bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Commissions administratives paritaires

Élections pour la désignation des représentants des professeurs de l'Ensam à la CAPN

NOR : ESRH1100124A

ESR - DGRH A 1-3


Vu décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; arrêté du 23-8-1984 modifié ; arrêté du 6-5-1988
Article 1 - La date limite pour la réception des votes du premier tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers est fixée au mardi 18 octobre 2011 à 17 heures.
La date limite pour la réception des votes du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps ci-dessus mentionné, si le nombre de votants au premier tour est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits ou si aucune organisation syndicale représentative n'a déposé de liste au premier tour, est fixée au mardi 6 décembre 2011 à 17 heures.
 
Article 2 - Les votes auront lieu par correspondance.
 
Article 3 - Les listes de candidats devront être déposées au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études, 72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13, au plus tard le :
- mardi 6 septembre 2011 à 17 heures ;
- lundi 24 octobre 2011 à 17 heures si aucune organisation syndicale n'a présenté de liste au premier tour ou si le nombre de votants au premier tour est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
 
Article 4 - Un bureau de vote chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats est créé au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études.
 
Article 5 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait le 8 avril 2011
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile