Depuis 2018, la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement met en œuvre, dans un cadre interministériel, un ensemble de 101 mesures destinées à soutenir l'effort de recherche sur ces troubles, améliorer le repérage et le diagnostic, l'accès aux soins et à l'éducation, au travail et au logement.

L'amélioration de la scolarisation des enfants et jeunes autistes au plus près de leur lieu de vie et en privilégiant le milieu ordinaire figure parmi les cinq axes prioritaires de la stratégie. Les mesures prévues par la stratégie nationale visent ainsi à :

• amplifier l'accès des enfants autistes à l'école par la création de dispositifs variés de scolarisation ;
• personnaliser les parcours pour assurer leur continuité jusqu'à l'insertion professionnelle et la participation sociale ;
• former les professionnels de l'ensemble du parcours.

Cette ambition s'inscrit dans la démarche de création d'un grand service public de l'école inclusive permettant à chaque élève en situation de handicap de trouver les modalités de scolarisation les plus adaptées à ses besoins.

La circulaire de rentrée 2019 n° 2019-088 du 5 juin 2019 - école inclusive du ministère de l'Éducation nationale [1] a donné un certain nombre d'orientations pour que l'école inclusive soit pleinement effective, non seulement pour mieux accueillir les élèves et leurs parents, mais aussi pour former et aider les professeurs, simplifier les procédures et pour mieux structurer la réponse du grand service public de l'école inclusive. Ces principes et objectifs ont été inscrits dans la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.

En cohérence avec les mesures visant au développement de l'école inclusive, cette priorité de la stratégie nationale se traduit notamment par l'intensification et la diversification de dispositifs de scolarisation destinés aux enfants présentant des troubles du spectre de l'autisme (TSA) et repose sur des coopérations étroites entre l'école et le secteur médico-social.

Afin de compléter l'offre existante, il vous est demandé de déployer un nouveau type de dispositif reposant sur le prinicpe de l'autorégulation. Cette méthode de travail, issue du Canada, a été expérimentée avec succès depuis plusieurs années dans quelques départements, notamment en région Nouvelle-Aquitaine. Ce nouveau dispositif, dont les caractéristiques sont définies par le cahier des charges annexé à la présente instruction, vient compléter l'éventail des modalités de scolarisation proposées aux jeunes autistes. Il n'a pas vocation à se substituer aux formules préexistantes, ni à s'inscrire avec elles dans une logique de filière.

L'autorégulation est une notion issue de la psychologie de l'apprentissage et développée plus récemment dans le contexte de recherches en neurosciences. Cette approche peut être décrite comme un ensemble de procédures d'ajustement volontaire, par l'apprenant lui-même, de ses conduites, stratégies et comportements. Elle vise ainsi à rechercher progressivement l'autonomie de l'apprenant dans un cadre inclusif.

L'approche par l'autorégulation s'inscrit dans le projet d'école comme dans le projet du service médico-social qui conjuguent leurs actions au sein du dispositif. Cette approche veille au respect des programmes de l'éducation nationale et des exigences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. L'ensemble des interventions dont bénéficient les élèves du dispositif d'autorégulation (DAR) respectent les recommandations en vigueur et prennent en compte l'état des connaissances scientifiques.

Tous les élèves avec TSA peuvent bénéficier d'une approche fondée sur le principe de l'autorégulation. Les élèves avec TSA accueillis sont ceux d'âge de l'école élémentaire (6-12 ans).

Les élèves sont orientés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes en situation de handicap (CDAPH) en fonction de leurs besoins et avec l'accord de leur famille. La notification de la CDAPH indique le mode de scolarisation, et concomitamment, l'orientation vers le service médico-social ayant conventionné avec l'école.

L'initiative d'ouverture d'un DAR relève d'une démarche conjointe de l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) et du directeur général (DG) de l'agence régionale de santé (ARS), qui associent le maire de la commune d'implantation de l'école et la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Au même titre que l'ensemble des dispositifs d'éducation inclusive, la création des DAR et le choix de leurs implantations territoriales font l'objet d'une programmation concertée entre les services académiques et l'ARS, en lien avec les comités départementaux de suivi de l'école inclusive (CDSEI).

Le partenariat entre l'école et le service médico-social pour la mise en œuvre du DAR fait l'objet d'une convention spécifique signée entre l'IA-Dasen et l'organisme gestionnaire du service médico-social, dont le modèle est annexé au cahier des charges.

La stratégie nationale prévoit un budget médicosocial de 140 000 euros de crédits par DAR. Ces crédits sont alloués à un établissement ou service médicosocial (ESMS) mentionné au 2° du I de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles. Le budget vise à couvrir les frais spécifiquement engagés par l'ESMS pour le fonctionnement du dispositif, la formation, la supervision, la guidance et les autres charges éventuelles lui incombant. Les ressources et les charges afférentes au DAR doivent être identifiables et identifiées dans le cadre des comptes administratifs de l'ESMS.

Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, dans le cadre des opérations de préparation de rentrée, s'engage à affecter un enseignant supplémentaire dans l'école. Ce poste d'enseignant d'autorégulation, bien que non spécialisé, devra être publié comme un poste à profil lors des opérations annuelles de mouvement du personnel et donner lieu à une procédure de sélection ad hoc. Le remplacement des enseignants de l'école pour permettre la formation au moment de l'installation du dispositif est également assuré par la mobilisation des moyens de remplacement du département.

Nous vous remercions de diffuser à l'ensemble des acteurs concernés la présente instruction et le cahier des charges joint des dispositifs d'autorégulation auquel est annexé un kit de quinze fiches pratiques.

La présente instruction s'applique aux DAR déployés à compter de sa publication. Le cas échéant, les modalités d'organisation et de fonctionnement des DAR créés antérieurement pourront être adaptées en cas de besoin.

Vous informerez les services de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS-HANDICAP@social.gouv.fr), de la délégation interministérielle à la stratégie autisme et neuro-développement (autisme.tnd@pm.gouv.fr) et de la direction générale de l'enseignement scolaire (dgesco-ecole-inclusive@education.gouv.fr) de toute difficulté que vous pourriez rencontrer dans la mise en œuvre de cette instruction.