bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat général et technologique

Modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique des sessions 2022 et 2023, pour l'année scolaire 2021-2022, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

NOR : MENE2205059N

Note de service du 4-4-2022

MENJS - DGESCO A2-1

Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; aux vice-recteurs ; au directeur du Siec d'Île-de-France ; aux inspecteurs et inspectrices d'académie - inspecteurs et inspectrices pédagogiques régionaux ; aux inspecteurs et inspectrices de l'éducation nationale ; aux cheffes et chefs d'établissement ; aux professeures et professeurs ; aux formateurs et formatrices

Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, les modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique sont modifiées à titre exceptionnel pour l'année scolaire 2021-2022.

Cette note de service prévoit les aménagements relatifs à l'organisation de la session 2022 et de la session 2023 de l'examen.

Les modalités d'organisation du baccalauréat ont pour objectif de permettre que les lycéens disposent d'un temps d'apprentissage suffisant pour préparer le baccalauréat, dont le niveau d'exigence est maintenu, de manière à poursuivre leurs études en confiance, sur des bases solides.

La présente note de service fixe les dispositions prises pour répondre à ces enjeux.

I. Aménagements pour les candidats inscrits à la session 2022 du baccalauréat général et technologique

I.A. Aménagements des deux épreuves terminales d'enseignements de spécialité  

La tenue des épreuves écrites terminales des enseignements de spécialité, initialement prévue les lundi 14, mardi 15 et mercredi 16 mars 2022 est reportée au mercredi 11, jeudi 12 et vendredi 13 mai 2022 pour tous les candidats inscrits à la session 2022 du baccalauréat général et technologique et quel que soit leur statut d'inscription.

Les épreuves terminales d'enseignements de spécialité reposent sur les parties de programmes initialement prévues. Les parties orales des épreuves d'enseignements de spécialité et les évaluations des compétences expérimentales (ECE) sont également maintenues.

Des aménagements sont mis en place afin de tenir compte des acquis au vu du contexte sanitaire. Ils prennent la forme, dans la plupart des enseignements, d'un choix entre des questions ou des exercices du sujet de l'épreuve concernée ou d'un choix entre deux sujets.

Ces aménagements permettent :

  • aux élèves d'avoir plus de possibilités d'être interrogés sur des thèmes, des œuvres, des objets d'étude qu'ils auront effectivement étudiés pendant l'année ;
  • aux enseignants de transmettre les connaissances et compétences nécessaires, tout en choisissant le plus sereinement possible les thèmes et les objets d'étude sur lesquels ils peuvent asseoir cette transmission.

Les enseignements de spécialité concernés sont les suivants :

  • dans la voie générale (deux enseignements choisis par les candidats dans la liste des spécialités proposées par les textes) [1] :

- arts ;

- biologie-écologie ;

- histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques ;

- humanités, littérature et philosophie ;

- littératures, langues, et civilisations étrangères et régionales ;

- langues, littératures et cultures de l'Antiquité ;

- mathématiques ;

- numérique et sciences informatiques ;

- physique-chimie ;

- sciences de la vie et de la Terre ;

- sciences de l'ingénieur ;

- sciences économiques et sociales.

  • dans la voie technologique [2]  :

En série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) :

- chimie, biologie et physiopathologie humaines ;

- sciences et techniques sanitaires et sociales.

En série sciences et technologies de laboratoire (STL) :

- physique-chimie et mathématiques ;

- biochimie-biologie-biotechnologie ou sciences physiques et chimiques en laboratoire.

En série sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) :

- analyse et méthodes en design ;

- conception et création en design et métiers d'art.

En série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) :

- ingénierie, innovation et développement durable (2I2D) avec un enseignement spécifique parmi : architecture et construction ; énergies et environnement ; innovation technologique et éco-conception ; systèmes d'information et numérique ;

- physique-chimie et mathématiques.

En série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) :

- management, sciences de gestion et numérique avec un enseignement spécifique parmi : gestion et finance ; mercatique (marketing) ; ressources humaines et communication ; systèmes d'information de gestion ;

- droit et économie.

En série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) :

- sciences et technologies culinaires et des services - enseignement scientifique alimentation-environnement (ESAE) ;

- économie - gestion hôtelière.

