bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel spécial n°3 du 19 mai 2011

Programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale 2011

NOR : ESRP1028968C

ESR - SDSIES - DEPP

Texte adressé au doyen de l'inspection générale de l'Éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche ; au secrétaire général ; aux directrices et directeurs généraux d'administration centrale ; aux directrices et directeurs d'administration centrale ; aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux responsables d'établissements scolaires ; aux responsables d'établissements d'enseignement supérieur et d'organismes de recherche

Vous trouverez ci-joint le programme annuel des collectes d'informations statistiques et de contrôle de gestion prévues au cours de l'année 2011 par les directions d'administration centrale.

Ce programme, élaboré en collaboration avec vos services, vise à informer des collectes d'informations prévues l'ensemble des acteurs qui concourent à l'alimentation des systèmes d'information sur l'enseignement supérieur et la recherche. Il est constitué par, d'une part, les enquêtes statistiques et les évaluations d'acquis conduites par la SDSIES et la DEPP ; d'autre part, les opérations de contrôle de gestion menées par les directions dans le cadre de leurs missions. Il indique la finalité, le champ et le calendrier de chaque opération, la nature, la date de disponibilité et les modalités de diffusion des résultats. Il distingue les remontées d'information informatisées des collectes par voie de questionnaire.

Le programme du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et le programme du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche font l'objet de deux publications distinctes. Certaines opérations à caractère transversal figurent dans les deux Bulletins officiels. Chaque opération est caractérisée par le(s) programme(s) Lolf de référence.

La parution régulière du programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion au B.O. sert également de référence et constitue le programme officiel du ministère en matière d'opérations statistiques et de contrôle de gestion.

Note liminaire

Les opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale constituent des outils d'aide au pilotage et à la gestion du système éducatif. Leurs résultats peuvent faire l'objet de publications ou être réservés à un usage interne à l'administration de l'Éducation nationale. Ils sont aussi utilisés au chiffrage d'indicateurs Lolf.

Depuis 2009, le programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative (MENJVA) et celui du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) font l'objet de deux textes publiés au Bulletin officiel. Certaines opérations à caractère transversal figurent sur ces deux B.O.

Dans ce B.O., on distingue :

A - Opérations statistiques et d'évaluation lancées par la SDSIES et la DEPP, dont certaines sont demandées par d'autres directions.

B - Opérations de contrôle de gestion des autres directions de l'administration centrale, c'est-à-dire remontées d'informations nécessaires aux directions pour le suivi de certaines activités, informations recueillies le plus souvent auprès des services rectoraux ou départementaux.

Dans chacune des parties A et B, les opérations sont classées par thème.

Thème 1 : Effectifs d'étudiants et d'apprentis.

Thème 2 : Personnels :

- caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales ;

- emplois et postes.

Thème 3 : Établissements d'enseignement supérieur.

Thème 4 : Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement supérieur ou à la recherche.

Thème 5 : Vie universitaire, examens, diplômes et bourses.

Thème 6 : Formation continue.

Thème 7 : Insertion, liaison formation-emploi.

Toute opération nouvellement inscrite figure en tête de liste du thème. À l'intérieur d'un même thème, on distingue collectes informatisées et collectes par questionnaire imprimé. La liste des applications nationales utilisées pour la collecte figure en annexe. L'expression « premiers résultats » désigne des résultats provisoires ou partiels.

Les opérations nouvelles et les opérations non renouvelées par rapport à l'année précédente sont mentionnées dans les annexes. Les opérations non reconduites en raison de leur caractère ponctuel n'y sont pas mentionnées.

A - Opérations statistiques lancées par la SDSIES et la DEPP

Thème 1 : Effectifs d'étudiants et d'apprentis

Remontées de fichiers et collectes informatisées

SDSIES C1 - Les effectifs d'étudiants et de diplômés (application Sise)

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. Les résultats de cette enquête sont aussi utilisés dans le calcul d'indicateurs de performance des programmes 139 et 141 de la mission enseignement scolaire, sur les taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur.

Finalité :

- disposer d'informations sur les effectifs d'étudiants et leurs caractéristiques sociodémographiques ;

- étudier les déroulements et les réussites des cursus universitaires ;

- réaliser des études sur les migrations et les origines scolaires.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Établissements d'enseignement supérieur publics et privés : universités, universités technologiques, écoles d'ingénieurs en universités, instituts nationaux polytechniques, IEP de Paris, Observatoire de Paris, Institut de physique du Globe de Paris, Inalco, École du paysage de Blois, École nationale du paysage de Versailles, Paris-Dauphine, grands établissements indépendants des universités, instituts catholiques, IUFM intégrés aux universités, IUFM non intégrés, écoles vétérinaires, écoles d'ingénieurs non universitaires et écoles de management (champ partiellement couvert).

Collecte de l'information : fichiers de données individuelles au format Sise (système d'information sur le suivi de l'étudiant) transmis par les établissements au SDSIES C1.

Historique : enquête lancée sous le n° 45. Des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1900. Opération effectuée depuis 1973, au format Sise depuis 1994. Annuelle. Pour les IUFM, première enquête en 1992 et au format Sise depuis 1999 (anciennement enquête 54). Premières données au format Sise pour les écoles d'ingénieurs non universitaires en 2003 (champ complet en 2009) et pour les écoles de management en 2005.

Résultats et publications : par académie et établissement

- effectifs d'inscrits et de diplômés par discipline, cycle et type de diplôme ;

- caractéristiques individuelles : sexe, âge, nationalité et catégorie socioprofessionnelle ;

- origine scolaire, origine géographique et flux d'entrée.

Les résultats sont publiés dans les Notes d'information, dans Repères et références statistiques, dans les Tableaux statistiques électroniques. Les résultats concernant les universités et les établissements assimilés sont consultables dans la Base centrale de pilotage (BCP) de l'infocentre ministériel.

Calendrier :

Instructions techniques : mai 2011.

Lancement : octobre 2011.

Date d'observation : 15 janvier 2012 (effectifs) - mars 2012 (diplômés).

Limite d'une première version des retours : entre sept et dix jours après la date d'observation.

Résultats : avril 2012 (inscrits) - juillet 2012 (diplômés).

DEPP B1 - Les effectifs d'élèves du second degré, des classes préparatoires aux grandes écoles et des sections de techniciens supérieurs (application Scolarité)

Finalité : suivre l'évolution des effectifs d'élèves du second degré, des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et des sections de techniciens supérieurs (STS).

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Établissements publics et privés du second degré (collèges y compris Segpa, LEGT, LP, Erea) ; plus de 11 000 établissements sur 12 000 remontent des données par Scolarité (suivi individualisé de la scolarité des élèves du second degré). L'enquête recense également les élèves des classes post-baccalauréat (CPGE et STS) et des établissements des autres ministères formateurs (hors agriculture). Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique, pour les établissements hors champ Scolarité.

Collecte de l'information : les données sont extraites des bases-élèves académiques (BEA). Une seconde remontée est effectuée en mars pour les élèves inscrits dans les formations mal couvertes au moment du constat de rentrée (date d'observation trop précoce). Pour les établissements non couverts par Scolarité (notamment ceux de l'enseignement privé hors contrat), le recueil des données s'effectue par l'application Scolege.

Historique : enquêtes lancées sous les n° 16, 17 et 18. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924. Des données sur le second degré existent depuis 1964, 1977 pour les CPGE et les STS. Le système Scolarité, généralisé en 1993 à l'enseignement public pour les académies de France métropolitaine et des Dom, couvre également tous les établissements privés sous contrat depuis 2003.

Résultats et publications :

- pour le public, répartition des effectifs d'élèves selon le niveau, la spécialité de formation, le sexe, l'âge, le mode d'hébergement, l'origine scolaire, les langues, la nationalité, les professions et catégories sociales ;

- pour le privé, répartition des effectifs d'élèves par contrat (contrat d'association ou hors contrat) selon le niveau, la spécialité de formation, le sexe, l'âge, le mode d'hébergement, l'origine scolaire, les langues et la nationalité.

Les résultats sont publiés dans une Note d'information, dans Repères et références statistiques, dans les Tableaux statistiques électroniques, et consultables dans la Base centrale de pilotage (BCP) de l'infocentre ministériel. Par ailleurs, les fichiers informatiques sont mis à disposition sur demande.

Calendrier :

Lancement : juillet 2011.

Date d'observation : 9 septembre 2011 - mi-mars 2012 (seconde remontée).

Limite des retours : 7 octobre 2011.

Résultats provisoires : 21 octobre 2011.

Résultats définitifs : seconde quinzaine de novembre 2011.

SDSIES C1 - Les nouveaux inscrits en première année de cursus licence

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : estimation rapide de rentrée des nouveaux inscrits en première année de cursus licence.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Établissements universitaires publics : universités et universités technologiques, instituts nationaux polytechniques, IEP de Paris, Inalco, Observatoire de Paris, École du paysage de Blois, Paris-Dauphine.

Collecte de l'information : fichiers de données individuelles au format Sise (système d'information sur le suivi de l'étudiant) transmis par les établissements à la SDSIES C1.

Historique : enquête lancée sous le n° 20, effectuée depuis 1971. Annuelle.

Résultats et publications : par université, répartition des nouveaux inscrits en première année de cursus licence dans les diplômes nationaux et les diplômes d'université. Les résultats sont communiqués aux services statistiques académiques (SSA) en novembre 2011.

Calendrier :

Lancement : septembre 2011.

Date d'observation : 20 octobre 2011.

Limite des retours : 24 octobre 2011.

Résultats : 31 octobre 2011.

