dispensés dans le cadre des masters Meef fixé par l'arrêté du 27 août 2013 et contribue à l'acquisition des compétences définies dans le référentiel de formation annexé à cet arrêté.

Ces enseignements sont organisés pour répondre aux besoins des stagiaires, identifiés grâce à un diagnostic partagé pouvant reposer sur un test de positionnement et/ou un entretien individuel.

Les périodes de stage en responsabilité :

En fonction du parcours universitaire et professionnel antérieur des stagiaires, le stage en responsabilité est réalisé à mi-temps ou à temps plein.

Les modalités d'organisation des périodes de formation et de stage se déclinent concrètement ainsi qu'il suit.

1. Lauréats à compter des sessions 2022 des concours

1.1. Lauréats affectés à temps complet en école ou établissement public local d'enseignement

Cette catégorie de stagiaires recouvre :

a) les lauréats titulaires d'un master Meef ;

b) les lauréats d'un corps enseignant détachés dans un autre corps enseignant ;

c) les lauréats titulaires d'un autre master ou dispensés de la détention d'un master et justifiant d'une expérience significative d'enseignement ou dans des fonctions d'éducation résultant de l'exercice, dans la discipline de leur recrutement, des fonctions dévolues aux membres des corps de personnels enseignants et d'éducation pendant une durée cumulée au moins égale à un an et demi d'équivalent temps plein au cours des trois années précédant leur nomination en qualité de stagiaire ;

d) les lauréats justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation. Conformément aux dispositions des décrets n° 98-304 du 17 avril 1998 et n° 2000-129 du 16 février 2000, ils peuvent bénéficier d'une dispense totale de la formation professionnelle. Ces stagiaires ayant déjà une qualification accomplissent le stage et sont évalués selon des modalités particulières prévues par les décrets susvisés.

Ce dispositif, créé pour les ressortissants d'un État membre de la communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, a été étendu aux lauréats des concours appartenant déjà à un corps enseignant. Seuls les détenteurs de titres ou diplôme qualifiant pour enseigner à un niveau équivalent à celui du corps de recrutement peuvent bénéficier de ce dispositif.

Pour le stage en responsabilité, ils sont soumis à l'obligation réglementaire de service (ORS) du corps considéré, avec un crédit annuel obligatoire de 10 à 20 jours de formation adaptée à leurs besoins, défini par la commission académique. Lorsque cette formation intervient pendant un temps d'enseignement devant élève, les stagiaires bénéficient à ce titre et automatiquement d'autorisations d'absence. Ces 10 à 20 jours sont dédiés à la formation, à l'exclusion de toute autre activité organisée sur le lieu d'affectation.

Cette formation est mise en œuvre de manière conjointe et concertée, sous l'autorité du recteur, par les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspé) et par les écoles académiques de la formation continue (EAFC).

S'ils ne sont pas titulaires du master Meef, les lauréats mentionnés aux b), c), d) doivent bénéficier de la formation initiale :

• à la laïcité et aux valeurs de la République conformément à l'arrêté du 16 juillet 2021 fixant le cahier des charges relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d'éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République ;
• à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, conformément à l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant le cahier des charges relatif aux contenus de la formation initiale spécifique pour les étudiants ou fonctionnaires stagiaires se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers ;
• à l'égalité filles-garçons conformément aux orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.

1.2. Lauréats affectés à mi-temps en école ou en établissement public local d'enseignement

Cette catégorie de stagiaires recouvre :

• les lauréats titulaires d'un autre master que le master Meef ;
• les lauréats de concours dispensés de la détention d'un master (lauréats de certains concours technologiques et professionnels, lauréats des concours internes ne justifiant pas d'une expérience significative d'enseignement, parents de trois enfants, sportifs de haut niveau, lauréats du troisième concours) ;
• les membres des autres corps de la fonction publique détachés dans un corps enseignant.

Ils sont soumis à l'ORS du corps considéré et bénéficient d'une formation à mi-temps adaptée à leurs besoins, définie par la commission académique.

Pendant les périodes de formation, les stagiaires sont dispensés des obligations de service du corps d'accueil.

Ces agents bénéficient d'un parcours de formation lié à l'alternance de 220 à 250 heures annuelles en application de l'arrêté du 18 juin 2014 susvisé, qui prend la forme d'un diplôme universitaire (DU). Ce parcours comprend notamment : 

• une formation didactique et pédagogique représentant au moins un tiers des heures de formation ;
• une formation à la laïcité et aux valeurs de la République, conformément à l'arrêté du 16 juillet 2021 susvisé ;
• une formation à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, conformément à l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé ;
• une formation relative à l'égalité filles-garçons, conformément aux orientations définies par le ministre en charge de l'éducation nationale ;
• une formation au numérique participant à la certification au numérique.

