bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

CNESER

Convocation du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

NOR : ESRS1000354S

ESR - DGESIP

 
Par décision de la présidente du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire, en date du 17 septembre 2010, le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche le mardi 16 novembre 2010 à 9 h 15.