SDSIES C1 - Les effectifs de l'enseignement supérieur artistique et culturel

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ; programme 224, transmission des savoirs et démocratisation de la culture, responsable de programme DDAI du ministère de la Culture et de la Communication. Les résultats de cette enquête sont aussi utilisés dans le calcul d'indicateurs de performance des programmes 139 et 141 de la mission enseignement scolaire, sur les taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur.

Finalité : mesurer les effectifs en formation dans l'enseignement supérieur non universitaire.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Écoles d'art sous tutelle du ministère de la Culture et de la Communication et établissements publics et privés dispensant des formations supérieures à caractère artistique ou culturel (250 écoles). Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.

Collecte de l'information : elle s'effectue par internet auprès des établissements qui saisissent et mettent à jour les données. La gestion et les contrôles sont assurés par le ministère de la Culture et de la Communication et la SDSIES C1.

Historique : enquête lancée sous le n° 48, effectuée depuis 1964, rénovée en 2002. Annuelle.

Résultats et publications :

- effectifs d'élèves par année et niveau d'études, sexe, âge, nationalité et PCS du parent référent ;

- nombre de diplômes délivrés par sexe et par PCS du parent référent ;

- flux d'entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence.

Les résultats sont consultables dans la base centrale de pilotage (BCP) de l'infocentre ministériel et sont intégrés dans la synthèse nationale du supérieur.

Calendrier :

Lancement : novembre 2011.

Date d'observation : 1er décembre 2011.

Limite des retours : début février 2012.

Résultats : mai 2012.

DEPP A1 - Les effectifs dans les centres de formation d'apprentis (enquête rapide)

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : donner une première estimation des effectifs globaux d'apprentis au 31 décembre de chaque année.

Champ : France métropolitaine, Dom. Centres de formation d'apprentis publics et privés et sections d'apprentissage sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative (plus de mille unités).

Collecte de l'information : un tableau au format Excel est adressé au service de l'apprentissage du rectorat ou au service statistique académique (SSA) selon les cas.

Historique : enquête lancée sous le n° 10, effectuée depuis 1991. Annuelle.

Résultats et publications : par académie :

- répartition des effectifs d'apprentis par niveau de formation, diplôme ;

- estimation des effectifs en classes préparatoires à l'apprentissage (CPA) et classes d'initiation préprofessionnelle par alternance (Clipa), en dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) ;

- estimation du nombre de contrats de professionnalisation.

Les résultats sont restitués aux rectorats et communiqués sous forme de note interne à l'administration centrale.

Calendrier :

Lancement : décembre 2010.

Date d'observation : 31 décembre 2010.

Limite des retours : 11 janvier 2011.

Résultats : février 2011.

DEPP A1 - Les effectifs dans les centres de formation d'apprentis. Enquête détaillée (Sifa)

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : recensement des effectifs d'apprentis en CFA. L'enquête contribue à l'élaboration des prévisions à court terme.

Champ : France métropolitaine, Dom. CFA publics et privés, y compris agricoles (environ 1 200 établissements).

Collecte de l'information : depuis 2007, la collecte s'effectue à partir de remontées statistiques de données individuelles extraites des systèmes de gestion des CFA. Cette remontée électronique prend le nom de système d'information sur la formation des apprentis (Sifa). Les informations collectées portent sur l'origine scolaire et sociale des apprentis, la formation préparée. Un portail internet sur l'apprentissage contenant plusieurs outils nécessaires aux remontées individuelles est à disposition des conseils régionaux, des rectorats, des directions de l'agriculture et de la forêt (DRAF) et des CFA. Les fichiers remontant des CFA sont déposés sur un serveur sécurisé hébergé à la DEPP et ces données sont à la disposition des rectorats, des DRAF et des conseils régionaux. Après anonymisation, une base nationale est constituée et mise à la disposition de la DEPP.

Les fichiers remontant des CFA sont dans un premier temps déposés dans une base régionale à la disposition des rectorats, des DRAF et des conseils régionaux. Après anonymisation de ceux-ci, une base nationale est constituée et mise à la disposition de la DEPP.

Historique : enquête lancée sous le n° 51, créée en 1973, rénovée en 1995 puis en 2001 en concertation avec les rectorats et les conseils régionaux ; mise en place du système Sifa en 2007 et constitution d'une base nationale de données partagées entre la région, le rectorat et les services de l'agriculture. Annuelle.

Résultats et publications :

- effectifs d'apprentis répartis selon le diplôme ou titre préparé, y compris les diplômes d'enseignement supérieur, et la spécialité suivie, l'âge, le sexe, l'origine scolaire, les résultats aux examens, l'origine géographique ;

- effectifs d'élèves des classes préparatoires à l'apprentissage (CPA) et classes d'initiation préprofessionnelle par alternance (CLIPA), implantées en CFA, par âge, sexe et origine scolaire ;

- type de convention établie avec le CFA et l'organisme gestionnaire du CFA.

Les résultats sont publiés dans une Note d'information, dans Repères et références statistiques et les Tableaux statistiques électroniques (novembre 2011) et sont consultables dans la base centrale de pilotage (BCP) de l'infocentre ministériel.

Calendrier :

Lancement : janvier 2011.

Date d'observation : 31 décembre 2010.

Limite des retours : mars 2011.

Résultats : septembre 2011.

Collectes par questionnaire

SDSIES C1 - Les effectifs d'étudiants de l'enseignement supérieur non universitaire

Finalité : mesurer les effectifs en formation et les diplômés dans les établissements non rattachés aux universités.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Écoles administratives, juridiques et de fonctionnaires, écoles de commerce et de gestion, autres écoles hors écoles de santé, d'ingénieurs et d'enseignement artistique (environ 500 établissements). Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.

Collecte de l'information : les questionnaires sont remplis par les établissements puis transmis aux services statistiques académiques (SSA) pour validation.

Historique : enquête lancée sous le n° 26. Des données cohérentes existent depuis 1964 ; à terme les écoles seront intégrées dans Sise. Annuelle.

Résultats et publications : par type d'établissement :

- nombre d'étudiants par année et niveau d'études, sexe, nationalité (français/étrangers), PCS du parent référent et âge ;

- diplômes délivrés par sexe et nationalité ;

- flux d'entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence.

Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques et dans les Tableaux statistiques électroniques.

Calendrier :

Lancement : octobre 2011.

Date d'observation : 30 octobre 2011.

Limite des retours : 15 décembre 2011.

Résultats : mai 2012.

SDSIES C1 - Les écoles d'ingénieurs (hors universités)

Finalité : mesurer les effectifs en formation et les diplômés des écoles d'ingénieurs ; description des caractéristiques sociodémographiques des inscrits.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Écoles d'ingénieurs publiques et privées quel que soit le ministère de tutelle (environ 150 écoles) et ensemble des formations menant à un diplôme d'ingénieur, y compris les formations d'ingénieurs en partenariat (Fip). Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.

Collecte de l'information : questionnaires remplis par les établissements puis transmis aux services statistiques académiques (SSA) pour validation. Les écoles ont la possibilité de répondre à l'enquête sous forme d'extraction de leur système de gestion de scolarité (fichier Sise).

Historique : enquête lancée sous le n° 27. Des données cohérentes existent depuis 1964. Annuelle.

Résultats et publications :

- nombre d'élèves par établissement, année et niveau d'études, sexe, nationalité (français/étrangers), PCS du parent référent et âge ;

- nombre de diplômes par sexe et nationalités agrégées (français/étrangers) ;

- flux d'entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence.

Les résultats sont publiés dans une Note d'information, dans Repères et références statistiques et dans les Tableaux statistiques électroniques.

Calendrier :

Lancements : septembre 2011 (formations générales) - janvier 2012 (formations en partenariat).

Dates d'observation : 15 octobre 2011 - 1er mars 2012.

Limite des retours : 30 novembre 2011 - 31 mars 2012.

Résultats : mars 2012 (formations générales) - juin 2012 (formations en partenariat).

SDSIES C1 - Enquête sur le devenir des bacheliers 2008

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : mesurer l'évolution de l'orientation des bacheliers et des parcours dans l'enseignement supérieur.

Champ : France métropolitaine. Élèves scolarisés en classe de terminale en 2007-2008 et lauréats du baccalauréat en 2008. Enquête d'intérêt général au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.

Collecte de l'information : par voie de questionnaires auprès des jeunes concernés, complétée le cas échéant par une relance téléphonique.

Historique : enquête lancée sous le n° 54 ; opération qui s'inscrit dans le prolongement du suivi des bacheliers des panels 1989 et 1995. Cette opération sera poursuivie jusqu'à l'interruption des études ou l'obtention d'un diplôme de niveau bac + 5. Annuelle.

Résultats et publications : les résultats portent sur l'évolution des poursuites d'études des bacheliers et le bilan de leurs deux premières années après le baccalauréat. Les résultats sont publiés dans une Note d'information et dans la revue Éducation et formations.

Calendrier :

Lancement : février 2011.

Date d'observation : année scolaire 2010-2011.

Limite des retours : juillet 2011.

Résultats : novembre 2011.

Thème 2 : Personnels

Caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales

Remontées de fichiers et collectes informatisées

DEPP A2 - Bilan des concours déconcentrés des personnels ATSS (système de gestion Ocean)

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'Éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : avoir connaissance du nombre de candidats aux différents concours par académie, en regard des conditions d'accès (diplôme, âge, etc.) fixées par la réglementation.

Résultats : par académie,

- répartition des candidats inscrits, présents, admissibles et admis (listes principales et listes complémentaires) par voie d'accès et sexe ;

- répartition des lauréats selon l'âge, l'origine statutaire et le diplôme par voie d'accès.

