Article 1 - En vue de la session des concours 2022, la seconde partie du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, porte sur l'étude du thème suivant : « L'obligation de loyauté dans les relations de l'entreprise avec ses partenaires ».

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle‑Calédonie.

 

Article 3 - L'arrêté du 15 janvier 2020 fixant le thème du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, en vue de la session des concours 2021 est abrogé à l'issue de la session des concours 2021.

 

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale des outre-mer sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait le 26 janvier 2021

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez

La préfète, directrice générale des outre-mer,
Sophie Brocas