L’instruction n° MENV2213511J du 2 mai 2022 relative à la mise en œuvre des mesures de renforcement de la continuité éducative dans le cadre du plan Pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs prévoit qu’afin « de clarifier et d’actualiser le cadre d’exercice de la continuité éducative, des orientations annuelles seront adressées par le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse au comité de filière animation et aux recteurs de région académique ».

L’objet du présent texte est de préciser, en référence à l’instruction susvisée et à la suite de la note de service du 14 avril 2023[1], les orientations fixées pour l’année scolaire 2024 en matière de continuité éducative. Cette dernière est définie comme la recherche de plus de cohérence et de complémentarité entre l’éducation formelle (scolarité), non formelle (loisirs collectifs) et informelle (activités en familles, amis, tiers lieux). Sur un plan opérationnel, il s’agit de mieux articuler les temps scolaires, périscolaires et extra-scolaires en travaillant les liens entre les acteurs, les transitions et la complémentarité des différents temps (sur la journée, la semaine et les cycles scolaires) et les rythmes des enfants et des jeunes. Dans ce sens, la continuité éducative respecte et préserve pleinement les spécificités des missions, des compétences, des temps et des espaces des différents acteurs éducatifs d’un territoire donné.

Les démarches favorisant le développement de la continuité éducative s’appuient localement sur des coopérations entre les personnels des établissements scolaires, les équipes d’animation (collectivités territoriales et associations d’éducation populaire), les intervenants associatifs et les familles. La mobilisation de l’ensemble de la communauté éducative au niveau d’un territoire nécessite, le cas échéant, la redynamisation et l’élargissement des projets éducatifs territoriaux (PEdT). Cette démarche s’accompagne du renforcement des groupes d’appui départementaux (GAD) et régionaux (GAR) et de mesures visant à favoriser l’interconnaissance entre les acteurs, à reconnaître et à valoriser, aux côtés des apprentissages scolaires – qui demeurent centraux –, les apports des temps dédiés aux loisirs éducatifs collectifs et à faciliter l’articulation des différents temps des enfants et adolescents (scolaires, périscolaires et extrascolaires, familiaux).

Sous l’autorité du recteur de région académique, les directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) et, en leur sein, les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) assurent, en lien avec les autres acteurs de la continuité éducative, le pilotage de la stratégie d’accompagnement des collectivités, tandis que les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes), au sein des rectorats de région académique et d’académie, sont chargées d’assurer la coordination des services départementaux et de les doter de moyens d’actions, notamment en répartissant, en fonction de leurs besoins, les crédits dédiés au développement de la continuité éducative sur le programme 163.

I. Renforcement de la structuration administrative de la continuité éducative

Au niveau départemental, le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) s’assure que le référent départemental à la continuité éducative (RDCE), qu’il aura nommé au sein du SDJES conformément à l’instruction du 2 mai 2022, puisse travailler en complémentarité avec les autres services de la DSDEN. La désignation d’un interlocuteur privilégié du champ scolaire, permettant d’œuvrer en binôme à la continuité éducative, doit réunir les conditions pour concevoir et mettre en place des actions d’accompagnement des acteurs des établissements scolaires, des collectivités locales et des partenaires associatifs de proximité.

Au niveau régional, le même modèle est appliqué afin de permettre aux R2CE de travailler en lien étroit avec des interlocuteurs privilégiés placés auprès des rectorats de région académique ou d’académie. Ces tandems permettront de faciliter le lien avec les acteurs du champ scolaire et le travail en réseaux dans les territoires. Les référents régionaux sont chargés de coordonner les actions des référents départementaux, de mettre en place des temps collectifs d’échanges et d’harmonisation de pratiques, de formations continues, d’ingénieries pédagogiques, d’évaluations et de conceptions d’outils d’analyse et de reporting.

Chacun de ces référents recevra du recteur de région académique, pour les référents régionaux, et du Dasen, pour les référents départementaux, une lettre de mission qui précisera, en s’appuyant sur la présente note, les attendus en matière de continuité éducative, les actions à mettre en œuvre et les moyens humains, financiers et techniques mis à disposition pour le déploiement des stratégies locales.