Les statistiques donnent lieu à des publications dans les différents supports de la DEPP. Les données alimentent le Bilan social national.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Ensemble des concours déconcentrés externes, internes et examens professionnels gérés ou non par Ocean.

Collecte de l'information : une extraction d'Ocean est demandée aux divisions des examens et concours des rectorats et des vice-rectorats ; pour les concours non gérés par Ocean, les données remontent à la DEPP sous forme de fichiers.

Historique : enquête lancée sous le n° 69, effectuée depuis 1978 en application des circulaires de la fonction publique du 14 décembre 1977, du 7 juillet 1995 et du 16 septembre 2002. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : novembre 2010.

Date d'observation : session 2010.

Limite des retours : janvier 2011.

Résultats : troisième trimestre 2011.

DEPP A2 - Le personnel rémunéré au titre du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Références Lolf : programmes 150, formations supérieures et recherche universitaire, et 231, vie étudiante, responsable de programmes directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ; programme 214, soutien de la politique de l'Éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivi du nombre d'enseignants et de non-enseignants, par corps et grade. L'exploitation des fichiers de paye contribue aux prévisions de besoins de recrutements ainsi qu'à la répartition des moyens entre les académies.

Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels du secteur public et privé sous contrat, rémunérés sur les budgets de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur de l'Éducation nationale (environ 1 300 000 agents actifs et non actifs).

Collecte de l'information : les fichiers issus des fichiers des trésoreries générales sont récupérés dans Eden sur le site du Piad de Bordeaux.

Historique : enquête lancée sous le n° 65. Depuis 2000, la remontée des fichiers suit le même circuit que l'enquête masse indiciaire (Emi) de la DAF. Annuelle.

Résultats et publications : les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques, L'État de l'École et dans les Tableaux statistiques électroniques. Ils entrent également dans les publications de l'OCDE pour des comparaisons internationales.

Calendrier :

Date d'observation : 31 janvier 2011.

Résultats : mai 2011.

Thème 3 : Établissements d'enseignement supérieur

Remontées de fichiers et collectes informatisées

DEPP A4 - Base centrale des établissements (répertoire Ramsese)

Contenu général : constituée à partir du répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif (Ramsese), la base centrale des établissements (BCE) recense l'ensemble des structures publiques et privées d'enseignement initial et d'administration publique du système éducatif. Elle répertorie également les établissements de formation continue et/ou en alternance. Elle identifie les établissements et les unités liées juridiquement à ceux-ci en définissant les relations fondamentales des uns envers les autres. On attribue à chaque structure recensée un numéro UAI (unité administrative immatriculée) auquel on associe ses caractéristiques essentielles (identification, localisation administrative et de rattachement).

Finalité : la base est utilisée comme fichier de référence pour les applications informatiques du ministère et pour les opérations statistiques de la DEPP auprès des établissements.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Tous ministères de tutelle. Établissements d'enseignement publics et privés, établissements et services publics d'administration des ministères en charge de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, établissements français d'enseignement à l'étranger.

Collecte de l'information : les services statistiques académiques et la DEPP se chargent conjointement de la tenue du répertoire Ramsese. Ses données sont injectées quotidiennement dans la BCE.

Historique : enquête lancée sous le n° 5. La BCE (répertoire Ramsese) remplace depuis 1996 le répertoire national des établissements (RNE) utilisé de 1970 jusqu'à cette date.

Résultats et publications : application de consultation en ligne (http://www.infocentre.education.fr/bce/) et production de listes et répertoires d'établissements sur demande.

Calendrier : instruction permanente.

Thème 4 : Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement supérieur ou à la recherche

Remontées de fichiers et collectes informatisées

SDSIES C1 - Les ressources globales de recherche des universités et compte rendu d'utilisation du bonus qualité recherche

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : connaissance des ressources des universités en matière de recherche.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, écoles françaises à l'étranger. Établissements d'enseignement supérieur contractualisés.

Collecte de l'information : les établissements saisissent leurs données à partir d'un questionnaire web.

Historique : enquête lancée sous le n° 21, effectuée depuis 1992 par la direction de la recherche, reprise par la DEPP en 2005. Annuelle.

Résultats et publications : les résultats sont publiés dans les Dossiers.

Calendrier :

Lancement : octobre 2011.

Date d'observation : année d'exercice comptable 2010.

Limite des retours : décembre 2011.

Résultats : juin 2012.

Collectes par questionnaire

DEPP A3 - Recensement des subventions reçues en 2010 au titre de la taxe d'apprentissage par les établissements (année de salaires 2009)

Finalité : évaluer le financement des établissements d'enseignement par les entreprises dans le cadre du Compte de l'éducation.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics et privés du second degré, centres de formation d'apprentis, CIO et établissements d'enseignement supérieur publics et privés. Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.

Collecte de l'information : les rectorats établissent des récapitulations par département pour les établissements publics et privés du second degré, les CFA et les CIO. Les établissements d'enseignement supérieur publics et privés remplissent un questionnaire qu'ils retournent au service statistique académique. Les documents sont ensuite transmis à la DEPP.

Historique : enquête lancée sous le n° 8, effectuée depuis 1982, rénovée en 1999. Tous les deux ans.

Résultats et publications : montants de la taxe d'apprentissage reçue par les différentes catégories d'établissement.

Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques.

Calendrier :

Lancement : début mars 2011.

Période d'observation : année civile 2010.

Limite des retours : 31 mai 2011.

Résultats : novembre 2011.

SDSIES C1 - Les budgets R&T (recherche et transfert de technologies) des collectivités territoriales

Référence Lolf : programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, responsable de programme directeur général de la recherche et de l'innovation, ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Finalité : évaluer les budgets consacrés à la R&T par les collectivités territoriales et leur évolution dans le temps.

Champ : France métropolitaine, Rom-Dom, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie. Régions, départements, villes et établissements publics de coopération intercommunale.

Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire auprès des responsables des collectivités territoriales.

Historique : enquête lancée en 2002 sous le n° 15. Annuelle.

Résultats et publications : données budgétaires déclinées par « objectifs ». Les résultats sont publiés dans les Dossiers et sur le site Reperes.

Calendrier :

Lancement : mars 2011.

Date d'observation : années civiles 2009, 2010 et 2011.

Limite des retours : fin juillet 2011.

Résultats : août 2011.

SDSIES C1 - Les moyens consacrés à la R&D dans les entreprises

Références Lolf :

- programmes 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, 187, recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources, et 193, recherche spatiale, responsable de programmes directeur général de la recherche et de l'innovation, ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;

- programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme DDAI, ministère de la Culture et de la Communication ;

- programme 188, recherche dans le domaine de l'énergie, responsable de programme DGEMP, ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement ;

- programme 189, recherche dans le domaine des risques et des pollutions, responsable de programme D4E, ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement ;

- programme 190, recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat, responsable de programme DRAST, ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement ;

- programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme DGA, ministère de la Défense ;

- programme 192, recherche industrielle, responsable de programme DGE, ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

Finalité : suivre l'évolution des moyens consacrés à la R&D dans les entreprises et les caractéristiques des chercheurs en entreprise.

Champ : France métropolitaine, Dom. Entreprises et organismes professionnels susceptibles de faire de la recherche, tous secteurs, toutes tailles (25 000 entreprises). Enquête exhaustive pour les entreprises aux dépenses importantes (environ 2 000), sondage pour les autres. Un questionnement complémentaire peut être effectué sur les chercheurs en entreprise une année sur deux depuis l'année 2002. Le questionnaire complémentaire sur les chercheurs en entreprise sera adressé en 2012. Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée relative au secret statistique.

Collecte de l'information : les grandes entreprises reçoivent un questionnaire général, les autres un questionnaire simplifié. Elles peuvent saisir leurs données à partir d'un site dédié à la réponse en ligne.

Historique : enquête lancée sous le n° 33. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1963 ; enquête informatisée en 1974, première rénovation en 1992, nouveau questionnaire en 2001, enquête web depuis 2002. Annuelle (moyens), biennale (chercheurs).

Résultats et publications : par type d'établissement

- dépenses par grandes fonctions, effectifs et modes de financement de R&D ;

- chercheurs selon le niveau de diplôme, le sexe, l'âge, la discipline exercée et les mouvements de ces personnels (entrées et sorties).

Les résultats sont publiés dans les Dossiers et sur le site Reperes.

Calendrier :

Lancement : avril 2011.

Date d'observation : année d'exercice comptable 2010.

Limite des retours : juin 2011.

Résultats : juin 2012.

SDSIES C1 - Les moyens consacrés à la R&D dans le secteur public

Références Lolf :

- programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;

- programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles, responsable de programme DGER, ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire ;

- programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme DDAI, ministère de la Culture et de la Communication ;

- programme 188, recherche dans le domaine de l'énergie, responsable de programme DGEMP, ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement ;

- programme 189, recherche dans le domaine des risques et des pollutions, responsable de programme D4E, ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement ;

- programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme DGA, ministère de la Défense ;

- programme 192, recherche industrielle, responsable de programme DGE, ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

Finalité : suivre l'évolution de la R&D dans les services publics.

Champ : France métropolitaine, Dom. Organismes publics et services ministériels (140 unités).

Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire auprès des services concernés et/ou à partir de sources administratives.

Historique : enquête lancée sous le n° 35. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1963 ; enquête informatisée en 1984, rénovée en 1992 et 2001. Annuelle.

Résultats et publications : par établissement, dépenses par grandes fonctions, effectifs et modes de financement. Les résultats sont publiés dans les Dossiers et sur le site Reperes.

Calendrier :

Lancement : mai 2011.

Date d'observation : année civile 2010.

Limite des retours : septembre 2011.

Résultats : juin 2012.