2. Cas particuliers de l'année scolaire 2022-2023 : lauréats de la session 2021 appelés sur listes complémentaires au titre des CRPE 2021 en janvier-février 2022

Ces personnels ont été nommés fonctionnaires stagiaires en janvier, février ou mars 2022. Leur parcours de formation adaptée est défini par la commission académique, leur quotité de service au cours de cette année scolaire, et dépendra du choix réalisé au 1er trimestre 2022.

2.1. Lauréats titulaires d'un master Meef

Ils sont affectés à temps complet en école, avec un crédit de 10 à 20 jours de formation. Lorsque cette formation intervient pendant un temps d'enseignement devant élève, les stagiaires bénéficient à ce titre et automatiquement d'autorisations d'absence. Ces 10 à 20 jours sont dédiés à la formation, à l'exclusion de toute autre activité organisée dans le lieu d'affectation.

2.2. Lauréats titulaires d'un autre master

Ils sont affectés à mi-temps en école.

2.3. Lauréats de concours dispensés de la détention d'un master

Les lauréats des concours internes ne justifiant pas d'une expérience significative d'enseignement ainsi que les autres lauréats dispensés de la détention du master (parents de trois enfants, sportifs de haut niveau, lauréats du troisième concours) effectuent leur stage à mi-temps en école.

2.4. Lauréats n'ayant pas obtenu le master

Les lauréats n'ayant pas obtenu le master sont affectés à mi-temps en école pendant leur année de stage 2022-2023 pour leur permettre l'obtention du diplôme de seconde année de master Meef.

3. Cas particuliers de l'année scolaire 2022-2023 : lauréats de sessions précédentes en situation de report ou de renouvellement de stage

Les lauréats des concours des sessions précédentes en situation de report de stage en application des dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé (service national, congé maternité, congé parental, conditions de diplôme, etc.) bénéficient du maintien du dispositif antérieur (arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires avant sa modification par l'arrêté du 4 février 2022 et arrêtés du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation pour les différents corps de personnels avant leur modification par l'arrêté du 24 juin 2022 modifiant certains arrêtés fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation des premier et second degrés stagiaires). Leur quotité de temps de travail en école ou en établissement public local d'enseignement pendant leur année de stage dépend de leur situation universitaire et professionnelle antérieure.

Les lauréats des sessions précédentes en situation de report de stage accordé par la DGRH (études doctorales, agrégation, séjour à l'étranger) bénéficient également du maintien du dispositif antérieur. Leur quotité de temps de travail en école ou en établissement public local d'enseignement pendant leur année de stage dépend de leur situation universitaire et professionnelle antérieure.

De même, les stagiaires en situation de renouvellement de leur stage bénéficient du maintien du dispositif antérieur. Leur quotité de temps de travail en école ou en établissement public local d'enseignement pendant leur année de stage dépend de leur situation universitaire et professionnelle antérieure.

4. Autres cas particuliers : lauréats de sessions précédentes en situation de prolongation de stage à la rentrée scolaire 2022-2023

Les lauréats des sessions précédentes qui n'ont pas effectué une année complète de stage poursuivent ce dernier pour la période qui leur reste à effectuer dans les mêmes conditions qu'ils l'ont démarré. Leur quotité de temps de travail en école ou en établissement public local d'enseignement pendant la période de stage restante en particulier est identique.

V. Modalités spécifiques d'affectation en école et en établissement public local d'enseignement

La détermination des lieux de stage, pour la partie de la formation consacrée à la mise en situation professionnelle, favorise un accompagnement maximal des stagiaires, tant dans le choix des écoles et établissements publics locaux d'enseignement que des classes et services attribués. Elle est notamment liée aux besoins de formation, eux-mêmes dépendant du profil du stagiaire et des caractéristiques de son parcours antérieur.

1. Détermination des lieux de stage, des classes et niveaux attribués

Les lauréats des concours nommés stagiaires au 1er septembre sont affectés pour l'année en école ou en établissement public local d'enseignement.