II. Relance de la continuité éducative, des groupes d’appui départementaux (GAD) et mise en place des groupes d’appuis régionaux (GAR)

1. Appui aux projets éducatifs territoriaux (PEdT)

Afin de faire progresser la continuité éducative sur les territoires, le binôme des référents départementaux à la continuité éducative s’appuiera sur les instances et les cadres partenariaux de coopération et de concertation existants, en particulier sur les projets éducatifs territoriaux (PEdT) en lien avec les conventions territoriales globales (CTG) initiées et animées par les caisses d’allocations familiales (CAF).

Les PEdT sont des cadres particulièrement bien adaptés au dialogue entre les acteurs éducatifs, à la mutualisation des ressources et à la fabrication d’une dynamique éducative globale. Ils constituent un creuset permettant de donner corps à des communautés éducatives ancrées sur les territoires. Instances éprouvées de réflexion et d’action communes, les PEdT peuvent apporter une meilleure connaissance des besoins des territoires, des réponses aux enjeux de la démocratisation de la question éducative et de l’accès de tous aux savoirs, aux savoir-être et aux savoir-faire.

Les référents départementaux à la continuité éducative en relation, le cas échéant, avec les chargés de coopération des CTG accompagneront prioritairement les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) volontaires dans la mise en place d’un PEdT si leurs collectivités en sont dépourvues ou dans le renouvellement de leurs projets arrivés à leurs termes. Il conviendra de rechercher la plus grande cohérence entre les PEdT et les CTG. À cet égard, il est recommandé d’aligner la durée des PEdT en voie de création ou de reconduction sur les CTG.

À la faveur de cette mise en place ou de cette reconduction, les RDCE inciteront les représentants des collectivités concernées à élargir leur PEdT, le cas échéant, à la classe d’âge des 13-25 ans et aux loisirs éducatifs collectifs se déroulant pendant les congés scolaires. Ainsi, les loisirs collectifs et les activités de remédiation scolaire organisés pendant les temps extrascolaires pourront être intégrés aux PEdT en complément des activités périscolaires. Pourront concrètement être parties prenantes de la démarche les accueils avec hébergement (Colos apprenantes, Pass colo, séjours de vacances, activités accessoires, camps de scoutisme, séjours spécifiques sportifs ou culturels, chantiers de jeunes bénévoles) ou sans hébergement (accueils de loisirs extrascolaires, accueils de jeunes). Les dispositifs éducatifs se déroulant l’été en direction des enfants et des jeunes sur leurs territoires, tels que Quartier d’été et École ouverte, sont également susceptibles d’être associés aux PEdT en accord avec les services qui les pilotent au niveau local.

En conséquence de cet élargissement du périmètre des PEdT, les référents départementaux à la continuité éducative encourageront les élus concernés à ouvrir leurs comités de pilotage à l’ensemble des acteurs impliqués dans la conception et l’animation des dispositifs précités : représentants des établissements scolaires (école, collège, lycée), des conseils départementaux, organisateurs d’accueils collectifs de mineurs, animateurs d’activités artistiques, culturelles et sportives, acteurs du champ du travail social (éducateurs spécialisés, assistantes sociales), coordonnateurs des dispositifs en zones prioritaires (réseau d’éducation prioritaire (REP), cités éducatives et territoires éducatifs ruraux, etc.).

L’extension des champs d’intervention doit permettre aux acteurs éducatifs impliqués dans les PEdT sous le pilotage des maires ou des présidents des EPCI de concevoir, mettre en œuvre et évaluer une stratégie globale visant à accompagner les enfants et les jeunes dans leurs parcours éducatifs tout au long de leurs scolarités, notamment dans les phases de transitions (grande section/cours préparatoire ; CM2/classe de 6e et classe de 3e/seconde, période postbac).

Il s’agit de rechercher la plus grande cohérence dans la durée entre la classe, les loisirs éducatifs collectifs, l’accompagnement scolaire et les activités artistiques, culturelles et sportives, contribuant ainsi à la réussite éducative de tous les enfants, adolescents et jeunes majeurs, notamment de ceux des plus défavorisés d’entre eux.

Afin d’organiser, au niveau local, la cohérence entre les temps scolaires, périscolaires, extrascolaires et familiaux, les référents départementaux pourront valoriser le principe de rencontres entre les équipes pédagogiques des écoles ou des collèges et les directeurs d’accueils collectifs de mineurs.