SDSIES C1 - La recherche dans les centres hospitaliers universitaires et dans les centres de lutte contre le cancer

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : évaluer chaque année l'effort de recherche des CHU et CLCC.

Champ : France métropolitaine, Dom. CHU et CLCC (51 unités).

Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire auprès des unités concernées.

Historique : enquête lancée sous le n° 36, effectuée depuis 1994. Annuelle.

Résultats et publications : par organisme, nature des ressources et des dépenses en R&D et effectif. Les résultats sont publiés dans les Dossiers et sur le site Reperes.

Calendrier :

Lancement : juin 2011.

Date d'observation : année civile 2010.

Limite des retours : septembre 2011.

Résultats : juin 2012.

SDSIES C1 - La recherche dans les associations

Références Lolf :

- programmes 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ; 187, recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources ; et 193, recherche spatiale, responsable de programme directeur général de la recherche et de l'innovation, ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;

- programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme DDAI, ministère de la Culture et de la Communication ;

- programme 188, recherche dans le domaine de l'énergie, responsable de programme DGEMP, ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement ;

- programme 189, recherche dans le domaine des risques et des pollutions, responsable de programme D4E, ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement ;

- programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme DGA, ministère de la Défense ;

- programme 192, recherche industrielle, responsable de programme DGE, ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

Finalité : évaluer chaque année l'effort de recherche dans les associations.

Champ : France métropolitaine. Associations susceptibles de faire de la recherche et du développement (300). Enquête d'intérêt général au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée relative au secret statistique.

Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire auprès des organismes concernés.

Historique : enquête lancée sous le n° 37. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1964 ; enquête effectuée depuis 1992. Annuelle.

Résultats et publications : par organisme, nature des ressources et des dépenses en R&D et effectif. Les résultats sont publiés dans les Dossiers et sur le site Reperes.

Calendrier :

Lancement : mai 2011.

Date d'observation : année civile 2010.

Limite des retours : septembre 2011.

Résultats : juin 2012.

SDSIES C1 - Les objectifs socio-économiques des crédits budgétaires recherche de la Mires et hors Mires

Références Lolf :

- programmes 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ; 187, recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources ; et 193, recherche spatiale responsable de programmes directeur général de la recherche et de l'innovation, ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;

- programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme DDAI, ministère de la Culture et de la Communication ;

- programme 188, recherche dans le domaine de l'énergie, responsable de programme DGEMP, ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement ;

- programme 189, recherche dans le domaine des risques et des pollutions, responsable de programme D4E, ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement ;

- programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme DGA, ministère de la Défense ;

- programme 192, recherche industrielle, responsable de programme DGE, ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

Finalité : analyse détaillée des objectifs des crédits budgétaires recherche de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (Mires) et des programmes hors Mires.

Champ : France entière. Organismes publics et services ministériels concernés (60 unités).

Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire auprès des services concernés.

Historique : enquête lancée sous le n° 38, effectuée depuis 1992. Annuelle.

Résultats et publications : les résultats sont publiés dans l'annexe budgétaire au projet de loi de finances, dans les Dossiers et sur le site Reperes.

Calendrier :

Lancement : avril 2011.

Date d'observation : année civile 2011.

Limite des retours : mai 2011.

Résultats : juillet 2011.

Thème 5 : Vie universitaire, examens, diplômes et bourses

Remontées de fichiers et collectes informatisées

SDSIES C1 - Stages effectués par les étudiants

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : obtenir un état des lieux sur les stages professionnels effectués par les étudiants dans les universités.

Contenu général : dénombrer et caractériser les stages (lieu, durée, montant de la gratification) en les croisant avec les principales filières universitaires (licences professionnelles, licences LMD, masters LMD, formations d'ingénieurs et diplômes universitaires de technologie).

Champ : ensemble des universités publiques de France métropolitaine, des Dom et des Com.

Collecte de l'information : questionnaire électronique envoyé par les universités au service enquêteur.

Historique : première enquête en 2011. L'opération a vocation à devenir annuelle.

Résultats et diffusion :

- nombre de stages réalisés par rapport aux niveaux d'études ;

- caractérisation des stages : lieu, durée, montant de la gratification.

Résultats diffusés dans un rapport destiné au comité Stapro (comité des stages et de la professionnalisation des cursus universitaires) et dans Repères et références statistiques.

Calendrier :

Lancement : janvier 2011.

Date d'observation : année universitaire 2009-2010.

Limite des retours : mars 2011.

Résultats : deuxième trimestre 2011.

DEPP B1 - Les résultats du baccalauréat général, technologique et professionnel (application Ocean)

Finalité : connaître le nombre de bacheliers admis chaque année à l'issue des deux sessions et analyser les notes obtenues par les candidats ; l'enquête contribue aux prévisions d'entrées dans l'enseignement supérieur et à la gestion des examens.

Résultats : par académie, département et établissement :

- nombre de candidats par âge, sexe, origine scolaire, série, option et nationalité, professions et catégorie sociale ;

- session, groupe d'épreuves (présentés, admis et nombre de certificats accordés), épreuves facultatives ;

- mentions obtenues.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie, rectorats et centres d'examens ouverts à l'étranger.

Collecte de l'information : les fichiers académiques des candidats au baccalauréat sont extraits d'Ocean.

Historique : enquête lancée sous le n° 60. Des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1816 ; opération effectuée depuis 1964. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : septembre 2011.

Date d'observation : session 2011.

Limite des retours : 15 octobre 2011.

Résultats : janvier 2012.

SDSIES C1 - Les résultats au brevet de technicien supérieur (BTS)

Finalité : connaître le nombre d'inscrits, présents et admis au brevet de technicien supérieur.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie, rectorats et centres d'examens ouverts à l'étranger.

Collecte de l'information : les fichiers académiques des candidats au BTS sont extraits d'Ocean.

Historique : enquête lancée sous le n° 24. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1966. Annuelle.

Résultats et publications :

- nombre de candidats (par établissement) et taux de réussite par académie ;

- répartition des candidats et taux de réussite par âge, sexe, nationalité, formation suivie, spécialité présentée et diplôme initial.

Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques et consultables dans la Base centrale de pilotage (BCP) de l'infocentre ministériel.

Calendrier :

Lancement : juin 2011.

Date d'observation : session 2011.

Limites des retours : 31 juillet 2011 - pour les sessions tardives (BTS diététique et géologie) : 16 novembre 2011.

Résultats : décembre 2011.

SDSIES C1 - Les élèves et étudiants boursiers de l'enseignement supérieur (application Aglae)

Référence Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : description des demandeurs et des bénéficiaires des aides sociales.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Établissements publics et privés recevant des boursiers d'État : universités, CPGE, STS, écoles d'enseignement supérieur et tout élève ou étudiant ayant déposé une demande d'aide sociale (financière et/ou de logement).

Collecte de l'information : le Capti de Paris fournit au SDSIES C1 des fichiers de données individuelles extraits d'Aglae pour constituer le fichier statistique. Une remontée rapide est demandée au 15 décembre pour effectuer une première estimation.

Historique : enquête lancée sous le n° 55. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1962. Annuelle.

Résultats et publications : par académie et par secteur (public, privé)

- type de bourses : bourses sur critères sociaux, mérite, aides exceptionnelles individuelles ;

- type d'établissement, année d'études, et pour les universités par discipline et cycle ;

- profession et catégorie sociale, et nationalité.

Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques et dans les Tableaux statistiques électroniques (juin 2012).

Calendrier :

Lancement : décembre 2011.

Dates d'observation : 15 décembre 2011 (enquête rapide) - 15 mars 2012.

Limites des retours : 10 janvier 2012 (enquête rapide) - 15 avril 2012.

Résultats : mai 2012.

SDSIES C1 - La présence des étudiants aux examens

Référence Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : collecte d'informations sur la présence des étudiants aux examens, afin d'obtenir des données fiables sur les effectifs réels des établissements et leurs besoins corrélés (allocation des moyens).

Champ : les universités.

Collecte de l'information : tableau d'enquête à compléter sur un site web par les universités.

Historique : enquête lancée sous le n° 13, pour la première fois en août 2008 sous format papier, reconduite depuis sous format électronique.

Résultats :

- nombre d'inscriptions administratives ;

- nombre d'étudiants inscrits ayant obtenu au moins une note supérieure à zéro, par établissement.

Résultats par niveau (licence et master).

Calendrier :

Lancement : juin 2011.

Date d'observation : année scolaire 2009-2010.

Limite des retours : septembre 2011.

Résultats : septembre 2011.

Collectes par questionnaire

DEPP A1 - La validation des acquis de l'expérience dans l'enseignement supérieur

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : évaluer le développement de la validation des acquis de l'expérience.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du MESR : universités et INP, Cnam et son réseau, Epa autonomes, EPCSCP pratiquant la VAE.

Collecte de l'information : un questionnaire est renseigné par les responsables des services de formation continue des universités.

Historique : enquête lancée sous le n° 67, effectuée depuis 1999. Annuelle.

Résultats et publications :

- description des modes d'organisation de la mise en œuvre de la VAE ;

- estimation du nombre de demandes et de bénéficiaires et évolution pour chacune des entités enquêtées ;

- répartition par type de formation, cycle et statut d'activité : actifs occupés, demandeurs d'emploi, particuliers.

Les résultats sont restitués aux établissements et publiés dans une Note d'information et dans Repères et références statistiques.

Calendrier :

Lancement : janvier 2011.

Date d'observation : année civile 2010.

Limite des retours : mars 2011.

Résultats : juin 2011.

