bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation

NOR : ESRH1000253A

ESR - DGRH C2-2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 85-1534 du 31-12-1985 modifié ; arrêté du 28-8-2007 ; arrêté du 5-3-2008

L'arrêté du 5 mars 2008 susvisé est modifié comme suit :

Article 1 - Le fonctionnaire ci-après désigné, élu à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des techniciens de recherche et de formation, représentera le personnel :

Représentants titulaires :

Au lieu de : Martine Hanuche, université Aix-Marseille I.

Lire : Ghislaine Vassal, université Aix-Marseille II (IUT).

Représentants suppléants :

Au lieu de : Ghislaine Vassal, université Aix-Marseille II (IUT).

Lire : Viviane Vernay, université Lyon II.

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Fait à Paris le 1er juin 2010

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines,

Josette Théophile