bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Délégation de signature

Centre national d'études spatiales

NOR : ESRR1100213A

ESR - DGRI-SPFCO B2


Vu loi n° 2008-518 du 3-6-2008, articles 8 et 21 ; code de la Recherche, article L. 331- 7 ; décret n° 84-510 du 28-6-1984 modifié, article 14-17 ; décret du 11-2-2010
Article 1 - Le président du Centre national d'études spatiales délègue sa signature pour signer, en ses lieu et place, toute instruction ou toute mesure d'urgence exigée pour garantir la sécurité des personnes et des biens ainsi que la protection de la santé publique et de l'environnement, pour toute opération spatiale, aux personnes suivantes et sur le périmètre de l'activité dont ils ont la responsabilité :
- Monsieur Joël Barre, directeur du Centre spatial guyanais, au titre de ce centre ;
- Monsieur Michel Eymard, directeur des lanceurs, au titre des systèmes de lancement ;
- Marc Pircher, directeur du Centre spatial de Toulouse, au titre des systèmes orbitaux.
 
Article 2 - Les délégations ci-dessus ne valent que pour celles dont le président du Centre national d'études spatiales dispose de la part de l'autorité administrative en application de l'article L. 331-7 du code de la Recherche, suivant le contexte en présence. Les délégataires s'assurent du respect de cette condition avant d'engager toute action au titre du présent arrêté.
 
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa publication au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait le 2 mai 2011
Le président du Centre national d'études spatiales,
Yannick d'Escatha