Thème 6 : Formation continue

Remontées de fichiers et collectes informatisées

DEPP A1 - Bilan des actions de formation continue dans l'enseignement supérieur

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : décrire l'activité de formation continue dans l'enseignement supérieur.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle du MESR : universités y compris IUT, écoles d'ingénieurs rattachées aux universités et autres composantes des universités, écoles d'ingénieurs autonomes, grands établissements (environ 450 unités).

Collecte de l'information : les établissements d'enseignement supérieur saisissent les données à partir d'un questionnaire électronique.

Historique : enquête lancée sous le n° 6, effectuée depuis 1981, rénovée en 1997 et par internet depuis 1999. Annuelle.

Résultats et publications : par établissement, activités de formation réparties par stagiaires, heures-stagiaires, heures d'enseignement, volumes financiers par source de financement, niveau de formation, spécialité de formation et statut des stagiaires.

Les résultats sont publiés dans une Note d'information et dans Repères et références statistiques.

Calendrier :

Lancement : mai 2011.

Date d'observation : année civile 2010.

Limite des retours : septembre 2011.

Résultats : novembre 2011.

Thème 7 : Insertion, liaison formation-emploi

Remontées de fichiers et collectes informatisées

SDSIES C1 - Collecte de données sur l'insertion professionnelle des diplômés de l'université

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : cette collecte est réalisée auprès des universités, elles-mêmes ayant mené les enquêtes auprès de leurs anciens étudiants n'ayant pas poursuivi d'études environ 30 mois après l'obtention de leur diplôme. Les enquêtes menées par les universités présenteront un tronc commun de questions, de concepts et de champ d'enquête destiné à assurer la comparabilité des données et la qualité des agrégats produits sur l'ensemble des universités. Cette collecte vise à :

- contribuer à l'information des publics, au premier rang desquels les étudiants et les lycéens, et à la notoriété des filières universitaires ;

- valoriser les réussites des universités et reconnaître la préparation à l'insertion professionnelle comme une des missions de l'enseignement supérieur donnant lieu à évaluation de sa performance. Ce deuxième objectif pourra conduire, à terme, et comme le demande le Parlement, à faire reposer une partie de l'attribution des moyens aux établissements sur un indicateur d'insertion professionnelle calculé au niveau de l'université mais tenant compte des spécificités de l'université et du contexte national et régional de l'emploi.

Tant au niveau des établissements qu'au niveau de l'administration centrale, les données collectées serviront à la réalisation d'études statistiques ainsi qu'au calcul d'indicateurs d'insertion professionnelle utiles au pilotage du système d'enseignement supérieur. Le calcul de ces indicateurs conduira le MESR à relier l'insertion professionnelle aux caractéristiques des diplômés et du tissu économique local, à des fins de neutralisation des effets de contexte ou de structure.

Contenu : la collecte concernera des données personnelles (INE, date de naissance, sexe, nationalité, série du baccalauréat et date d'obtention du baccalauréat) ; certains éléments de l'histoire personnelle (diplôme obtenu, interruptions éventuelles du parcours d'études, date d'entrée sur le marché du travail) ; les caractéristiques objectives de l'emploi actuel (type d'emploi, niveau de l'emploi, durée de travail).

Champ : universités de France métropolitaine et des Dom. 83 universités sont concernées pour l'année 2011.

Collecte de l'information : l'organisation ainsi que le contrôle des données recueillies est de la responsabilité de l'université. La collecte se fait dans le cadre d'une charte, définie en concertation entre le MESR et la Conférence des présidents d'université (CPU), dont les dispositions visent à garantir la production de données de qualité, fiables et comparables entre les universités. La charte définit le champ de l'enquête, la population à enquêter, la date d'observation, un volet commun aux questionnaires établis par les universités et un calendrier de collecte.

Chaque université collecte par voie d'enquête auprès de ses anciens diplômés des données permettant de qualifier leur insertion professionnelle. Les données sont exploitées à des fins statistiques par l'établissement. Elles sont également communiquées par les universités au ministère sous forme de fichiers de données individuelles indirectement nominatives (qui ne comportent que l'INE des étudiants). Le ministère les utilise à des fins statistiques : pour réaliser des études nationales sur l'insertion professionnelle des diplômés de l'université, établissant des comparaisons dans le temps et entre établissements ; et pour calculer des indicateurs d'insertion professionnelle utiles au pilotage du système d'enseignement supérieur.

Les données relatives aux diplômés de DUT sont collectées par le biais de l'enquête nationale de la DGESIP. Pour ce qui concerne les diplômés de licence professionnelle les universités peuvent utiliser l'enquête nationale de la DGESIP ou mener leur propre enquête.

Historique : l'enquête a été lancée en août 2008 sous le n° 73, et préparée en concertation avec la Conférence des présidents d'université.

Résultats et publications : le ministère utilisera ces données pour calculer des indicateurs d'insertion professionnelle par établissements et selon les secteurs disciplinaires. Deux types d'indicateurs sont calculés : des taux d'insertion bruts et des taux d'insertion corrigés des effets liés à l'offre de formation, à la structure de la population des diplômés et au contexte régional de l'emploi. Les résultats seront publiés en septembre 2011.

Calendrier :

Date de lancement : 1er septembre 2010.

Date d'observation : 1er décembre 2010.

Limite des retours : 30 avril 2011.

DEPP A1 - Enquête sur l'insertion dans la vie active des apprentis

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : analyser la situation professionnelle des apprentis à la fin de leur formation en alternance, soit sept mois après leur sortie ; permet de répondre aux besoins de gestion des branches professionnelles et des partenaires régionaux.

Champ : France métropolitaine, Dom. CFA, y compris agricoles. Interrogation des sortants d'apprentissage de tous niveaux (niveaux V bis à I). Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.

Collecte de l'information : les directeurs de CFA interrogent par voie postale les apprentis ayant quitté leur établissement et transmettent les questionnaires et les données de gestion de l'enquête aux services statistiques académiques (SSA). Ces derniers assurent la saisie des données de cadrage et des questionnaires, le niveau national se chargeant de la pondération et renvoyant les fichiers aux SSA.

Historique : enquête lancée sous le n° 75, effectuée depuis 1990, mise en cohérence en 1998 avec l'enquête auprès des lycéens (n° 74). Annuelle.

Résultats et publications :

- situation des sortants d'apprentissage : emploi, chômage, etc. ;

- insertion selon le diplôme possédé et le sexe ;

- insertion des apprentis selon les spécialités de formation ;

- modalités de recherche d'emploi qui ont abouti ;

- insertion des apprentis selon le type d'emploi occupé ;

- disparités régionales.

Les résultats sont publiés dans une Note d'information, dans Repères et références statistiques ainsi que dans les publications académiques ou régionales.

Calendrier :

Lancement : janvier 2011.

Date d'observation : 1er février 2011.

Limite des retours : 31 mai 2011.

Résultats : octobre 2011.

B - Opérations de contrôle de gestion

Thème 1 : Effectifs d'étudiants et d'apprentis

Remontées de fichiers et collectes informatisées

DGESIP A3 - Suivi des écoles doctorales

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : évaluation des écoles doctorales, aide au pilotage des établissements.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics d'enseignement supérieur coaccrédités dans une ou plusieurs école(s) doctorale(s).

Collecte de l'information : données saisies à partir de l'application Siredo (système d'information sur la recherche et les études doctorales) par les responsables des écoles doctorales puis validées par le correspondant de l'université.

Historique : enquête annuelle, créée en 1985, rénovée en 2000.

Résultats :

- nombre d'inscrits, nouveaux inscrits et diplômés par sexe, école doctorale et unité de recherche ;

- nombre de nouveaux inscrits, dont cotutelle internationale, selon le mode de financement de la thèse (dont contrat doctoral) et le diplôme d'origine ;

- nombre de docteurs par sexe, nationalité, durée de thèse et situation professionnelle.

Les résultats sont utilisés dans le cadre de la procédure d'accréditation des écoles doctorales et sont communiqués aux directions concernées.

Calendrier :

Lancement : mai 2011.

Date d'observation : année universitaire 2009-2010 (diplômés), 2010-2011 (inscrits).

Limite des retours : juin 2011 (inscrits et diplômés), juin 2011 (nationalité, durée de thèse et insertion six mois après la soutenance).

Résultats : octobre 2011.

Thème 2 : Personnels

Caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales

Remontées de fichiers et collectes informatisées

DGRH C1-1 - Enquête relative aux agents non titulaires recrutés dans les filières Biatoss

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : avoir une connaissance précise des effectifs d'agents non titulaires par mission, filière et corps, sur emplois permanents ou missions temporaires, ainsi que de la part de ceux bénéficiant d'un CDI.

Champ : enseignement supérieur.

Collecte de l'information : application web EANT.

Historique : existe depuis 1997, mais effectuée par les rectorats dans le cadre de l'enquête mentionnée dans la section enseignement scolaire (B.O.EN). Un recensement en début d'année, sauf circonstance exceptionnelle.

Calendrier :

Lancement : juin 2010.

Dates d'observation : année 2010.

Limite des retours : mi-février 2011.

Résultats : mars 2011.

DGRH A1-1 - Situation des assistants titulaires affectés dans l'enseignement supérieur

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité :

- connaissance de la population des assistants de l'enseignement supérieur (corps en voie d'extinction) à gestion déconcentrée ;

- aide au pilotage national.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements d'enseignement supérieur.

Collecte de l'information : une mise à jour du fichier existant est demandée par voie électronique à l'établissement pour la population le concernant.

Historique : données manquantes entre 1993 et 1999. Annuelle.

Résultats et diffusion : recensement des assistants avec mention de la position administrative, de l'échelon et du départ éventuel à la retraite. Les résultats ne donnent pas lieu à publication mais viennent alimenter le fichier général des enseignants chercheurs (données mises à disposition sur demande).

