bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Durée du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique

NOR : ESRH1100105A

ESR - DGRH A1-2

 
Par arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire en date du 14 février 2011, la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires nationales et locales des fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique, du comité technique paritaire de l'Institut national de la recherche agronomique et du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de la recherche agronomique est prorogée jusqu'au 15 novembre 2011 et il est mis fin au mandat des membres de la commission administrative paritaire des attachés scientifiques contractuels de l'Institut national de la recherche agronomique le 15 novembre 2011.