Par ailleurs, les directeurs d’école pourront, après avis du conseil d’école, inviter ponctuellement un directeur d’accueil de loisirs dont la consultation est jugée utile à l’ordre du jour[2].

Le binôme des référents à la continuité éducative proposera aux collectivités volontaires, le cas échéant, de nommer un coordonnateur qui assurera les suivis administratif, technique et pédagogique du PEdT. La nomination d’un coordonnateur est un facteur clé de la réussite du projet. Elle permettra à vos services de s’appuyer sur un interlocuteur identifié, représentant de la collectivité. Il sera proposé à la CAF de former avec le coordonnateur du PEdT et les référents de la DSDEN un pôle d’expertises partagées en mesure de structurer, dans la durée, les PEdT, en cohérence, le cas échéant, avec les CTG.

Les PEdT relèvent de l’initiative du maire ou du président de l’EPCI et doivent être cosignés par le Dasen et le préfet de département. Ils pourront être également proposés à la signature du directeur de la CAF, à titre de partenaire majeur.

Les PEdT comprennent un diagnostic de la situation du territoire sur le plan éducatif, des objectifs opérationnels, des actions éducatives et un dispositif annuel d’évaluation permettant de mesurer l’atteinte des objectifs et d’ajuster, si nécessaire, les actions entreprises pour le développement de la continuité éducative sur le territoire.

Ces derniers ainsi élargis et renforcés ont vocation à favoriser :

• la connaissance des besoins des territoires via les diagnostics partagés afin de rechercher et de mobiliser les moyens adaptés (en s’appuyant, notamment, sur les diagnostics réalisés dans le cadre des CTG) ;
• le développement de la qualité dans les accueils collectifs de mineurs par la promotion de démarches qualité (label Colos apprenantes et Plan mercredi) et par la montée en nombre et en compétences des animateurs et des directeurs de ces accueils ;
• la constitution et la professionnalisation des équipes d’animation en s’appuyant sur le plan de renouveau de l’animation dans les accueils collectifs de mineurs ;
• un travail collectif autour de l’organisation de la journée scolaire (pause méridienne, accueils du matin et du soir, étude, activités périscolaires, mercredis) ;
• l’articulation de dispositifs éducatifs et sociaux (cités éducatives, programmes de réussite éducative, contrats locaux d’accompagnement scolaire (CLAS) et territoires éducatifs ruraux) ;
• la montée en charge des compétences et de l’interconnaissance des acteurs (échanges de pratiques, mise à disposition de ressources et d’outils, formations croisées [animateurs/enseignants, cadres éducation nationale/jeunesse et sports et cadres territoriaux]) ;
• la mise en place d’actions éducatives complémentaires de l’école : inclusion des enfants et des jeunes en situation de handicap, prévention du harcèlement et des violences sexuelles et sexistes, éducation à la santé, à la citoyenneté, à la transition écologique ;
• le montage de projets en lien avec les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) et avec les programmes d’apprentissages sportifs, comme Savoir rouler à vélo, savoir-nager, 30 minutes d’activité physique quotidienne (premier degré) et 2 heures de sport en plus par semaine (second degré).

2. Les groupes d’appui départementaux (GAD)

Dans la continuité des orientations de l’année 2023, les référents à la continuité éducative s’appuient sur un GAD repositionné dans un rôle de pilotage de la continuité éducative pour accompagner les collectivités dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de leurs projets locaux.

Pour ce faire, les référents à la continuité éducative proposent à leurs partenaires l’élargissement du champ d’intervention du GAD en termes de dispositifs et de démarches éducatives (Colos apprenantes, Pass colo, cités éducatives, territoires éducatifs ruraux, programme de réussite éducative) et en termes de publics (extension aux 13-25 ans). Parallèlement, ils proposent l’ouverture du GAD, le cas échéant, aux représentants des collectivités locales (communes, EPCI, conseils départementaux), des associations d’éducation populaire et sportive, des organisateurs d’accueils collectifs de mineurs et des parents d’élèves.