Calendrier :

Date de lancement : janvier 2011.

Date d'observation : 31 décembre 2010.

Limite des retours : 4 avril 2011.

Résultats : octobre 2011.

DGRH A1-1 - Situation des personnels enseignants non permanents affectés dans l'enseignement supérieur

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'Éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : connaissance exhaustive de l'ensemble des personnels relevant du supérieur.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements d'enseignement supérieur hors disciplines médicales et d'odontologie.

Collecte de l'information : par voie électronique auprès des établissements concernés.

Historique : opération lancée en 1997 sur les Ater. Annuelle.

Résultats et diffusion :

- les attachés temporaires d'enseignement et de recherche (Ater) : titre et diplôme, support budgétaire, nature du recrutement, discipline, durée des fonctions, quotité 0 ;

- les professeurs invités : durée du recrutement, discipline (section du CNU) et pays d'origine ;

- les contractuels sur emplois vacants du second degré : discipline, année de recrutement ;

- les contractuels sur budget propre des établissements bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies (RCE) : fonction (enseignement/recherche/technique/administrative), date du recrutement, discipline, section du CNU ;

- les lecteurs et maîtres de langues : type et année du recrutement, spécialité d'enseignement, pays d'origine ;

- les doctorants-contractuels : situation antérieure (ancien élève d'ENS, etc.), établissement d'inscription en thèse, date de recrutement, nombre d'heures contractuelles, discipline d'enseignement (section du CNU) ;

- les enseignants vacataires : effectif par discipline (section du CNU) et durée de service (plus ou moins de 96 heures d'équivalent TD).

Un bilan statistique est communiqué en interne à l'administration centrale, aux établissements et aux rectorats.

Les résultats sont consultables sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/

Calendrier :

Date de lancement : janvier 2011.

Date d'observation :

- 31 mai 2011 (professeurs invités, enseignants vacataires et autres contractuels) ;

- 25 février 2011 (autres populations).

Limite des retours :

- 1er juin 2011 (professeurs invités, enseignants vacataires et autres contractuels) ;

- 4 avril 2011 (autres populations).

Résultats : octobre 2011.

DGRH C1-2 - Compte épargne-temps dans les services de l'enseignement supérieur et de la recherche

Finalité :

- suivre l'évolution des comptes épargne-temps (CET) des agents de la Fonction publique de l'État ;

- quantifier le nombre de CET et de jours épargnés pour anticiper les volumes de congés CET à venir et les remplacements éventuels à prévoir ;

- quantifier le nombre d'agents et le nombre de jours concernés par l'indemnisation ;

- quantifier le nombre d'agents et le nombre de jours concernés par le versement au titre du RAFP.

Champ : personnels titulaires et non titulaires qui exercent dans un service ou établissement relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche : établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP), établissements publics administratifs (Epa) non rattachés à une université et établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST).

Collecte de l'information : mise à jour de fichiers de données Excel transmis et retournés par la voie télématique. Les EPCSCP, les Epa et les EPST répondent séparément par établissement.

Historique : enquête effectuée depuis mars 2006. Annuelle.

Résultats et publications : la synthèse nationale est publiée par le ministère en charge de la fonction publique dans son « Rapport annuel sur l'état de la fonction publique » dont le ministère est destinataire.

Calendrier :

Lancement : avril-mai 2011.

Date d'observation : fin de l'année 2010.

Limite des retours : juillet 2011.

DGRH C1-3 - Les accidents du travail et les maladies professionnelles

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : mieux cibler la politique de prévention des accidents du travail des agents de l'État.

Champ : France métropolitaine, Dom. Toutes académies.

Collecte de l'information : les données recueillies à partir des déclarations d'accident du travail sont saisies au niveau des établissements d'enseignement supérieur et de recherche puis retournées par voie électronique au bureau DGRH C1-3 chargé de la synthèse des résultats.

Historique : enquête lancée en 1995 par le ministère en charge de la Fonction publique. Annuelle.

Résultats et publications : les résultats sont communiqués au ministère en charge de la Fonction publique, au comité central d'hygiène et de sécurité et aux partenaires sociaux.

Calendrier :

Lancement : 1er mars 2011.

Date d'observation : année civile 2010.

Limite des retours : fin mai 2011.

Résultats : juin 2011.

DGRH C1-3 - Bilan de la prévention des risques professionnels

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : suivi des actions menées dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et de la médecine de prévention.

Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Collecte de l'information : questionnaire électronique « Interview » destiné aux directeurs et présidents responsables des établissements.

Historique : enquête effectuée depuis 2000 (partie enseignement supérieur et recherche) en application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique. Annuelle.

Résultats et publications : analyse du fonctionnement des organismes chargés du suivi de la prévention (utilisation du logiciel Eureka) ; nombre d'agents (Acmo), d'ingénieurs de sécurité et évolution des risques selon la nature : amiante, routiers, accidents du travail.

Les résultats sont communiqués à la fonction publique, au comité d'hygiène et de sécurité, aux recteurs d'académie et aux chefs d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche. Ils sont consultables sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Calendrier :

Lancement : juillet 2011.

Date d'observation : année universitaire 2010-2011.

Limite des retours : 30 septembre 2011.

Résultats : novembre 2011.

Collectes par questionnaire

DGRH - Rapport d'activité relatif à la médecine de prévention

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : suivi de l'activité des services de médecine de prévention pour les personnels.

Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Collecte de l'information : un rapport annuel d'activité est rédigé par le médecin de prévention de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, puis transmis au médecin-conseiller des services centraux après avoir été visé par le chef d'établissement.

Historique : enquête effectuée depuis 2001. Annuelle.

Résultats et publications : la synthèse nationale des rapports transmis au médecin-conseiller technique des services centraux fait l'objet d'un compte rendu au comité central d'hygiène et sécurité. Les synthèses relatives à l'enseignement supérieur sont communiquées respectivement aux recteurs, aux présidents d'université et directeurs d'établissement. Les résultats sont consultables sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Calendrier :

Lancement : janvier 2011.

Période d'observation : année civile 2010.

Limite des retours : avril 2011.

Résultats : décembre 2011.

Emplois et postes

Remontées de fichiers et collectes automatisées

DAF B1 - Contrôle des emplois de l'enseignement supérieur (application Cosmos)

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Finalité :

- contrôle de l'occupation des emplois ouverts en loi de finances, délégués aux établissements d'enseignement supérieur ne bénéficiant pas des responsabilités et compétences élargies, par des personnels titulaires et contractuels rémunérés sur le budget de l'État ;

- contribue au dialogue entre la direction responsable des programmes « formations supérieures et recherche universitaire » et « vie étudiante » et les établissements ainsi qu'à informer le contrôle financier et les recteurs.

Champ : établissements ne bénéficiant pas des responsabilités et compétences élargies relevant du budget de l'enseignement supérieur. En 2011, l'enquête Cosmos n'intègre donc pas tous les emplois sur budget « État » du fait du transfert progressif de ces emplois aux établissements d'enseignement supérieur accédant aux responsabilités et compétences élargies. Pour ces derniers, la DAF fait des extractions à partir de données extraites d'un Infocentre (Orems - RCE pour outil de remontées des emplois et de la masse salariale des établissements RCE), ne nécessitant pas la transmission d'information de la part des établissements.

Collecte de l'information : les établissements saisissent leurs données sur l'application Cosmos, une prise d'informations est demandée en 2011.

Historique : opération effectuée depuis 1997. Annuelle.

Résultats et publications : par établissement

- état de la consommation (en équivalent temps plein travaillé) des emplois enseignants et non enseignants délégués sur le titre II, par programme, action, nature et grade ;

- analyse de l'ensemble des données agrégées aux niveaux académique et national.

Les résultats sont communiqués aux acteurs de cette procédure : administration centrale, rectorats, établissements. Un accès en consultation à l'application peut être autorisé aux services d'administration centrale qui en font la demande.

Calendrier :

Lancement : février 2011.

Date d'observation : 1er mars 2011.

Limite des retours : juin 2011.

Résultats : juillet 2011.

DGRH C1-1 - Gestion prévisionnelle des effectifs Biatoss

Références Lolf : programmes 150, formations supérieures et recherche universitaire et 231, vie étudiante, responsable de programmes directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : pilotage interacadémique des postes offerts au recrutement des personnels Biatoss et au mouvement des personnels ATSS à gestion déconcentrée.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Services centraux des grands établissements et Crous.

Collecte de l'information : questionnaire électronique auprès des divisions des personnels administratifs et ouvriers des rectorats pour les ATSS et application web Atria sur le portail Galaxie pour les personnels Biatoss.

Historique : enquête effectuée depuis 1991. Annuelle.

Résultats et publications :

- publication des postes offerts aux recrutements au J.O. et au B.O. entre décembre et juin de chaque année ;

- bilan du recrutement de l'année en cours : élément du tableau de bord de gestion prévisionnelle académique qui accompagne la prochaine campagne de recrutement ;

- publication au B.O. (pour les postes à technicité spécifique) et sur internet des postes offerts au mouvement interacadémique.

Calendrier :

Lancement : juillet 2010.

Date d'observation : 1er octobre 2010 (constat) - années scolaires 2010-2011 et 2011-2012 (prévisionnel).

Limite des retours : 12 octobre 2010.

Résultats : janvier à juin 2011.

Thème 3 : Établissements d'enseignement supérieur

Remontées de fichiers et collectes informatisées

DGESIP A4 - Les bibliothèques des établissements d'enseignement supérieur

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : suivre l'évolution des moyens dont disposent les bibliothèques des établissements d'enseignement supérieur et des services qu'elles rendent à leurs usagers.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Bibliothèques des universités (y compris des IUFM), des Insa et des grands établissements.

