bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Enseignement privé

Établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur

NOR : ESRS1000385A

ESR - DGESIP A MESESP

Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 25-8-2010

Article 1 - Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur :

Au lieu de :

Académie	Établissement	Libellé court	Durée du visa à compter du 1er septembre 2010
Paris	European Business School (École européenne de gestion)	EBS (passage à Bac +5)	3 ans

Lire :

Académie	Établissement	Libellé court	Durée du visa à compter du 1er septembre 2010
Paris	European Business School (École européenne de gestion)	EBS Paris	3 ans

Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Fait à Paris, le 25 octobre 2010

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Patrick Hetzel