Dans le premier comme dans le second degré, une affectation géographiquement favorable par rapport aux lieux de formation (proximité ou facilité de l'accès aux moyens de transport et/ou aux grands axes routiers) est à privilégier, dans toute la mesure du possible, en particulier pour les stagiaires qui bénéficient d'un parcours effectué en alternance.

Pour les académies franciliennes, dans lesquelles une partie des stagiaires du second degré suivent leur formation dans un Inspé de l'académie voisine de celle dans laquelle ils sont affectés, la prise en compte des déplacements liés à cette formation dissociée doit conduire, dans toute la mesure du possible, à des choix d'affectation facilitant l'organisation du parcours de formation des stagiaires.

Les affectations dans les écoles et établissements publics locaux d'enseignement où les conditions d'enseignement sont les plus complexes seront évitées, notamment en éducation prioritaire, et plus particulièrement dans les écoles et collèges classés REP+.

En outre, il convient d'aménager les services de manière à éviter l'affectation sur des postes spécialisés ou devant les classes les plus difficiles. Aucun professeur des écoles stagiaires ne doit se voir attribuer un cours préparatoire, sauf cas particulier.

Afin de limiter le nombre de préparations de cours et dans toute la mesure du possible :

• dans le premier degré, le professeur des écoles stagiaires se voit confier un seul niveau de classe ;
• dans le second degré, l'enseignant stagiaire ne se voit pas confier la prise en charge de plus de deux niveaux d'enseignement ;
• un professeur de lycée professionnel stagiaire ne se voit pas confier un enseignement dans plus de deux spécialités différentes.

Dans les situations exceptionnelles où un enseignant est affecté dans le cadre d'un remplacement, cette affectation doit porter sur un remplacement à l'année assurant au stagiaire un service d'enseignement ou d'éducation correspondant à sa situation à mi-temps ou à temps complet.

2. Les quotités de service

Le crédit des jours de formation est organisé sur le temps de service des stagiaires, tout en veillant au respect de la continuité pédagogique et du caractère obligatoire de la formation.

Pour la mise en situation professionnelle, dans tous les cas de service à mi-temps, les quotités de service sont adaptées de manière à faciliter la prise en charge des élèves :

• dans le premier degré, le service hebdomadaire d'enseignement est organisé sur quatre à cinq demi-journées réparties sur deux jours ou deux jours et demi, ou bien selon une formule mixte filée/massée. Les stagiaires bénéficient d'un allègement pour moitié des activités menées dans le cadre des 108 annuelles (réunions de concertation, conseils d'école, conseils des maîtres, activités pédagogiques complémentaires, etc.) ;
• dans le second degré, les quotités horaires hebdomadaires sont ajustées selon une fourchette de 8 à 10 heures pour les certifiés et les professeurs de lycée professionnel, et de 7 à 9 heures pour les agrégés ;
• les lauréats de l'agrégation d'EPS ont un service de 6 à 7 heures hebdomadaires d'enseignement complété par 3 heures indivisibles d'AS durant l'année scolaire. Les lauréats du Capeps ont un service de 7 à 8 heures hebdomadaires d'enseignement complété par 3 heures indivisibles d'AS durant l'année scolaire ;
• les stagiaires de la filière documentation comme et les stagiaires de la filière éducation assurent un service de 18 heures hebdomadaires.

3. Exercice à temps partiel

Les stagiaires effectuant un parcours en alternance ne peuvent pas bénéficier d'un temps partiel, leur stage comportant un enseignement professionnel et étant pour partie accompli dans un établissement de formation (cf. article 14 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994).

VI. Tutorat

Dans le cadre de la mise en situation professionnelle, chaque stagiaire se voit désigner un tuteur, de préférence au sein de l'école ou l'établissement public local d'enseignement dans lequel elle se déroule. Le rôle des tuteurs en termes d'accueil et d'accompagnement des stagiaires est essentiel au bon déroulement de l'année de stage. Ils participent à l'accueil du stagiaire avant la rentrée, lui apportent une aide à la prise de fonction, à la conception des séquences d'enseignement, à la prise en charge de la classe. Ils apportent tout au long de l'année conseil et assistance aux stagiaires, sur la base de leur propre expérience, de l'accueil des stagiaires dans leur classe et de l'observation de ces derniers dans les leurs. Leur choix est donc particulièrement important : il est effectué par les corps d'inspection territoriaux et les chefs d'établissement pour les stagiaires du second degré. Dans le premier degré, ce sont les professeurs des écoles maîtres formateurs qui assurent ce tutorat. Des maîtres d'accueil temporaires peuvent également être désignés par l'inspecteur de l'éducation nationale en charge de la circonscription d'exercice du stagiaire. Dans le second degré, ce sont des personnels experts et expérimentés qui assurent cette mission.