Collecte de l'information : données saisies par les établissements.

Historique : enquête effectuée depuis 1976 (pour l'année 1974). Annuelle.

Résultats et publications :

- nombre de lecteurs inscrits, taux de fréquentation, nombre de documents prêtés et communiqués, nombre de documents téléchargés, nombre d'étudiants formés à la méthodologie documentaire ;

- moyens (crédits et emplois), structure du budget, structure des emplois, importance des collections, surfaces, nombre de places assises, nombre de postes informatiques publics ;

- acquisitions et dépenses de livres, périodiques français et étrangers et ressources électroniques.

Résultats publiés dans l'Annuaire des bibliothèques universitaires à la Documentation française et accessibles sur le site Asibu : https://www.sup.adc.education.fr/asibu/

Calendrier :

Lancement : mars 2011.

Date d'observation : année civile 2010.

Limite des retours : juin 2011.

Résultats : décembre 2011.

Collectes par questionnaire

DGESIP B2 - Taux d'occupation des locaux

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : suivre le taux d'occupation des locaux universitaires et son évolution.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du MESR (environ 160 établissements).

Collecte de l'information : questionnaire intégré dans une enquête plus générale sur la situation immobilière des établissements transmise et remontée par l'intermédiaire des rectorats (par voie papier et voie électronique).

Historique : première enquête en 2008. Annuelle.

Résultats et publications : les résultats figureront dans le Pap et le Rap de chaque année.

Calendrier :

Lancement : avril 2011.

Date d'observation : année universitaire 2010-2011.

Limite des retours : juin 2011.

Résultats : septembre 2011.

DGESIP B2 - Parc immobilier des établissements d'enseignement supérieur

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : l'inventaire des surfaces des locaux et espaces non bâtis contribue à alimenter le système d'information sur les établissements d'enseignement supérieur.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com et écoles françaises à l'étranger. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du MESR, CIU de Paris, MNHN (environ 160 établissements).

Historique : l'enquête dans sa forme générale existe depuis 1968. Annuelle.

Résultats :

- surfaces de chaque bâtiment en m² Shon (surface hors œuvre nette) et ventilation de ces surfaces pour chaque fonction d'usage (enseignement, recherche, administration/logistique/locaux techniques, documentation, vie sociale et culturelle, restauration, installations sportives couvertes, etc.) ;

- surface des espaces non bâtis pour chaque parcelle cadastrale en hectares.

Calendrier :

Lancement : avril 2011.

Date d'observation : 31 décembre 2011.

Limite des retours : juin 2011.

Résultats : septembre 2011.

Thème 4 : Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement supérieur ou à la recherche

Remontées de fichiers et collectes informatisées

DGESIP B1 - Budget des opérateurs du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire »

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité :

- effectuer une remontée des budgets et des comptes financiers des établissements d'enseignement supérieur (opérateurs du programme 150) ;

- effectuer le recensement du parc automobile des établissements d'enseignement supérieur (opérateurs du programme 150) ;

- alimenter les documents budgétaires du projet annuel de performances (Pap) et du rapport annuel de performances (Rap) à destination du Parlement.

Champ : tous les opérateurs du programme 150 : universités, écoles d'ingénieurs, IEP, écoles françaises à l'étranger, autres établissements à vocation principale de recherche, autres établissements à vocation d'enseignement supérieur, EPCJ, écoles normales supérieures, chancelleries, GIP et autres. France métropolitaine, Dom et Com.

Collecte de l'information : recueil des données budgétaires à l'aide d'un formulaire en ligne (intranet du MESR) pour saisie dans une application prévue à cet effet.

Historique : initiée en 2006, cette enquête est organisée deux fois par an pour compléter le Pap et le Rap sous la forme d'un recueil de données Excel. Les fichiers sont adressés aux opérateurs du programme 150 par voie électronique ; les données sont traitées et exploitées par le département DGESIP B1.

Résultats et publications : les résultats figureront dans la partie « opérateurs » des projets annuels de performances et des rapports annuels de performances (tableaux des dépenses, des recettes, comptes de résultat et tableaux de financement agrégé par catégories d'opérateur du programme 150 élaborés à partir des données de l'enquête).

Calendrier :

Date de lancement :

- juin 2011 pour l'enquête Pap 2012 ;

- janvier 2012 pour l'enquête Rap 2011.

Limite des retours :

- livraison en septembre 2011 pour l'enquête Pap 2012 ;

- livraison en avril 2012 pour l'enquête Rap 2011.

Résultats : publication des données dans les projets annuels de performances (Pap) et rapport annuels de performances (Rap).

DGESIP Cellule d'analyse financière - Enquête emploi

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : connaître l'évolution des dépenses de rémunération et les effectifs pris en charge directement sur le budget des établissements non passés aux responsabilités et compétences élargies. Apporter les éléments d'information nécessaires à l'initialisation des projets et rapports annuels de performance.

Champ : ensemble des établissements publics de l'enseignement supérieur de France métropolitaine, Dom et Com, hors établissements passés aux compétences élargies, soit environ 260 structures.

Collecte de l'information : recueil des données via l'intranet du ministère par saisie dans une application constituée à cet effet.

Historique : fait suite à une enquête ponctuelle initiée en 2005 à la faveur de la réalisation du Pap pour 2006 et à l'occasion de l'expérimentation de la Lolf dans l'enseignement supérieur.

Résultats et publications : les résultats figureront dans le Pap et le Rap de chaque année.

Calendrier : une remontée début 2011 pour l'exécution 2010 et les prévisions 2011.

Collectes par questionnaire

DAJ B2 - Bilan de l'activité contentieuse

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'Éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : analyser l'activité contentieuse des établissements publics d'enseignement supérieur et des services académiques dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, par types de litiges et domaines contentieux, et en évaluer les résultats.

Champ : France métropolitaine, Outre-mer. Enseignement supérieur et recherche.

Collecte de l'information : questionnaires, sous la forme de tableaux de synthèse, transmis aux établissements publics d'enseignement supérieur et aux rectorats d'académie.

Historique : enquête diligentée depuis 1998 à la suite de la déconcentration sur les recteurs d'académie de la défense de l'État en première instance devant les juridictions administratives et, s'agissant des établissements publics d'enseignement supérieur, dans le cadre de l'exercice de l'autonomie pédagogique, administrative et financière dont ils jouissent en vertu de la loi et de la mise en œuvre des compétences que l'État leur a déléguées en matière de gestion des personnels qui y sont affectés.

Résultats et publications : répartition des affaires contentieuses traitées au cours de l'année précédente par nature et catégorie de requérants selon la juridiction concernée et la solution donnée par celle-ci. Résultats publiés dans la Lettre d'information juridique.

Calendrier :

Lancement : janvier 2011.

Période d'observation : année civile 2010.

Limite des retours : fin février 2011.

Résultats : octobre 2011.

Thème 5 : Vie universitaire, examens, diplômes et bourses

Remontées de fichiers et collectes informatisées

DGESIP C1 - Orientation des étudiants au cours du cursus universitaire

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : mieux connaître l'accompagnement des étudiants par l'université dans la poursuite d'études au cours de leur cursus universitaire.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com ; public, universités et INP.

Collecte de l'information : questionnaire adressé aux services des universités.

Historique : enquête lancée en 2011.

Résultats et publications : un bilan est diffusé aux universités et aux INP concernés. Les résultats peuvent alimenter les réponses aux questions parlementaires ou constituer des indicateurs de suivi.

Calendrier :

Date de lancement : novembre 2011.

Date d'observation : année universitaire 2010-2011.

Limite des retours : janvier 2012.

Résultats : mai 2012.

DGESIP C1 - Fonctionnement et activités des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS/SIUMPPS)

Référence Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : dresser un bilan d'activités des SUMPPS/SIUMPS, notamment dans le cadre de l'application du décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008.

Champ : France métropolitaine, Dom. Universités.

Collecte de l'information : questionnaire adressé aux services des universités.

Historique : enquête lancée en 2009.

Résultats et publications : un bilan est diffusé aux universités. Les résultats peuvent alimenter les réponses aux questions parlementaires ou constituer des indicateurs de suivi.

Calendrier :

Date de lancement : mai 2011.

Date d'observation : année universitaire 2009-2010.

Limite des retours : juin 2011.

Résultats : juillet 2011.

ONS - Base d'observation des accidents scolaires et universitaires (application Baobac)

Références Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'Éducation nationale, responsable de programme secrétaire général ; programme 231, vie étudiante, responsable d e programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité :

- déterminer les caractéristiques des accidents universitaires entraînant une hospitalisation ou un soin médical (consultation, soin, radio, etc.) ;

- alerter sur certaines circonstances à risques.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du MESR, établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire.

Collecte de l'information : pour l'enseignement supérieur, les dossiers d'accident sont saisis par les établissements eux-mêmes (application Baobac).

Historique : première enquête en 1996, informatisée en 1998. Annuelle.

Résultats et publications : résultats nationaux (gravité et lieu des accidents, situation scolaire, âge et sexe des étudiants, localisation et type de dommages corporels, circonstances matérielles et humaines de l'accident) publiés dans le rapport de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (décembre 2010) et accessibles sur le site http://ons.education.gouv.fr/

Calendrier :

Lancement : septembre 2010.

Date d'observation : année scolaire 2010-2011.

Limite des retours : août 2011.

Résultats : décembre 2011.

Collectes par questionnaire

DGESIP C - Les étudiants handicapés dans l'enseignement supérieur public

Référence LOLF : programme 231, vie étudiante, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : connaître l'évolution de la population étudiante aidée au titre du handicap et des aides spécifiques mises en place ; prévoir la politique nécessaire à son accueil.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du MESR, sections de techniciens supérieurs et classes préparatoires aux grandes écoles.