Les référents à la continuité éducative proposent aux membres des GAD ainsi remaniés et réorientés de concevoir et de mettre en œuvre des actions départementales permettant :

• l’instruction des PEdT/Plans mercredi/Colos apprenantes, leurs suivis et leurs évaluations ;
• le montage de formations des élus, des coordinateurs de dispositifs éducatifs, des directeurs d’accueils collectifs de mineurs, des directeurs d’école, des chefs d’établissement et des enseignants, sur la base du volontariat ;
• l’articulation des dispositifs existants (schéma départemental des services aux familles avec, le cas échéant, les projets éducatifs départementaux) ;
• la mise en place et l’animation d’un réseau départemental des acteurs éducatifs (regroupements, échanges de pratiques) ;
• la promotion et la valorisation de la continuité éducative (colloques, forums, journées de rencontres et d’échanges) ;
• l’information et la communication numériques autour de la continuité éducative.

3. Les groupes d’appui régionaux (GAR)

Le recteur de région académique adresse une lettre de mission aux référents régionaux de la continuité éducative leur précisant le cadre d’exercice de leurs fonctions.

Les référents régionaux à la continuité éducative mettent en place et animent le GAR, présidé par le recteur de région académique et composé des services de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de représentants de la direction régionale des affaires culturelles (Drac), du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), du comité régional olympique et sportif (CROS), des antennes régionales des fédérations d’éducation populaire, des comités régionaux des associations de jeunesse et d’éducation populaire (CRAJEP), du conseil régional et de tout autre partenaire œuvrant, au niveau régional, pour le développement de la continuité éducative.

Les référents régionaux s’appuient sur cette démarche partenariale pour développer des actions d’appui aux GAD et aux référents départementaux à la continuité éducative.

Enfin, ils assurent le suivi régional du Plan mercredi, des PEdT grâce aux applications ENRYSCO (au niveau académique) et PLANMERCREDI, des Colos apprenantes et des actions initiées au niveau régional. Les référents régionaux transmettent en fin d’année scolaire une synthèse régionale de l’action des référents départementaux sur l’avancée des démarches de continuité éducative. Dès leurs nominations, les rectorats communiquent à la direction de la jeunesse de l’éduction populaire et de la vie associative (Djepva) les noms des référents départementaux et régionaux ainsi que leurs coordonnées à l’adresse suivante : djepva.sd2a@jeunesse-sports.gouv.fr.

Les GAR se réunissent au moins trois fois pendant l’année scolaire :

• une première réunion en début d’année afin de procéder à un état des lieux et de partager une stratégie en matière de continuité éducative ;
• une deuxième réunion afin de faire un point intermédiaire de l’avancée des actions et de les ajuster en tant que de besoin ;
• une dernière réunion en fin d’année pour faire le bilan des actions et tracer des perspectives pour l’année suivante.

III. Crédits

Les Drajes assurent la répartition et le suivi des crédits entre les SDJES du programme 163 dédiés au développement de la continuité éducative en respectant les clés de répartition précisées dans l’instruction du 2 mai 2022. Ils peuvent cependant proposer des redéploiements de crédits en fonction des besoins estimés par les référents départementaux en cours d’année.

Ces crédits sont d’un montant de 3,4 M€. Ils seront affectés prioritairement aux collectivités ou aux associations des territoires les plus carencées en matière d’offre de loisirs éducatifs périscolaires et extrascolaires pour développer au sein d’un PEdT des initiatives propres à renforcer une prise en charge éducative globale des mineurs.

Ces initiatives pourront ainsi se déployer dans le cadre d’un partenariat financier directement avec les collectivités volontaires (conventions financières) ou, indirectement, avec le relais d’une ou de plusieurs associations disposant d’un agrément jeunesse et éducation populaire (JEP), selon les modalités dictées par le contexte local et les montants engagés (appel à projets, appel d’offres, conventions d’objectifs annuelles ou pluriannuelles ou Cerfa simple). Quelles que soient leurs formes, les partenariats financiers devront être conclus avant la rentrée scolaire prochaine pour une mise en œuvre avant la fin de l’année civile.

Pour financer l’ensemble des actions conduites par les référents régionaux, une réserve régionale pourra être constituée sur les crédits du BOP 163 qui ne pourra excéder 20 % de la totalité des enveloppes régionales dédiées au soutien de la continuité éducative.

Les crédits du BOP 163 pourront être articulés avec les mesures de la branche famille dans le cadre de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023/2027 de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf).