Article 1 - Les maîtres de conférences et les professeurs des universités remplissant les conditions fixées aux articles 40-1, 56 et 57 du décret du 6 juin 1984 modifié pour accéder au grade supérieur et exerçant l'une des fonctions énumérées par l'arrêté du 31 octobre 2001 susvisé peuvent choisir, au titre de la campagne d'avancement de grade 2011, de voir leur dossier examiné par l'instance nationale et selon la procédure spécifique d'avancement de grade définie aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié.

 

Article 2 - Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l'article 1 ci-dessus expriment leur choix en retournant la fiche de candidature (la fiche de candidature, la notice explicative et la fiche de présentation du dossier de candidature seront consultables et téléchargeables sur : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/candidats.html, portail Galaxie, rubrique : avancement de grade des enseignants-chercheurs, informations concernant l'avancement spécifique, fiche de candidature et notice explicative. Toutes ces informations seront également consultables et téléchargeables sur le site intranet, i-dgrh) dûment complétée, soit en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes (bureau DGRH A1-3), 72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13, soit par voie électronique à l'adresse suivante : avancement.specifique@education.gouv.fr.

Les rubriques concernant l'identification du candidat (nom, prénom, date de naissance, établissement d'affectation, signature obligatoire) et les fonctions ouvrant droit à la procédure spécifique d'avancement de grade doivent être obligatoirement renseignées. À défaut, la déclaration de l'intéressé(e) sera considérée comme nulle et sans objet.

 

Article 3 - Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l'article 1 ci-dessus expriment leur choix dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le cachet de la poste faisant foi.

Les enseignants-chercheurs qui adresseront leur choix après le délai fixé à l'alinéa précédent seront considérés comme n'ayant pas choisi la procédure spécifique d'avancement de grade au titre de 2011. Leur dossier sera alors examiné dans le cadre de la voie d'avancement de droit commun, ou, le cas échéant, dans la voie réservée aux enseignants-chercheurs affectés dans un établissement à effectif restreint.

 

Article 4 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.