Collecte de l'information : pour les établissements d'enseignement supérieur, les questionnaires sont renseignés par les établissements ; pour les STS et CPGE, par les enseignants référents pour le suivi et la scolarisation des élèves handicapés.

Historique : enquête effectuée depuis 1990. Annuelle.

Résultats et publications : par établissement, nombre d'étudiants et type d'aides spécifiques mises en place par grand handicap et par cycle d'études. Publication en ligne sur le site Handi U http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Calendrier :

Lancement : mars 2011.

Date d'observation : avril 2011.

Limite des retours : mai 2011.

Résultats : septembre 2011.

DGESIP C1 - Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE)

Référence Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : dresser le bilan de l'utilisation des crédits inscrits au FSDIE.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics d'enseignement supérieur.

Collecte de l'information : questionnaire adressé aux services des universités.

Historique : enquête effectuée en application de la circulaire n° 2001-159 du 29 août 2001 portant création du FSDIE. Annuelle.

Résultats et publications : un bilan est diffusé aux universités et aux grands établissements concernés. Les résultats peuvent alimenter les réponses aux questions parlementaires ou constituer des indicateurs de suivi.

Calendrier :

Lancement : février 2011.

Date d'observation : année universitaire 2009-2010.

Limite des retours : mai 2011.

Résultats : juillet 2011.

DGESIP C2 - Les aides à la mobilité internationale

Référence Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : dresser le bilan de l'utilisation des aides et connaître le nombre de bénéficiaires.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements publics d'enseignement supérieur.

Collecte de l'information : sur la base d'imprimés spécifiques renseignés par les établissements d'enseignement supérieur contractualisés avec l'État.

Historique : opération effectuée depuis 1982. Annuelle.

Résultats et publications : répartition des bénéficiaires des aides à la mobilité par établissement, nombre de mensualités accordées, durée des études à l'étranger et par pays. Les résultats peuvent alimenter les réponses aux questions parlementaires ou constituer des indicateurs de suivi.

Calendrier :

Lancement : octobre 2011.

Période d'observation : année universitaire 2010-2011.

Limite des retours : décembre 2011.

Résultats : janvier 2012.

Thème 6 : Formation continue

Néant.

Thème 7 : Insertion, liaison formation-emploi

Remontées de fichiers et collectes informatisées

DGESIP C1 - Le devenir des titulaires du diplôme de licence professionnelle

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité :

- doter le système licence professionnelle d'indicateurs facilitant son pilotage ;

- développer les pratiques de suivi des diplômés ;

- disposer d'éléments de communication adaptés aux différents publics concernés et favoriser la communication des résultats.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Universités et établissements d'enseignement supérieur délivrant un titre de licence professionnelle.

Collecte de l'information : questionnaire adressé par l'université aux étudiants diplômés ; les données sont saisies puis transmises via une application web à la DGESIP.

Historique : première enquête en 2005 (diplômés 2003).

Résultats :

- analyse du cursus des diplômés selon CSP des parents, commune de résidence, série de baccalauréat, nature de la licence professionnelle ;

- analyse de l'insertion professionnelle selon activité économique de l'entreprise, type d'emploi, CSP, fonction principale de l'emploi ;

- analyse des reprises ou poursuites d'études selon la formation suivie.

Calendrier :

Lancement : décembre 2010.

Période d'observation : année universitaire 2007-2008.

Limite des retours : fin avril 2011.

Résultats : été 2011.

DGESIP C1 - Le devenir des titulaires du diplôme universitaire de technologie

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : connaître le devenir des titulaires d'un DUT à travers les poursuites ou les reprises d'études ainsi que leur insertion professionnelle.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. IUT publics (115).

Collecte de l'information : questionnaire adressé par le département d'IUT à ses étudiants diplômés ; les informations sont saisies par l'IUT puis transmises à la DGESIP, via une application web.

Historique : première enquête en 2003 (diplômés 2001). Annuelle.

Résultats et publications :

- analyse des poursuites et reprises d'études depuis l'obtention du DUT par spécialité d'IUT, région, type de baccalauréat, sexe, PCS des parents ;

- analyse de l'insertion professionnelle selon la PCS de l'emploi exercé, taille de l'entreprise, nature et lieu de l'emploi, durée de recherche du premier emploi, salaire, par spécialité d'IUT, région, type de baccalauréat, sexe, PCS des parents ;

- nombre de diplômés poursuivant des études après l'obtention d'un DUT, en activité ou non et étude de la valeur ajoutée possible des poursuites d'études sur la nature de l'emploi.

Les résultats sont accessibles sur le site de la DGESIP et restitués aux IUT.

Calendrier :

Lancement : décembre 2010.

Période d'observation : année universitaire 2007-2008.

Limite des retours : fin avril 2011.

Résultats : été 2011.

Annexe 1

Opérations statistiques SDSIES, nouvelles et non renouvelées en 2010

Entre parenthèses, le numéro du thème suivi de la structure responsable de l'opération.

I. Opérations nouvelles en 2011 (par rapport à l'année précédente)

(5, SDSIES C1) Stages effectués par les étudiants.

II. Opérations non renouvelées en 2011 (par rapport à l'année précédente)

Les opérations non reconduites en raison de leur caractère ponctuel ne sont pas mentionnées.

(1, 53) Devenir des bacheliers 2002 et bacheliers du panel 1995. Suivi du panel 1995 achevé.

III. Opérations non réalisées en 2010

Néant.

Annexe 2

Opérations de contrôle de gestion des directions autres que la SDSIES nouvelles et non renouvelées en 2011

Entre parenthèses, le numéro du thème suivi de la structure responsable de l'opération.

I. Opérations nouvelles en 2011

(5, DGESIP C1) Orientation des étudiants au cours du cursus universitaire.

II. Opérations non renouvelées en 2011

Les opérations non reconduites en raison de leur caractère ponctuel ne sont pas mentionnées.

(1, DGESIP A2) Les places vacantes en DUT et STS.

(1, DGESIP A MSF) Respect du numerus clausus des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de maïeutique.

(5, DGESIP MCD) Les soutenances des allocataires de recherche.

III. Opérations non réalisées en 2010

Néant.

Annexe 3

Applications nationales de gestion utilisées pour la collecte d'informations statistiques

Aglae (Application de gestion du logement et de l'aide à l'étudiant) gère le dossier social de l'étudiant depuis le dépôt de la demande de bourse et aides diverses jusqu'à la mise en paiement, et de la demande de logement jusqu'à l'affectation en résidence universitaire. Les utilisateurs sont les services gestionnaires des Crous et le Cnous.

Agora (Aide à la gestion optimisée des ressources ATSS) assure la gestion des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, médico-sociaux du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative du secteur public.

Baobac (Base d'observation des accidents scolaires et universitaires) est un système d'information statistique sur les accidents scolaires et universitaires de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur.

Cosmos rassemble pour chaque établissement (toutes composantes et services communs confondus) les données relatives à l'utilisation des moyens en personnels rémunérés sur le budget de l'État au 1er janvier de chaque année.

Esope (Enquête sécurité de l'Observatoire pour les établissements) est un système d'information statistique sur la sécurité dans les établissements scolaires et universitaires.

Fichiers de paye : depuis 2008, les données résultent de l'exploitation statistique d'une extraction de l'infocentre Polca (pilotage opérationnel de la Lolf en administration centrale et en académies) stockées dans l'entrepôt de l'Éducation nationale - Eden - auprès du Piad de Bordeaux, en remplacement de l'enquête masse indiciaire (Emi), alimenté par différentes sources dont les bulletins de salaire (BSCUM).

Ocean (Organisation des concours et examens académiques et nationaux) est une application de gestion de l'ensemble des examens (bac, brevet, etc.) et concours organisés par le ministère ; elle permet de gérer l'intégralité des épreuves depuis la saisie de la réglementation et l'inscription des candidats jusqu'à l'édition des diplômes en passant par les différentes étapes d'organisation : corrections, délibérations et publication des résultats.

Progré qui va remplacer l'application Stage (Système de traitement automatisé des groupements d'établissements) couvre l'ensemble des besoins des Greta dans les domaines administratifs et financiers. Il est également utilisé par d'autres établissements : IUFM, Crous, collèges et lycées ayant des payes spécifiques).

Ramsese (Répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif) regroupe tous les établissements assurant une activité de formation initiale, générale, technique ou professionnelle, publics et privés, sous tutelle ou non du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, ainsi que les structures d'administration du système éducatif public (rectorats, IA, CNDP et CRDP, CIO, Crous, etc.). Il sert à la gestion des établissements (création, immatriculation), des rattachements, des zones (Greta, Zep). Outil de référence pour les opérations statistiques, il est utilisé tant par les services déconcentrés (rectorats et IA) que par les directions d'administration centrale.

Scolarité est le système d'information relatif au suivi de la scolarité des élèves dans les établissements du second degré (y compris les classes de STS ou de CPGE implantées dans les lycées). Les données sont structurées par niveau : établissement, académie et administration centrale.

Sifa (Système d'information sur la formation des apprentis) rassemble depuis 2007 des données individuelles exhaustives sur les apprentis en formation, qu'ils soient dans l'enseignement secondaire ou supérieur.

Siredo (Système d'information sur la recherche et les études doctorales) collecte les informations en provenance des différents établissements et écoles doctorales. Il permet le suivi des effectifs et des trajectoires professionnelles des étudiants et est utilisé dans le cadre de la procédure de demande d'allocations de recherche.

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques,

Olivier Lefebvre