L'accompagnement du stagiaire en alternance est en outre renforcé avec un tutorat mixte. Un tuteur est ainsi désigné par l'Inspé pour assurer le suivi du stagiaire effectuant un parcours en alternance tout au long de son cursus.

VII. Prise en charge administrative et financière des stagiaires

1. Date de nomination

Les procès-verbaux d'installation sont signés au 1er septembre.

2. Classement 

Afin de favoriser les parcours d'entrée progressive dans les métiers du professorat, une bonification d'ancienneté de deux mois est désormais prévue par les statuts particuliers des corps enseignants et d'éducation (conseillers principaux d'éducation, professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive, professeur des écoles et professeurs de lycée professionnel). Cette bonification est ouverte aux agents qui ont bénéficié avant leur nomination d'un ou de plusieurs contrats de travail pour réaliser une période de formation en alternance dans le cadre d'un diplôme préparant au concours d'accès aux corps des personnels enseignants ou d'éducation. Cette bonification est cumulable avec les autres bonifications et reprises d'ancienneté prévues par les dispositions des statuts particuliers. Ainsi, un ancien contractuel alternant bénéficie d'une reprise de service de 4 mois au titre de ce contrat (2 mois de bonifications et 2 mois de reprise des services conformément aux règles de classement applicables).

3. Rémunération et prise en charge des frais de stage

3.1. Traitement indiciaire

Quelle que soit la quotité d'affectation en établissement, les stagiaires bénéficient d'un traitement indiciaire, d'une indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, à taux complet.

3.2. Régime indemnitaire

Les fonctionnaires stagiaires bénéficient de l'ensemble des indemnités liées à l'exercice de leurs fonctions et à leur lieu d'affectation.

L'ensemble des indemnités est versé au prorata du temps de service effectif d'enseignement.

Le décret n°2022-14 du 6 janvier 2022 portant création d'une indemnité allouée à certains personnels enseignants stagiaires et aux conseillers principaux d'éducation stagiaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale crée à compter du 1er septembre 2022 une indemnité au bénéfice des fonctionnaires stagiaires relevant des corps de professeur des écoles, de professeur certifié, de professeur d'éducation physique et sportive, de professeur de lycée professionnel et de conseiller principal d'éducation. Son montant est fixé à 1 200 €. Les lauréats des sessions antérieures, relevant des cas particuliers prévus au IV de la présente circulaire, en bénéficient. Pour les lauréats en situation de prolongation de stage, cette indemnité est versée au prorata de la durée de cette prolongation.

3.3. Heures supplémentaires

L'objectif de l'année de stage étant de permettre aux stagiaires de se former, ils n'ont pas vocation à se voir confier des heures supplémentaires.

3.4. Prise en charge des frais de stage

Les stagiaires sont affectés en école ou en établissement public local d'enseignement et doivent se rendre à l'Inspé pour y suivre des actions de formation. En l'état actuel de la réglementation, deux catégories de stagiaires sont distinguées.

Les stagiaires exerçant à temps complet et amenés à suivre ponctuellement des modules de formation dans le cadre de leur parcours de formation adapté bénéficient du remboursement de leur frais de déplacement selon les modalités prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et l'arrêté du 20 décembre 2013 ministériel pris pour son application.

Les stagiaires accomplissant leur période de mise en situation professionnelle en école ou établissement d'enseignement du second degré publics à raison d'un demi-service peuvent bénéficier de l'indemnité forfaitaire de formation (IFF), créée par le décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 ou, sur leur demande et à titre exceptionnel, du remboursement de leurs frais de déplacement selon les modalités prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et l'arrêté du 20 décembre 2013 ministériel pris pour son application si ce dernier dispositif leur est plus favorable au regard de leur situation personnelle.

Les circulaires n° 2014-080 du 17 juin 2014 relative aux modalités d'organisation de l'année de stage pour l'année scolaire 2014-2015 et n° 2015-104 du 30 juin 2015 relative aux modalités d'organisation de l'année de stage pour l'année scolaire 2015-2016 sont abrogées[1].

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,

Le directeur général des ressources humaines,

Vincent Soetemont

[1] Sauf pour les stagiaires en situation de report, de renouvellement ou de prolongation de stage (cf. IV, points 3. et 4.).