En série sciences et techniques du théâtre, de la musique ou de la danse (S2TMD) :

- culture et sciences chorégraphiques/ou musicales/ou théâtrales ;

- pratique chorégraphique/ou musicale/ou théâtrale.

La liste détaillée des aménagements applicables à ces épreuves est précisée sur Éduscol.

L'organisation des évaluations des compétences expérimentales (ECE) des enseignements de spécialité de physique-chimie et de sciences de la vie et de la Terre est aménagée pour la session 2022. L'examinateur ne peut pas être le professeur de l'élève durant l'année en cours dans l'enseignement de spécialité concerné. Le chef d'établissement peut avoir recours aux autres professeurs de l'établissement même lorsqu'ils ont eu l'élève en classe durant l'année en cours dans un autre enseignement.

I.B. Aménagement de l'épreuve orale de contrôle

Les épreuves orales de contrôle se tiennent, sans aménagement particulier, conformément aux modalités définies dans les notes de service publiées au Bulletin officiel spécial n° 2 du 13 février 2020 et au Bulletin officiel n° 30 du 29 juillet 2021, hormis dans la spécialité humanités, littérature et philosophie, pour laquelle l'épreuve orale de contrôle est aménagée pour la session 2022 afin de tenir compte des aménagements mis en place concernant l'épreuve écrite du premier groupe.

Ainsi, le choix offert au candidat, pour l'épreuve écrite du premier groupe dans l'enseignement de spécialité humanités, littérature et philosophie, entre les thèmes de « La recherche de soi » et de « L'Humanité en question », est également offert pour l'épreuve orale de contrôle. Lors de cette épreuve orale de contrôle, le candidat se voit remettre par l'examinateur deux sujets, dont les énoncés prennent la forme d'une interrogation. Le premier sujet porte sur le thème de « La recherche de soi », le second sujet sur le thème de « L'Humanité en question ». L'interrogation relève soit d'une question de littérature (si l'examinateur est un professeur de lettres), soit d'une question de philosophie (si l'examinateur est un professeur de philosophie). Le candidat répond à la question posée pendant un maximum de 10 minutes. Il est libre de mobiliser les références (textes et œuvres) qui lui paraissent pertinentes. Le reste du temps est constitué d'un entretien entre le candidat et l'examinateur. Cet entretien permet au candidat, sur la base du sujet qu'il a choisi, de manifester ses connaissances et ses capacités de réflexion. L'examinateur évalue la maîtrise des connaissances et la clarté de l'exposition.

I.C. Aménagements de l'épreuve anticipée (partie orale) de français

Les candidats de la session 2022 du baccalauréat, qui passent l'épreuve anticipée de français la même année que les autres épreuves terminales, en fin d'année scolaire 2021-2022, bénéficient pour la partie orale des dispositions de la note de service du 19 mars 2021 relative aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022, pour l'année scolaire 2020-2021.

I.D. Adaptation des modalités d'organisation du CCF en EPS

Le contrôle en cours de formation (CCF) en EPS peut être ramené de trois à deux évaluations lorsqu'un établissement est, pour des raisons techniques ou matérielles, dans l'impossibilité d'offrir l'une des trois activités retenues dans l'ensemble certificatif. Cet aménagement est autorisé par le recteur d'académie, après expertise de l'inspection pédagogique.

Les modalités de cet aménagement sont d'ores et déjà prévues dans la circulaire n° 2019-129 du 26 septembre 2019 relative à l'évaluation de l'EPS et précisant l'organisation du CCF et le référentiel national d'évaluation pour les baccalauréats général et technologique.

À titre exceptionnel, le recteur peut également autoriser une évaluation par l'enseignant de la classe si la co-évaluation s'avère impossible, après avis du chef d'établissement et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR).

I.E. Aménagements des évaluations ponctuelles pour les candidats individuels

Les évaluations ponctuelles sont maintenues pour les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats scolarisés dans les établissements d'enseignement privés hors contrat, les candidats inscrits au Centre national d'enseignement à distance en scolarité libre.

Les évaluations ponctuelles d'histoire-géographie des voies générale et technologique, de l'enseignement scientifique (voie générale) et de mathématiques (voie technologique) sont aménagées. Elles ne portent que sur le programme de la classe de terminale. En outre, les candidats disposent d'un choix entre deux sujets qui couvrent les entrées prépondérantes du programme de la classe de terminale. Ces sujets sont choisis dans la banque nationale numérique des sujets.

