Classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique
Thème du programme de droit, en vue de la session des concours 2022
NOR : ESRS2103506A
Arrêté
du 26-1-2021
MESRI - DGESIP A1-2 - MOM
Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 612-19 à D. 612-29 ; arrêté du 3-7-1995 modifié ; avis du CSE du 10-12-2020 ; avis du Cneser du 15-12-2020
Article 1 - En vue de la session des concours 2022, la seconde partie du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, porte sur l'étude du thème suivant : « L'obligation de loyauté dans les relations de l'entreprise avec ses partenaires ».
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle‑Calédonie.
Article 3 - L'arrêté du 15 janvier 2020 fixant le thème du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, en vue de la session des concours 2021 est abrogé à l'issue de la session des concours 2021.
Article 4 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale des outre-mer sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 26 janvier 2021
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez
La préfète, directrice générale des outre-mer,
Sophie Brocas