Les sujets des évaluations ponctuelles de la langue vivante A (LVA) et de la langue vivante B (LVB) portent sur les quatre axes communs du programme de la classe première et de la classe de terminale, pour les candidats individuels de la session 2022  [3] :

  • art et pouvoir ;
  • citoyenneté et mondes virtuels ;
  • fictions et réalités ;
  • innovations scientifiques et responsabilité. 

L'évaluation ponctuelle de l'enseignement moral et civique (EMC) ne fait pas l'objet d'aménagement. Elle porte sur le programme de la classe de terminale conformément à la note de service du 28 juillet 2021 relative aux évaluations ponctuelles d'enseignement moral et civique à compter de la session 2022.

I.F. Annulation de la délivrance de l'attestation de langues vivantes

La délivrance de l'attestation de langues vivantes [4] de fin du cycle terminal, qui devait avoir lieu lors de la session 2022, est annulée.

II. Aménagements concernant l'année 2021-2022 pour les candidats inscrits à la session 2023 du baccalauréat général et technologique

II.A. Aménagements de l'épreuve anticipée orale de français

L'épreuve anticipée de français (parties écrite et orale) est maintenue pour tous les candidats, quel que soit leur statut, aux dates fixées par la note de service du 22 septembre 2021 relative au calendrier 2022 du diplôme national du brevet, des baccalauréats, des certificats d'aptitude professionnelle et du brevet de technicien.

L'épreuve écrite de français est maintenue le 16 juin 2022 après-midi.

L'épreuve orale de français est maintenue avec une convocation académique des candidats selon les dates fixées par le recteur.

Afin de tenir compte des conditions particulières de préparation pendant l'année scolaire 2021-2022 et de manière exceptionnelle :

  • les candidats au baccalauréat général présentent dans leur récapitulatif  au moins 16 textes (au lieu d'au moins 20 textes initialement prévus), parmi lesquels au moins trois extraits de l'œuvre intégrale choisie parmi celles du programme de chaque objet d'étude ;
  • les candidats au baccalauréat technologique présentent dans leur récapitulatif au moins 9 textes (au lieu d'au moins 12 initialement prévus), parmi lesquels, pour l'objet d'étude « Littérature d'idées », au moins deux textes extraits de l'œuvre intégrale choisie parmi celles du programme et un texte pour le parcours associé de cet objet d'étude, et, pour chacun des trois autres objets d'étude, au moins un texte issu de l'œuvre choisie ou du parcours.

Les professeurs peuvent, selon les conditions de leur enseignement, mentionner davantage de textes issus des œuvres intégrales ou des parcours.

II.B. Aménagements des évaluations ponctuelles portant sur le programme de première pour les candidats individuels

Les évaluations ponctuelles portant sur le programme de première sont maintenues pour les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats scolarisés dans les établissements d'enseignement privés hors contrat, les candidats inscrits au Centre national d'enseignement à distance en scolarité libre.

Les évaluations ponctuelles d'histoire-géographie des voies générale et technologique, de l'enseignement scientifique (voie générale), de mathématiques (voie technologique) et de l'enseignement de spécialité suivi uniquement en première sont aménagées. Les candidats disposent d'un choix entre deux sujets qui couvrent les entrées prépondérantes du programme de la classe de première. Ces sujets sont choisis dans la banque nationale numérique des sujets.

Les sujets des évaluations ponctuelles de la langue vivante A (LVA) et de la langue vivante B (LVB) portent sur le programme de la classe première, conformément à la note de service du 16 août 2021 relative aux programmes pour les évaluations ponctuelles de langues vivantes - années 2022 à 2027.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Édouard Geffray

[1] Annexe de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général.

[2] Annexe de l'arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries sciences et technologies de la santé et du social (ST2S), sciences et technologies de laboratoire (STL), sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A), sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D), sciences et technologies du management et de la gestion (STMG), sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR), sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD).

[3] Note de service du 16 août 2021 relative aux programmes pour les évaluations ponctuelles de langues vivantes - années 2022 à 2027.

[4] Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.